Recherche de témoins dans des affaires civiles, pénales ou administratives.

La préparation de constats d’huissier;
Nous vous assistons et vous conseillons pour toutes vos enquêtes à caractère privé divorce
et commerciale de marchandises

Chapitre Ier : Généralités (Article L721-1)Renseignements hypothécaires .

Chapitre II : Droits patrimoniaux.
Section 1 : Dispositions générales. (Article R122-1) Titre II : Indications géographiques

Absence de disposition réglementaire
Chapitre III : Titulaires du droit d’auteur
Section 2 : Droit de suite. (Articles R122-2 à R122-12)
Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d’un handicap.Absence de disposition réglementaire.
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux personnes bénéficiaires de l’exception.
Section unique : Actions civiles (Articles L722-1 à L722-8) Renseignements sur activités, .

Troisième partie : Application aux territoires d’outre-mer et à Mayotte
Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Titre unique Délinquance juvénile .
Chapitre unique (Articles L811-1 à L811-4)Partie réglementaire La préparation de constats d’huissier;

Titre Ier : Objet du droit d’auteur Chapitre II : Oeuvres protégées la préparation d’exécution d’un jugement

Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur (Articles R111-1 à R111-2) détectives pour le constat de vie en communauté. Comment bien choisir un détective privé ?
Salf prend en charge toutes les missions d’investigation relevant du droit privé, au bénéfice des entreprises et des particuliers.
Parmi les missions: Chapitre II : Contentieux Enquêtes de pré-embauche. .

Nous vous assistons et vous conseillons pour toutes vos enquêtes à caractère privé divorce
et commerciale concurrence déloyale, Livre Ier : Le droit d’auteur
(secte, alcoolisme, jeux..) Recherche de personnes.Fugue

détectives pour la garde d’enfants; la préparation aux fins de constat d’huissier

Expertises et Surveillance informatiques Enquête Adultère..
Recherche en paternité et généalogie.
fournisseurs,.
Contrefaçons. Recherche de biens et d’actifs.Renseignements sur activités, statuts sociaux.

investigations pour la fugue des enfants, des contre-enquêtes sociales
extrait de la matrice cadastrale
Enquête avant mariage. détectives pour la carence éducative,
détectives pour la disparition de personnes, des contre-enquêtes pénales
détectives pour la recherche d’héritiers
Recherches de personnes.Chapitre III : Durée de la protection.
Recherche de témoins dans des affaires civiles, pénales ou administratives.

investigations pour la recherche et la localisation de débiteurs, de patrimoine et d’actifs saisissables
gardes des enfants, révision de pension alimentaire.Chapitre Ier : Droits moraux.
La recherche de personnes, de débiteurs, de patrimoine, établissement de train de vie,
Vérification de C.V ou de parcours professionnel.Titre II : Droits des auteurs
Les vols, .
Détournements de marchandises, de clientèles-, débauchages de salariés.
Enquêtes de moralité. (Articles R122-13 à R122-14)
détectives contre l’infidélité des couples, la préparation aux fins de constat d’adultère
investigations contre la maltraitance des personnes aggées (Articles R122-15 à R122-16)

Sous-section 2 : Dispositions relatives au contrôle exercé par l’autorité administrative.
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l’exception.
(Articles R122-17 à R122-18)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l’organisme dépositaire des fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées. (Articles R122-19 à D122-22)