Titre II : De la détention (Article R57-5)

Titre II : De la détention (Article R57-5)
Chapitre Ier : De l’exécution de la détention provisoire (Articles R57-5-1 à R57-5-8)
Chapitre II : Des conditions générales de détention
Néant.
Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Section 1 : De la confidentialité des documents personnels (Articles R57-6-1 à R57-6-4)
Section 2 : Des relations des personnes détenues avec leur défenseur (Articles R57-6-5 à R57-6-7)
Section 3 : Des mandataires susceptibles d’être choisis par les personnes détenues
(Articles R57-6-8 à R57-6-16)
Section 4 : Du droit à l’image des personnes détenues
(Article R57-6-17)
Chapitre IV : De l’administration des établissements pénitentiaires
Section 1 : Des règlements intérieurs (Articles R57-6-18 à R57-6-20)
Section 2 : De l’accès au droit (Articles R57-6-21 à R57-6-22)
Section 3 : De l’autorité compétente en matière de décisions administratives individuelles
(Articles R57-6-23 à R57-6-24)
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section 1 : De la discipline
Sous-section 1 : Des fautes disciplinaires (Articles R57-7 à R57-7-4)
Sous-section 2 : De la procédure disciplinaire
(Article R57-7-5)
Paragraphe 1er : De la commission de discipline (Articles R57-7-6 à R57-7-9)
Paragraphe 2 : De la poursuite disciplinaire
(Articles R57-7-13 à R57-7-31)
Paragraphe 3 : Des voies de recours
(Article R57-7-32)
Sous-section 3 : Des sanctions
Paragraphe 1 : Des sanctions encourues
(Articles R57-7-33 à R57-7-37)
Paragraphe 2 : Du confinement en cellule ordinaire
(Articles R57-7-38 à R57-7-42)
Paragraphe 3 : De la mise en cellule disciplinaire
(Articles R57-7-43 à R57-7-48)
Paragraphe 4 : Du prononcé des sanctions
(Articles R57-7-49 à R57-7-61)
Section 2 : De l’isolement
Sous-section 1 : Du régime de détention à l’isolement
(Articles R57-7-62 à R57-7-63)
Sous-section 2 : De la procédure de placement à l’isolement sur décision de l’administration
(Articles R57-7-64 à R57-7-69)
Sous-section 3 : De la procédure de placement à l’isolement sur demande de la personne détenue
(Articles R57-7-70 à R57-7-72)
Sous-section 4 : Dispositions communes
(Articles R57-7-73 à R57-7-78)
Section 3 : Des moyens de contrôle et de contrainte
Sous-section 1 : Des moyens de contrôle
(Articles R57-7-79 à R57-7-82)
Sous-section 2 : Des moyens de contrainte
(Articles R57-7-83 à R57-7-84)
Chapitre VI : Des mouvements des personnes détenues
Néant.
Chapitre VII : De la gestion des biens et de l’entretien des personnes détenues
Néant.
Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
Section 1 : Dispositions générales
(Articles R57-8-1 à R57-8-2)
Section 2 : Du suivi médical de certaines personnes détenues
(Articles R57-8-3 à R57-8-6)
Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l’extérieur
Section 1 : Des visites
Sous-section 1 : Du rapprochement familial
(Article R57-8-7)
Sous-section 2 : Du permis de visite
(Articles R57-8-8 à R57-8-15)
Section 2 : De la correspondance
Sous-section 1 : De la correspondance écrite
Paragraphe 1 : Du contrôle des correspondances écrites
(Articles R57-8-16 à R57-8-19)
Paragraphe 2 : Des correspondances spécialement protégées
(Article R57-8-20)
Sous-section 2 : De l’accès au téléphone
(Articles R57-8-21 à R57-8-23)
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
Section 1 : De l’activité des personnes détenues (Articles R57-9-1 à R57-9-2)
Section 2 : De l’assistance spirituelle (Articles R57-9-3 à R57-9-7)
Section 3 : De l’action socio-culturelle (Article R57-9-8)
Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues
Section 1 : Des détenus bénéficiant d’un régime spécial
Néant.
Section 2 : Des détenus de nationalité étrangère
Néant.
Section 3 : Des détenus appartenant aux forces armées
Néant.
Section 4 : Des détenus mineurs (Articles R57-9-9 à R57-9-17)

Titre II : De la détention (Article R57-5)Chapitre Ier : De l’exécution de la détention provisoire (Articles R57-5-1 à R57-5-8)Chapitre II : Des conditions générales de détentionNéant.Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiairesSection 1 : De la confidentialité des documents personnels (Articles R57-6-1 à R57-6-4)Section 2 : Des relations des personnes détenues avec leur défenseur (Articles R57-6-5 à R57-6-7)Section 3 : Des mandataires susceptibles d’être choisis par les personnes détenues   (Articles R57-6-8 à R57-6-16)Section 4 : Du droit à l’image des personnes détenues    (Article R57-6-17)Chapitre IV : De l’administration des établissements pénitentiairesSection 1 : Des règlements intérieurs (Articles R57-6-18 à R57-6-20)Section 2 : De l’accès au droit (Articles R57-6-21 à R57-6-22)Section 3 : De l’autorité compétente en matière de décisions administratives individuelles      (Articles R57-6-23 à R57-6-24)Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiairesSection 1 : De la disciplineSous-section 1 : Des fautes disciplinaires (Articles R57-7 à R57-7-4)Sous-section 2 : De la procédure disciplinaire   (Article R57-7-5)Paragraphe 1er : De la commission de discipline (Articles R57-7-6 à R57-7-9)Paragraphe 2 : De la poursuite disciplinaire    (Articles R57-7-13 à R57-7-31)Paragraphe 3 : Des voies de recours      (Article R57-7-32)Sous-section 3 : Des sanctions
Paragraphe 1 : Des sanctions encourues    (Articles R57-7-33 à R57-7-37)Paragraphe 2 : Du confinement en cellule ordinaire    (Articles R57-7-38 à R57-7-42)Paragraphe 3 : De la mise en cellule disciplinaire    (Articles R57-7-43 à R57-7-48)Paragraphe 4 : Du prononcé des sanctions      (Articles R57-7-49 à R57-7-61)Section 2 : De l’isolement
Sous-section 1 : Du régime de détention à l’isolement    (Articles R57-7-62 à R57-7-63)Sous-section 2 : De la procédure de placement à l’isolement sur décision de l’administration    (Articles R57-7-64 à R57-7-69)Sous-section 3 : De la procédure de placement à l’isolement sur demande de la personne détenue    (Articles R57-7-70 à R57-7-72)Sous-section 4 : Dispositions communes  (Articles R57-7-73 à R57-7-78)Section 3 : Des moyens de contrôle et de contrainte
Sous-section 1 : Des moyens de contrôle   (Articles R57-7-79 à R57-7-82)Sous-section 2 : Des moyens de contrainte    (Articles R57-7-83 à R57-7-84)Chapitre VI : Des mouvements des personnes détenuesNéant.Chapitre VII : De la gestion des biens et de l’entretien des personnes détenuesNéant.Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
Section 1 : Dispositions générales    (Articles R57-8-1 à R57-8-2)Section 2 : Du suivi médical de certaines personnes détenues    (Articles R57-8-3 à R57-8-6)Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l’extérieur
Section 1 : Des visites
Sous-section 1 : Du rapprochement familial   (Article R57-8-7)Sous-section 2 : Du permis de visite      (Articles R57-8-8 à R57-8-15)Section 2 : De la correspondance
Sous-section 1 : De la correspondance écrite
Paragraphe 1 : Du contrôle des correspondances écrites      (Articles R57-8-16 à R57-8-19)Paragraphe 2 : Des correspondances spécialement protégées    (Article R57-8-20)Sous-section 2 : De l’accès au téléphone    (Articles R57-8-21 à R57-8-23)Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenuesSection 1 : De l’activité des personnes détenues (Articles R57-9-1 à R57-9-2)Section 2 : De l’assistance spirituelle (Articles R57-9-3 à R57-9-7)Section 3 : De l’action socio-culturelle (Article R57-9-8)Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues
Section 1 : Des détenus bénéficiant d’un régime spécialNéant.Section 2 : Des détenus de nationalité étrangèreNéant.Section 3 : Des détenus appartenant aux forces arméesNéant.Section 4 : Des détenus mineurs (Articles R57-9-9 à R57-9-17)

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