Que change la loi Hadopi sur la diffamation ?

La justice a invoqué pour la première fois la loi sur le droit d’auteur dans deux décisions rendues en faveur de Louise Bourgoin et de Claire Chazal, qui attaquaient un site pour diffamation.

L’association peut paraître saugrenue. A quelques jours d’intervalle, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d’un site Internet dans des affaires de diffamation, en fondant sa décision sur la loi Hadopi.

http://www.lefigaro.fr/web/2009/10/20/01022-20091020ARTFIG00505-que-change-la-loi-hadopi-sur-la-diffamation-.php

Publié dans Non classé