Première partie : La propriété littéraire et artistique

Code de la propriété intellectuelle
Version consolidée au 1 janvier 2011
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d’auteur
Titre Ier : Objet du droit d’auteur
Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur (Articles L111-1 à L111-5)
Chapitre II : Oeuvres protégées (Articles L112-1 à L112-4)
Chapitre III : Titulaires du droit d’auteur (Articles L113-1 à L113-9)
Titre II : Droits des auteurs
Chapitre Ier : Droits moraux (Articles L121-1 à L121-9)
Chapitre II : Droits patrimoniaux (Articles L122-1 à L122-12)
Chapitre III : Durée de la protection (Articles L123-1 à L123-12)
Titre III : Exploitation des droits
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-9)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
Section 1 : Contrat d’édition (Articles L132-1 à L132-17)
Section 2 : Contrat de représentation (Articles L132-18 à L132-22)
Section 3 : Contrat de production audiovisuelle (Articles L132-23 à L132-30)
Section 4 : Contrat de commande pour la publicité (Articles L132-31 à L132-33)
Section 5 : Contrat de nantissement du droit d’exploitation des logiciels (Article L132-34)
Section 6 : Droit d’exploitation des œuvres des journalistes
(Articles L132-35 à L132-45)
Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Articles L133-1 à L133-4)
Livre II : Les droits voisins du droit d’auteur
Titre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)
Chapitre II : Droits des artistes-interprètes (Articles L212-1 à L212-11)
Chapitre III : Droits des producteurs de phonogrammes (Article L213-1)
Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes (Articles L214-1 à L214-5)
Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes (Article L215-1)
Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle (Articles L216-1 à L216-2)
Chapitre VII : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble (Articles L217-1 à L217-3)
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre Ier : Rémunération pour copie privée
Chapitre unique (Articles L311-1 à L311-8)
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
Chapitre unique (Articles L321-1 à L321-13)
Titre III : Prévention, procédures et sanctions
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes (Articles L331-1 à L331-4)
Section 2 : Mesures techniques de protection et d’information (Articles L331-5 à L331-11)
Section 3 : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres
et la protection des droits sur internet
Sous-section 1 : Compétences, composition et organisation (Articles L331-12 à L331-22)
Sous-section 2 : Mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques (Article L331-23)
Sous-section 3 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin
(Articles L331-24 à L331-30)
Sous-section 4 : Mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles L331-31 à L331-37)
Chapitre II : Saisie-contrefaçon (Articles L332-1 à L332-4)
Chapitre III : Saisie-arrêt (Articles L333-1 à L333-4)
Chapitre IV : Droit de suite (Article L334-1)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L335-1 à L335-10)
Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles L336-1 à L336-4)
Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
Chapitre Ier : Champ d’application (Articles L341-1 à L341-2)
Chapitre II : Etendue de la protection (Articles L342-1 à L342-5)
Chapitre III : Procédures et sanctions (Articles L343-1 à L343-7)

Code de la propriété intellectuelle Version consolidée au 1 janvier 2011Partie législativePremière partie : La propriété littéraire et artistiqueLivre Ier : Le droit d’auteurTitre Ier : Objet du droit d’auteurChapitre Ier : Nature du droit d’auteur (Articles L111-1 à L111-5)Chapitre II : Oeuvres protégées (Articles L112-1 à L112-4)Chapitre III : Titulaires du droit d’auteur (Articles L113-1 à L113-9)Titre II : Droits des auteursChapitre Ier : Droits moraux (Articles L121-1 à L121-9)Chapitre II : Droits patrimoniaux (Articles L122-1 à L122-12)Chapitre III : Durée de la protection (Articles L123-1 à L123-12)Titre III : Exploitation des droitsChapitre Ier : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-9)Chapitre II : Dispositions particulières à certains contratsSection 1 : Contrat d’édition (Articles L132-1 à L132-17)Section 2 : Contrat de représentation (Articles L132-18 à L132-22)Section 3 : Contrat de production audiovisuelle (Articles L132-23 à L132-30)Section 4 : Contrat de commande pour la publicité (Articles L132-31 à L132-33)Section 5 : Contrat de nantissement du droit d’exploitation des logiciels (Article L132-34)Section 6 : Droit d’exploitation des œuvres des journalistes      (Articles L132-35 à L132-45)Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Articles L133-1 à L133-4)Livre II : Les droits voisins du droit d’auteurTitre uniqueChapitre Ier : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)Chapitre II : Droits des artistes-interprètes (Articles L212-1 à L212-11)Chapitre III : Droits des producteurs de phonogrammes (Article L213-1)Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes (Articles L214-1 à L214-5)Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes (Article L215-1)Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle (Articles L216-1 à L216-2)Chapitre VII : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble (Articles L217-1 à L217-3)Livre III : Dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de donnéesTitre Ier : Rémunération pour copie privéeChapitre unique (Articles L311-1 à L311-8)Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droitsChapitre unique (Articles L321-1 à L321-13)Titre III : Prévention, procédures et sanctionsChapitre Ier : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions communes (Articles L331-1 à L331-4)Section 2 : Mesures techniques de protection et d’information (Articles L331-5 à L331-11)Section 3 : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres  et la protection des droits sur internet
Sous-section 1 : Compétences, composition et organisation (Articles L331-12 à L331-22)Sous-section 2 : Mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques (Article L331-23)Sous-section 3 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin      (Articles L331-24 à L331-30)Sous-section 4 : Mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles L331-31 à L331-37)Chapitre II : Saisie-contrefaçon (Articles L332-1 à L332-4)Chapitre III : Saisie-arrêt (Articles L333-1 à L333-4)Chapitre IV : Droit de suite (Article L334-1)Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L335-1 à L335-10)Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles L336-1 à L336-4)Titre IV : Droits des producteurs de bases de donnéesChapitre Ier : Champ d’application (Articles L341-1 à L341-2)Chapitre II : Etendue de la protection (Articles L342-1 à L342-5)Chapitre III : Procédures et sanctions (Articles L343-1 à L343-7)

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