Titre II : Des actes de l’état civil

Titre II : Des actes de l’état civil
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 34 à 54)
Chapitre II : Des actes de naissance.
Section 1 : Des déclarations de naissance. (Articles 55 à 59)
Section 2 : Des changements de prénoms et de nom. (Articles 60 à 61-4)
Section 3 : De l’acte de reconnaissance. (Articles 62 à 62-1)
Chapitre III : Des actes de mariage. (Articles 63 à 76)
Chapitre IV : Des actes de décès. (Articles 78 à 92)
Chapitre V : Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97)
Chapitre VI : De l’état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4)
Chapitre VII : De la rectification des actes d’état civil. (Articles 99 à 101)
Titre III : Du domicile (Articles 102 à 111)
Titre IV : Des absents
Chapitre Ier : De la présomption d’absence (Articles 112 à 121)
Chapitre II : De la déclaration d’absence (Articles 122 à 132)
Titre V : Du mariage
Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 164)
Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage (Articles 165 à 171)
Chapitre II bis : Du mariage des Français à l’étranger
Section 1 : Dispositions générales (Article 171-1)
Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère (Articles 171-2 à 171-4)
Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère (Articles 171-5 à 171-8)
Chapitre III : Des oppositions au mariage (Articles 172 à 179)
Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage (Articles 180 à 202)
Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage (Articles 203 à 211)
Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux (Articles 212 à 226)
Chapitre VII : De la dissolution du mariage (Article 227)
Titre VI : Du divorce
Chapitre Ier : Des cas de divorce (Article 229)
Section 1 : Du divorce par consentement mutuel (Articles 230 à 232)
Section 2 : Du divorce accepté (Articles 233 à 234)
Section 3 : Du divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 237 à 238)
Section 4 : Du divorce pour faute (Articles 242 à 246)
Section 5 : Des modifications du fondement d’une demande en divorce (Articles 247 à 247-2)
Chapitre II : De la procédure du divorce
Section 1 : Dispositions générales (Articles 248 à 249-4)
Section 2 : De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel (Articles 250 à 250-3)
Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce
Paragraphe 1 : De la requête initiale. (Article 251)
Paragraphe 2 : De la conciliation. (Articles 252 à 253)
Paragraphe 3 : Des mesures provisoires. (Articles 254 à 257)
Paragraphe 4 : De l’introduction de l’instance en divorce. (Articles 257-1 à 258)
Paragraphe 5 : Des preuves. (Articles 259 à 259-3)
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce (Articles 260 à 262-2)
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles 263 à 265-2)
Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel. (Articles 266 à 268)
Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires. (Articles 270 à 281)
Paragraphe 4 : Du logement. (Article 285-1)
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants (Article 286)
Chapitre IV : De la séparation de corps
Section 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corps (Articles 296 à 298)
Section 2 : Des conséquences de la séparation de corps (Articles 299 à 304)
Section 3 : De la fin de la séparation de corps (Articles 305 à 309)

Titre II : Des actes de l’état civilChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 34 à 54)Chapitre II : Des actes de naissance.Section 1 : Des déclarations de naissance. (Articles 55 à 59)Section 2 : Des changements de prénoms et de nom. (Articles 60 à 61-4)Section 3 : De l’acte de reconnaissance. (Articles 62 à 62-1)Chapitre III : Des actes de mariage. (Articles 63 à 76)Chapitre IV : Des actes de décès. (Articles 78 à 92)Chapitre V : Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97)Chapitre VI : De l’état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4)Chapitre VII : De la rectification des actes d’état civil. (Articles 99 à 101)Titre III : Du domicile (Articles 102 à 111)Titre IV : Des absentsChapitre Ier : De la présomption d’absence (Articles 112 à 121)Chapitre II : De la déclaration d’absence (Articles 122 à 132)Titre V : Du mariageChapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 164)Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage (Articles 165 à 171)Chapitre II bis : Du mariage des Français à l’étrangerSection 1 : Dispositions générales (Article 171-1)Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère (Articles 171-2 à 171-4)Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère (Articles 171-5 à 171-8)Chapitre III : Des oppositions au mariage (Articles 172 à 179)Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage (Articles 180 à 202)Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage (Articles 203 à 211)Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux (Articles 212 à 226)Chapitre VII : De la dissolution du mariage (Article 227)Titre VI : Du divorceChapitre Ier : Des cas de divorce (Article 229)Section 1 : Du divorce par consentement mutuel (Articles 230 à 232)Section 2 : Du divorce accepté (Articles 233 à 234)Section 3 : Du divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 237 à 238)Section 4 : Du divorce pour faute (Articles 242 à 246)Section 5 : Des modifications du fondement d’une demande en divorce (Articles 247 à 247-2)Chapitre II : De la procédure du divorceSection 1 : Dispositions générales (Articles 248 à 249-4)Section 2 : De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel (Articles 250 à 250-3)Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorceParagraphe 1 : De la requête initiale. (Article 251)Paragraphe 2 : De la conciliation. (Articles 252 à 253)Paragraphe 3 : Des mesures provisoires. (Articles 254 à 257)Paragraphe 4 : De l’introduction de l’instance en divorce. (Articles 257-1 à 258)Paragraphe 5 : Des preuves. (Articles 259 à 259-3)Chapitre III : Des conséquences du divorceSection 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce (Articles 260 à 262-2)Section 2 : Des conséquences du divorce pour les épouxParagraphe 1 : Dispositions générales. (Articles 263 à 265-2)Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel. (Articles 266 à 268)Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires. (Articles 270 à 281)Paragraphe 4 : Du logement. (Article 285-1)Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants (Article 286)Chapitre IV : De la séparation de corpsSection 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corps (Articles 296 à 298)Section 2 : Des conséquences de la séparation de corps (Articles 299 à 304)Section 3 : De la fin de la séparation de corps (Articles 305 à 309)

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