Protocole de cession d’actions

Contrat (commentaires – clauses et variables)

Introduction
Préambule – Identification des parties
Préambule – Exposé des motifs
Cession et date de réalisation
Prix et modalités de paiement
Sûretés fournies par l’acheteur
Période entre le dernier bilan et la signature du protocole
Période transitoire jusqu’à la date de réalisation
Audit
Conditions suspensives
Réalisation de la cession
Communiqués de presse
Notifications
Modifications du protocole
Clause d’intégration
Nullité d’une clause
Engagements des héritiers
Droit applicable
Litiges
Paiement des droits d’enregistrement
Signatures et liste des annexes