PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier : Attributions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1122-1 à R*1122-5)
Sous-section 2 : Conseil national du renseignement (Articles R*1122-6 à R*1122-8)
Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires (Articles R*1122-9 à R*1122-10)
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre Ier : Attributions (Article D*1131-1)
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R*1132-1 à D1132-6)
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1132-12 à R1132-18)
Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R1132-19 à R1132-33)
Sous-section 3 : Le personnel (Article R1132-33-1)
Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R1132-33-2 à R1132-33-9)
Section 3 : Organismes collégiaux
Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (Article D1132-53)
Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D1132-54)
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions communes à l’ensemble des ministres (Articles R*1141-1 à R*1141-4)
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
Section 1 : Défense (Articles R*1142-1 à R*1142-4)
Section 2 : Intérieur
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-5 à R*1142-7)
Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles D*1142-8 à D*1142-11-1)
Section 3 : Economie, finances et industrie
Sous-section 1 : Economie et finances (Articles R*1142-12 à R*1142-13)
Sous-section 2 : Industrie (Articles R1142-14 à R*1142-21)
Section 5 : Santé et affaires sociales
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-22 à R*1142-26)
Sous-section 2 : Structures et services permanents (Article R*1142-27)
Sous-section 3 : Personnels et moyens (Articles R*1142-28 à R*1142-29)
Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)
Section 7 : Outre-mer (Articles R1142-35 à R1142-36)
Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité
Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (Articles R1143-1 à R1143-8)
Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité (Articles D1143-9 à D1143-13)
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R*1211-1 à D1211-6)
Chapitre II : Organisation militaire (Articles R*1212-1 à R*1212-7)
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique (Articles D*1221-1 à D*1221-6)
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)
Section 2 : Préfets de zone et de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-3 à R*1311-6)
Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d’événements d’une particulière gravité (Articles R*1311-7 à R*1311-8)
Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité (Articles R*1311-12 à R*1311-14)
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R1311-15 à R1311-20)
Sous-section 6 : Autorités et services de l’Etat assistant le préfet de zone et de sécurité (Articles R*1311-21 à R*1311-25)
Sous-section 7 : Etat-major de zone (Articles R*1311-26 à R*1311-28)
Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris (Article R*1311-29)
Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)
Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R1311-38-1)
Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)
Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (Articles R1312-1 à R1312-6)
Chapitre III : Services de défense pour l’équipement et les transports
Section 1 : Service de défense de zone (Articles D1313-1 à D1313-4)
Section 2 : Service de défense régional (Articles D1313-5 à D1313-6)
Section 3 : Service de défense départemental (Articles D1313-7 à D1313-8)
Section 4 : Autres services de défense (Articles D1313-9 à D1313-13)

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSELIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSETItre Ier : PRINCIPES GENERAUXLe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉESChapitre Ier : AttributionsLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la RépubliqueSection unique : Conseil de défense et de sécurité nationaleSous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1122-1 à R*1122-5)Sous-section 2 : Conseil national du renseignement (Articles R*1122-6 à R*1122-8)Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires (Articles R*1122-9 à R*1122-10)TITRE III : LE PREMIER MINISTREChapitre Ier : Attributions (Article D*1131-1)Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministreSection 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R*1132-1 à D1132-6)Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationaleSous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1132-12 à R1132-18)Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R1132-19 à R1132-33)Sous-section 3 : Le personnel (Article R1132-33-1)Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R1132-33-2 à R1132-33-9)Section 3 : Organismes collégiauxSous-section 5 : Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (Article D1132-53)Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D1132-54)TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSEChapitre Ier : Dispositions communes à l’ensemble des ministres (Articles R*1141-1 à R*1141-4)Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministresSection 1 : Défense (Articles R*1142-1 à R*1142-4)Section 2 : IntérieurSous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-5 à R*1142-7)Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles D*1142-8 à D*1142-11-1)Section 3 : Economie, finances et industrieSous-section 1 : Economie et finances (Articles R*1142-12 à R*1142-13)Sous-section 2 : Industrie (Articles R1142-14 à R*1142-21)Section 5 : Santé et affaires socialesSous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-22 à R*1142-26)Sous-section 2 : Structures et services permanents (Article R*1142-27)Sous-section 3 : Personnels et moyens (Articles R*1142-28 à R*1142-29)Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)Section 7 : Outre-mer (Articles R1142-35 à R1142-36)Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécuritéSection 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (Articles R1143-1 à R1143-8)Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité (Articles D1143-9 à D1143-13)LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSETITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALEChapitre Ier : Organisation générale (Articles R*1211-1 à D1211-6)Chapitre II : Organisation militaire (Articles R*1212-1 à R*1212-7)TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLEChapitre unique (Articles D*1221-1 à D*1221-6)LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRETITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationaleSection 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)Section 2 : Préfets de zone et de sécuritéSous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-3 à R*1311-6)Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d’événements d’une particulière gravité (Articles R*1311-7 à R*1311-8)Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité (Articles R*1311-12 à R*1311-14)Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R1311-15 à R1311-20)Sous-section 6 : Autorités et services de l’Etat assistant le préfet de zone et de sécurité (Articles R*1311-21 à R*1311-25)Sous-section 7 : Etat-major de zone (Articles R*1311-26 à R*1311-28)Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris (Article R*1311-29)Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R1311-38-1)Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (Articles R1312-1 à R1312-6)Chapitre III : Services de défense pour l’équipement et les transportsSection 1 : Service de défense de zone (Articles D1313-1 à D1313-4)Section 2 : Service de défense régional (Articles D1313-5 à D1313-6)Section 3 : Service de défense départemental (Articles D1313-7 à D1313-8)Section 4 : Autres services de défense (Articles D1313-9 à D1313-13)

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