Recherches de preuves en vue de procédures – moralité des collaborateurs – Recherche de débiteur – détournement de salariés

Clauses de non concurrence –  La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.  – Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. – Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. – vigifraude –  Clauses du contrat de travail  –

détective privé

Pour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à    salf.investigations@orange.fr

Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. – moralité des associés  – Biens mobiliers et immobiliers –  Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.   – Chantage  –  adultère –  Enquêtes relatives à la famille:  –  contre-visite médicale au domicile du salarié  –   Est auteur de l’infraction la personne qui :1° Commet les faits incriminés ;2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.   –  espionnage commercial ou industriel   –  autorité parentale  – Localisation de débiteur –  parasitisme  –   Enquêtes sur les vols  – Recherche d’héritier, dénigrement du prix  – Fraude à l’assurance maladie  – Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : –    – Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information  – Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande désorganisation de l’entreprise  – vigifraude   Recherches de personnes disparues – Complément d’information  –  Recherches de preuves en vue de procédures  – moralité des collaborateurs  –  Recherche de débiteur   – détournement de salariés  –   vérification de cv  – recherche de personne morale ou de personne  physique – recherche de patrimoine  –  atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique   – recherches et vérifications  – Contrôles des arrêts  maladie  –  recherche d’éléments et de preuves  –  divorce pour faute – dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise – Surveillances dans le cadre familial  – vigifraude Contrôle de trajets   – espionnage industriel  – Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.   – Vols en entreprises  –  recherches d’actifs patrimoniaux   –  Recherche patrimoniale et successorale  –   Recherches de personnes disparues   – Contre-enquête pénale  –   acte de concurrence déloyale –  .réseau d’enquêteurs – Contre-espionnage industriel  – Faux salariés  – Lutte contre l’espionnage industriel  –   vol de documents – Démantèlement  – Administration de preuves en matière civile  –  Enquête de moralité et d’honorabilité – Enquête à charge ou à décharge  – Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix – Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l’assassinat est précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce. –  Enquêtes suite à un vol , une escroquerie   – Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux –   Détournements – Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement –  action en contrefaçon  – solvabilités financières des clients, des fournisseurs  –  recherche de débiteurs  –  filatures  –   Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;  Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur   –  Contrôle du personnel – les fraudes dans l’entreprise  –  Concurrence déloyale . – Infiltration dans les entreprises  –  Enquêtes relatives aux droits de garde des enfants – . – démarque inconnue  –   escroqueries  –  A raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée  – contrefaçons  –   Falsifications de documents fiduciaires – vigifraude détournement de  clientèle  – corruption  –  Oeuvres d’art – Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages  – Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
– Recherches  –  contentieux  – enquêtes pénales  – contre enquêtes pénales  – Contrôles du train de vie – Enquêtes de solvabilité  – Enquêtes de moralité –  toute procédure judiciaire – Enquêtes concernant les vols  –  détective pénaliste  –   enquêtes sur  les pressions  –   Enquêtes sur la vérification des antécédents de vos candidats locataires – vigifraude Recherches d’objets volés –  recherche d’ objets d’arts volés  – Investigation pour les droits de visite des enfants  – Filatures et recherche de   preuves dans des affaires  d’adultère   – Observations

Clauses de non concurrence –  La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.  – Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. – Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. – vigifraude –  Clauses du contrat de travail  –  Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. – moralité des associés  – Biens mobiliers et immobiliers –  Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.   – Chantage  –  adultère –  Enquêtes relatives à la famille:  –  contre-visite médicale au domicile du salarié  –   Est auteur de l’infraction la personne qui :1° Commet les faits incriminés ;2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.   –  espionnage commercial ou industriel   –  autorité parentale  – Localisation de débiteur –  parasitisme  –   Enquêtes sur les vols  – Recherche d’héritier, dénigrement du prix  – Fraude à l’assurance maladie  – Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : –    – Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information  – Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande désorganisation de l’entreprise  – vigifraude   Recherches de personnes disparues – Complément d’information  –  Recherches de preuves en vue de procédures  – moralité des collaborateurs  –  Recherche de débiteur   – détournement de salariés  –   vérification de cv  – recherche de personne morale ou de personne  physique – recherche de patrimoine  –  atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique   – recherches et vérifications  – Contrôles des arrêts  maladie  –  recherche d’éléments et de preuves  –  divorce pour faute – dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise – Surveillances dans le cadre familial  – vigifraude Contrôle de trajets   – espionnage industriel  – Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.   – Vols en entreprises  –  recherches d’actifs patrimoniaux   –  Recherche patrimoniale et successorale  –   Recherches de personnes disparues   – Contre-enquête pénale  –   acte de concurrence déloyale –  .réseau d’enquêteurs – Contre-espionnage industriel  – Faux salariés  – Lutte contre l’espionnage industriel  –   vol de documents – Démantèlement  – Administration de preuves en matière civile  –  Enquête de moralité et d’honorabilité – Enquête à charge ou à décharge  – Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix – Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l’assassinat est précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce. –  Enquêtes suite à un vol , une escroquerie   – Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux –   Détournements – Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement –  action en contrefaçon  – solvabilités financières des clients, des fournisseurs  –  recherche de débiteurs  –  filatures  –   Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;  Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur   –  Contrôle du personnel – les fraudes dans l’entreprise  –  Concurrence déloyale . – Infiltration dans les entreprises  –  Enquêtes relatives aux droits de garde des enfants – . – démarque inconnue  –   escroqueries  –  A raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée  – contrefaçons  –   Falsifications de documents fiduciaires – vigifraude détournement de  clientèle  – corruption  –  Oeuvres d’art – Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages  – Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.   – Recherches  –  contentieux  – enquêtes pénales  – contre enquêtes pénales  – Contrôles du train de vie – Enquêtes de solvabilité  – Enquêtes de moralité –  toute procédure judiciaire – Enquêtes

détective privé

Pour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à    salf.investigations@orange.fr

concernant les vols  –  détective pénaliste  –

enquêtes sur  les pressions  –   Enquêtes sur la vérification des antécédents de vos candidats locataires – vigifraude Recherches d’objets volés –  recherche d’ objets d’arts volés  – Investigation pour les droits de visite des enfants  – Filatures et recherche de   preuves dans des affaires  d’adultère   – Observations

Publié dans Non classé