Qu’est ce que la diffamation , quels textes de loi?

C’est le cas du “tourisme de la diffamation“. Les différences entre les législations nationales en matière de diffamation et les règles de compétence 

La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

Protéger votre e-réputation

Relativement à la question de la diffamation, celle-ci est définie en droit  diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette 

Protéger sa réputation sur internet est devenu une priorité.

Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.  Compétences spéciales – Matière délictuelle ou quasi délictuelle – Action en diffamation intentée

En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal. Action en diffamation intentée par le dirigeant.

Un concurrent mal intentionné , un salarié dénigre l’entreprise ou ses produits par l’intermédiaire de sites en publiant des messages négatifs.

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