Produits explosifs destinés à un usage militaire (Articles D2352-7 à R2352-20)

TITRE V : EXPLOSIFS
Chapitre Ier
Chapitre II : Autorisations et agréments
Section 1 : Dispositions communes (Articles R2352-1 à R2352-6)
Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire (Articles D2352-7 à R2352-20)
Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil (Articles R2352-21 à R2352-22)
Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation (Articles R2352-23 à R2352-46)
Sous-section 2 : Marquage des produits explosifs (Article R2352-47)
Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE (Article R2352-64)
Paragraphe 2 : Produits explosifs non soumis au marquage CE
Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs (Articles R2352-73 à R2352-80)
Sous-section 4 : Utilisation des produits explosifs (Articles R2352-81 à R2352-83)
Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs (Articles R2352-84 à R2352-88)
Sous-section 6 : Installations de produits explosifs
Paragraphe 1 : Règles générales (Articles R2352-89 à R2352-96)
Paragraphe 2 : Agrément technique (Articles R2352-97 à R2352-102)
Paragraphe 3 : Suivi de l’exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs (Articles R2352-103 à R2352-109)
Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
Paragraphe 1 : Autorisations individuelles d’exploitation (Articles R2352-110 à R2352-117)
Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs (Articles R2352-118 à R2352-121)
Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs (Articles R2352-122 à R2352-125)
Chapitre III : Dispositions pénales
Section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article R2353-1)
Section 2 : Sanctions pénales (Articles R2353-2 à R2353-16)
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Chapitre Ier : Zones militaires (Article R2361-1)
Chapitre II : Zones protégées (Articles R2362-1 à D2362-4)
Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles (Articles R2363-1 à R2363-7)
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L’OUTRE MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D’OUTRE MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Chapitre unique (Article R2431-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique (Articles R*2441-1 à R2441-5)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre unique (Articles R*2451-1 à R2451-5)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Chapitre unique (Articles R*2461-1 à R2461-6)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique (Articles R*2471-1 à D2471-5)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélémy (Article R2481-1)
Chapitre II : Saint-Martin (Article R2482-1)
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
Chapitre unique
Section 1 : Réquisition de biens et de services. (Articles R2491-1 à R2491-10)
Section 2 : Réquisitions militaires. (Articles R2491-11 à R2491-18)
Section 3 : Armes chimiques (Article D2491-19)
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L’ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier : COMPOSITION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Chapitre unique
Section 1 : Le ministre de la défense (Article R*3111-1)
Section 2 : Organisation de l’administration centrale (Article D3111-2)

TITRE V : EXPLOSIFSChapitre IerChapitre II : Autorisations et agrémentsSection 1 : Dispositions communes (Articles R2352-1 à R2352-6)Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire (Articles D2352-7 à R2352-20)Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil (Articles R2352-21 à R2352-22)Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation (Articles R2352-23 à R2352-46)Sous-section 2 : Marquage des produits explosifs (Article R2352-47)Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE (Article R2352-64)Paragraphe 2 : Produits explosifs non soumis au marquage CESous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs (Articles R2352-73 à R2352-80)Sous-section 4 : Utilisation des produits explosifs (Articles R2352-81 à R2352-83)Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs (Articles R2352-84 à R2352-88)Sous-section 6 : Installations de produits explosifsParagraphe 1 : Règles générales (Articles R2352-89 à R2352-96)Paragraphe 2 : Agrément technique (Articles R2352-97 à R2352-102)Paragraphe 3 : Suivi de l’exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs (Articles R2352-103 à R2352-109)Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifsParagraphe 1 : Autorisations individuelles d’exploitation (Articles R2352-110 à R2352-117)Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs (Articles R2352-118 à R2352-121)Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs (Articles R2352-122 à R2352-125)Chapitre III : Dispositions pénalesSection 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article R2353-1)Section 2 : Sanctions pénales (Articles R2353-2 à R2353-16)TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRESChapitre Ier : Zones militaires (Article R2361-1)Chapitre II : Zones protégées (Articles R2362-1 à D2362-4)Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles (Articles R2363-1 à R2363-7)LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L’OUTRE MERTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D’OUTRE MERLe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELONLe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTEChapitre unique (Article R2431-1)TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNAChapitre unique (Articles R*2441-1 à R2441-5)TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISEChapitre unique (Articles R*2451-1 à R2451-5)TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIEChapitre unique (Articles R*2461-1 à R2461-6)TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESChapitre unique (Articles R*2471-1 à D2471-5)TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTINChapitre Ier : Saint-Barthélémy (Article R2481-1)Chapitre II : Saint-Martin (Article R2482-1)TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITESChapitre uniqueSection 1 : Réquisition de biens et de services. (Articles R2491-1 à R2491-10)Section 2 : Réquisitions militaires. (Articles R2491-11 à R2491-18)Section 3 : Armes chimiques (Article D2491-19)PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLELIVRE Ier : L’ADMINISTRATION CENTRALETITRE Ier : COMPOSITION DE L’ADMINISTRATION CENTRALEChapitre uniqueSection 1 : Le ministre de la défense (Article R*3111-1)Section 2 : Organisation de l’administration centrale (Article D3111-2)

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