Titre 2 – Infractions informatiques

79. Les articles 7 à 10 concernent des infractions ordinaires qui sont souvent commises au moyen d’un système informatique. La plupart des Etats ont déjà incriminé ces infractions ordinaires et la législation déjà en vigueur peut ou non être suffisamment souple pour inclure les cas d’utilisation de réseaux informatiques (par exemple, dans certains pays, les lois relatives à la pornographie enfantine peuvent ne pas s’appliquer aux images électroniques). Par conséquent, lors de la mise en œuvre de ces articles, les Etats doivent examiner leur droit interne pour déterminer s’il s’applique à des situations impliquant des systèmes ou des réseaux informatiques. Si les infractions existantes couvrent déjà ces comportements, il n’est nécessaire, ni de modifier ces incriminations, ni de définir de nouvelles infractions.

80. Les articles intitulés “Falsification informatique” et “Fraude informatique” se rapportent à certaines infractions informatiques, à savoir la falsification et la fraude informatiques en tant qu’il s’agit de deux types spécifiques de manipulation des systèmes ou données informatiques. L’insertion de ces articles témoigne du fait que, dans bien des pays, certains intérêts juridiques traditionnels ne sont pas suffisamment protégés contre les nouvelles formes d’ingérence et d’attaques.