Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)
Section 2 : Préfets de zone et de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-3 à R*1311-6)
Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d’événements d’une particulière gravité (Articles R*1311-7 à R*1311-8)
Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité (Articles R*1311-12 à R*1311-14)
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R1311-15 à R1311-20)
Sous-section 6 : Autorités et services de l’Etat assistant le préfet de zone et de sécurité (Articles R*1311-21 à R*1311-25)
Sous-section 7 : Etat-major de zone (Articles R*1311-26 à R*1311-28)
Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris (Article R*1311-29)
Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)
Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R1311-38-1)
Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)
Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (Articles R1312-1 à R1312-6)
Chapitre III : Services de défense pour l’équipement et les transports
Section 1 : Service de défense de zone (Articles D1313-1 à D1313-4)
Section 2 : Service de défense régional (Articles D1313-5 à D1313-6)
Section 3 : Service de défense départemental (Articles D1313-7 à D1313-8)
Section 4 : Autres services de défense (Articles D1313-9 à D1313-13)
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l’ordre (Articles R*1321-1 à D1321-10)
Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile (Articles D1321-11 à D1321-18)
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (Articles R1321-19 à R1321-24-1)
Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille (Article R1321-25)
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Article R1322-1)
Chapitre III : Personnels de complément
Section unique : Dispositions pénales (Article R1323-1)
Chapitre IV : Exercices
Section unique : Dispositions pénales (Article R1324-1)
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article R1331-1)
Chapitre II : Protection des installations d’importance vitale
Section 1 : Dispositions générales (Articles R1332-1 à R1332-2)
Section 2 : Désignation des opérateurs d’importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d’importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)
Section 3 : Organismes consultatifs
Sous-section 1 : Comité national des secteurs d’activité d’importance vitale (Articles R1332-7 à R1332-9)
Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d’activité d’importance vitale (Articles R1332-10 à R1332-12)
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d’activité d’importance vitale (Articles R1332-13 à R1332-15)
Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R1332-16 à R1332-18)
Section 5 : Plans de protection
Sous-section 1 : Plan de sécurité d’opérateur (Articles R1332-19 à R1332-22)
Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R1332-23 à R1332-27)
Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Articles R1332-28 à R1332-30)
Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)
Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R1332-32)
Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l’autorité administrative (Article R1332-33)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R1332-34)
Section 6 : Zone d’importance vitale (Articles R1332-35 à R1332-38)
Section 7 : Zones civiles sensibles (Articles D1332-39 à D1332-41)
Section 8 : Dispositions pénales (Article R1332-42)
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Paragraphe 1 : Champ d’application (Articles R1333-1 à R1333-2)
Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration (Articles R1333-3 à R1333-10)
Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (Articles R1333-11 à R1333-13)
Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R1333-14 à R1333-16)
Paragraphe 5 : Transports (Articles R1333-17 à R1333-19)
Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1333-37 à R*1333-39)
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-40 à R*1333-53)
Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires. (Articles R*1333-61 à R*1333-67)
Sous-section 5 : Sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense. (Articles R*1333-67-1 à R*1333-67-3)
Sous-section 6 : Transports (Article R*1333-67-4)
Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (Articles D1333-68 à D1333-69)
Section 4 : Dispositions diverses
Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement (Article R1333-70)
Sous-section 2 : Exercice du contrôle
Paragraphe 1 : Matières et installations relevant du ministère chargé de l’énergie (Articles R1333-71 à R1333-74)
Paragraphe 2 : Matières et installations relevant du ministre de la défense (Article R1333-75)
Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives (Articles R1333-76 à R1333-78)
Chapitre IV : Postes et communications électroniques
Section 1 : Organisation des communications électroniques (Articles R1334-1 à R1334-4)
Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D1334-5 à D1334-8)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes. (Articles D1334-9 à D1334-12)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe. (Articles D1334-13 à D1334-14)
Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime (Articles R*1335-1 à R*1335-5)
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
Section 1 : Transports et travaux
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1336-1 à R*1336-3)
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. (Articles R*1336-4 à R*1336-10)
Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. (Article R*1336-11)
Sous-section 3 : Procédures (Articles R*1336-12 à R*1336-15)
Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense (Articles R1336-33 à R1336-38)
Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée (Articles D1336-39 à D1336-42)
Section 2 : Hydrocarbures
Sous-section 2 : Stocks stratégiques (Articles D1336-47 à D1336-56)
Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
Section 1 : Alimentation (Articles R1337-1 à R1337-12)
Section 2 : Industrie
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R1337-13)
Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle (Articles D1337-14 à D1337-17)
Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles (Articles R1337-18 à R1337-22)
Chapitre VIII : Renseignements et statistiques
Section unique (Articles R1338-1 à D1338-6)

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationaleSection 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)Section 2 : Préfets de zone et de sécuritéSous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-3 à R*1311-6)Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d’événements d’une particulière gravité (Articles R*1311-7 à R*1311-8)Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité (Articles R*1311-12 à R*1311-14)Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R1311-15 à R1311-20)Sous-section 6 : Autorités et services de l’Etat assistant le préfet de zone et de sécurité (Articles R*1311-21 à R*1311-25)Sous-section 7 : Etat-major de zone (Articles R*1311-26 à R*1311-28)Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris (Article R*1311-29)Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R1311-38-1)Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (Articles R1312-1 à R1312-6)Chapitre III : Services de défense pour l’équipement et les transportsSection 1 : Service de défense de zone (Articles D1313-1 à D1313-4)Section 2 : Service de défense régional (Articles D1313-5 à D1313-6)Section 3 : Service de défense départemental (Articles D1313-7 à D1313-8)Section 4 : Autres services de défense (Articles D1313-9 à D1313-13)TITRE II : DÉFENSE CIVILEChapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civilesSection 1 : Participation des forces armées au maintien de l’ordre (Articles R*1321-1 à D1321-10)Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile (Articles D1321-11 à D1321-18)Section 3 : Formations de pompiers militairesSous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (Articles R1321-19 à R1321-24-1)Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille (Article R1321-25)Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Article R1322-1)Chapitre III : Personnels de complémentSection unique : Dispositions pénales (Article R1323-1)Chapitre IV : ExercicesSection unique : Dispositions pénales (Article R1324-1)TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUEChapitre Ier : Constitution de groupements (Article R1331-1)Chapitre II : Protection des installations d’importance vitaleSection 1 : Dispositions générales (Articles R1332-1 à R1332-2)Section 2 : Désignation des opérateurs d’importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d’importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)Section 3 : Organismes consultatifsSous-section 1 : Comité national des secteurs d’activité d’importance vitale (Articles R1332-7 à R1332-9)Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d’activité d’importance vitale (Articles R1332-10 à R1332-12)Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d’activité d’importance vitale (Articles R1332-13 à R1332-15)Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R1332-16 à R1332-18)Section 5 : Plans de protectionSous-section 1 : Plan de sécurité d’opérateur (Articles R1332-19 à R1332-22)Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R1332-23 à R1332-27)Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Articles R1332-28 à R1332-30)Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R1332-32)Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l’autorité administrative (Article R1332-33)Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R1332-34)Section 6 : Zone d’importance vitale (Articles R1332-35 à R1332-38)Section 7 : Zones civiles sensibles (Articles D1332-39 à D1332-41)Section 8 : Dispositions pénales (Article R1332-42)Chapitre III : Matières et installations nucléairesSection 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasionParagraphe 1 : Champ d’application (Articles R1333-1 à R1333-2)Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration (Articles R1333-3 à R1333-10)Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (Articles R1333-11 à R1333-13)Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R1333-14 à R1333-16)Paragraphe 5 : Transports (Articles R1333-17 à R1333-19)Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défenseSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1333-37 à R*1333-39)Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-40 à R*1333-53)Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires. (Articles R*1333-61 à R*1333-67)Sous-section 5 : Sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense. (Articles R*1333-67-1 à R*1333-67-3)Sous-section 6 : Transports (Article R*1333-67-4)Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (Articles D1333-68 à D1333-69)Section 4 : Dispositions diversesSous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement (Article R1333-70)Sous-section 2 : Exercice du contrôleParagraphe 1 : Matières et installations relevant du ministère chargé de l’énergie (Articles R1333-71 à R1333-74)Paragraphe 2 : Matières et installations relevant du ministre de la défense (Article R1333-75)Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives (Articles R1333-76 à R1333-78)Chapitre IV : Postes et communications électroniquesSection 1 : Organisation des communications électroniques (Articles R1334-1 à R1334-4)Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriquesSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D1334-5 à D1334-8)Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes. (Articles D1334-9 à D1334-12)Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe. (Articles D1334-13 à D1334-14)Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime (Articles R*1335-1 à R*1335-5)Chapitre VI : Transports et hydrocarburesSection 1 : Transports et travauxSous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1336-1 à R*1336-3)Sous-section 2 : Dispositions particulièresParagraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. (Articles R*1336-4 à R*1336-10)Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. (Article R*1336-11)Sous-section 3 : Procédures (Articles R*1336-12 à R*1336-15)Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense (Articles R1336-33 à R1336-38)Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée (Articles D1336-39 à D1336-42)Section 2 : HydrocarburesSous-section 2 : Stocks stratégiques (Articles D1336-47 à D1336-56)Chapitre VII : Alimentation, industrie et travauxSection 1 : Alimentation (Articles R1337-1 à R1337-12)Section 2 : IndustrieSous-section 1 : Dispositions générales (Article R1337-13)Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle (Articles D1337-14 à D1337-17)Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles (Articles R1337-18 à R1337-22)Chapitre VIII : Renseignements et statistiquesSection unique (Articles R1338-1 à D1338-6)

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