PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.

Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique (Articles L1111-1 à L1111-4)
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier : Attributions (Article L1121-1)
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Article L1122-1)
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre unique : Attributions (Article L1131-1)
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions communes à l’ensemble des ministres (Articles L1141-1 à L1141-6)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
Section 1 : Défense (Article L1142-1)
Section 2 : Intérieur (Article L1142-2)
Section 3 : Economie et budget (Articles L1142-3 à L1142-5)
Section 4 : Affaires étrangères (Article L1142-6)
Section 5 : Justice (Article L1142-7)
Section 6 : Autres ministres (Articles L1142-8 à L1142-9)
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique (Articles L1221-1 à L1221-2)
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire (Article L1311-1)
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles L1321-1 à L1321-2)
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Articles L1322-1 à L1322-3)
Chapitre III : Personnels de complément (Articles L1323-1 à L1323-2)
Chapitre IV : Exercices (Article L1324-1)
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)
Chapitre II : Protection des installations d’importance vitale (Articles L1332-1 à L1332-7)
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-7)
Section 2 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions. (Article L1333-8)
Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1333-9 à L1333-13)
Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la dissuasion. (Article L1333-14)
Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)
Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
TITRE II : DEFENSE OPRATIONNELLE
Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre II : Mise en œuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Partie législativePARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSETITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXChapitre unique (Articles L1111-1 à L1111-4)TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉESChapitre Ier : Attributions (Article L1121-1)Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Article L1122-1)TITRE III : LE PREMIER MINISTREChapitre unique : Attributions (Article L1131-1)TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSEChapitre Ier : Dispositions communes à l’ensemble des ministres (Articles L1141-1 à L1141-6)Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministresSection 1 : Défense (Article L1142-1)Section 2 : Intérieur (Article L1142-2)Section 3 : Economie et budget (Articles L1142-3 à L1142-5)Section 4 : Affaires étrangères (Article L1142-6)Section 5 : Justice (Article L1142-7)Section 6 : Autres ministres (Articles L1142-8 à L1142-9)LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSETITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALELe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLEChapitre unique (Articles L1221-1 à L1221-2)LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRETITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire (Article L1311-1)TITRE II : DÉFENSE CIVILEChapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles L1321-1 à L1321-2)Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Articles L1322-1 à L1322-3)Chapitre III : Personnels de complément (Articles L1323-1 à L1323-2)Chapitre IV : Exercices (Article L1324-1)TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUEChapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)Chapitre II : Protection des installations d’importance vitale (Articles L1332-1 à L1332-7)Chapitre III : Matières et installations nucléairesSection 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-7)Section 2 : Dispositions pénalesSous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions. (Article L1333-8)Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1333-9 à L1333-13)Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la dissuasion. (Article L1333-14)Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritimeLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRELe présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIREChapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaireCe chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défenseCe chapitre ne comprend pas de dispositions législativesTITRE II : DEFENSE OPRATIONNELLEChapitre Ier : ObjetCe chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre II : Mise en œuvreCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

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