Titre II : Des enquêtes

Titre II : Des enquêtes
Chapitre Ier : Des crimes et délits flagrants
Section 1 : Des demandes de mise à dispositions de données par voie électronique (Articles R15-33-67 à R15-33-75)
Section 2 : De la convocation des officiers de police judiciaire ayant procédé à une déclaration d’adresse (Article R15-33-76)
Chapitre II
Néant
Chapitre III
Néant
Titre III : Des juridictions d’instruction
Chapitre Ier : Du juge d’instruction : juridiction d’instruction du premier degré
Section 1 : Dispositions générales (Articles R15-34 à R15-40)
Section 2 : De la consignation de partie civile (Article R15-41)
Section 3 : Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications
Sous-section 1 : Des transports, des perquisitions et des saisies (Articles R15-41-1 à R15-41-3)
Sous-section 2 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications
Néant
Section 4
Néant
Section 5 : De la remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue (Articles R15-42 à R15-45)
Section 6
Néant
Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire
Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
Paragraphe 1er : Des autorités ou personnes contribuant au contrôle judiciaire (Articles R16 à R16-2)
Paragraphe 2 : Des modalités d’exécution du contrôle judiciaire (Articles R17 à R18-1)
Paragraphe 3 : Du cautionnement (Articles R19 à R23-4)
Paragraphe 4 : De la constitution de sûretés (Articles R24 à R24-13)
Sous-section 2 : De la réparation à raison d’une détention provisoire
Paragraphe 1er : De la réparation demandée devant le premier président de la cour d’appel (Articles R26 à R40-3)
Paragraphe 2 : Du recours devant la Commission nationale de réparation des détentions
A : De l’exercice du recours (Articles R40-4 à R40-7)
B : De la procédure suivie devant la Commission nationale de réparation des détentions
a : Des communications et notifications applicables lorsque l’auteur du recours est le demandeur ou l’agent judiciaire du Trésor (Articles R40-8 à R40-12)
b : Des communications et notifications applicables lorsque l’auteur du recours est le procureur général près la cour d’appel (Article R40-13)
c : Des autres actes de procédure (Articles R40-14 à R40-22)
Section 8
Néant
Section 10
Néant
Section 11
Néant
Section 12
Néant
Section 13
Néant
Chapitre II
Néant

Titre II : Des enquêtesChapitre Ier : Des crimes et délits flagrantsSection 1 : Des demandes de mise à dispositions de données par voie électronique (Articles R15-33-67 à R15-33-75)Section 2 : De la convocation des officiers de police judiciaire ayant procédé à une déclaration d’adresse (Article R15-33-76)Chapitre IINéantChapitre IIINéantTitre III : Des juridictions d’instructionChapitre Ier : Du juge d’instruction : juridiction d’instruction du premier degréSection 1 : Dispositions générales (Articles R15-34 à R15-40)Section 2 : De la consignation de partie civile (Article R15-41)Section 3 : Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunicationsSous-section 1 : Des transports, des perquisitions et des saisies (Articles R15-41-1 à R15-41-3)Sous-section 2 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunicationsNéantSection 4NéantSection 5 : De la remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue (Articles R15-42 à R15-45)Section 6NéantSection 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoireSous-section 1 : Du contrôle judiciaireParagraphe 1er : Des autorités ou personnes contribuant au contrôle judiciaire (Articles R16 à R16-2)Paragraphe 2 : Des modalités d’exécution du contrôle judiciaire (Articles R17 à R18-1)Paragraphe 3 : Du cautionnement (Articles R19 à R23-4)Paragraphe 4 : De la constitution de sûretés (Articles R24 à R24-13)Sous-section 2 : De la réparation à raison d’une détention provisoireParagraphe 1er : De la réparation demandée devant le premier président de la cour d’appel (Articles R26 à R40-3)Paragraphe 2 : Du recours devant la Commission nationale de réparation des détentionsA : De l’exercice du recours (Articles R40-4 à R40-7)B : De la procédure suivie devant la Commission nationale de réparation des détentionsa : Des communications et notifications applicables lorsque l’auteur du recours est le demandeur ou l’agent judiciaire du Trésor (Articles R40-8 à R40-12)b : Des communications et notifications applicables lorsque l’auteur du recours est le procureur général près la cour d’appel (Article R40-13)c : Des autres actes de procédure (Articles R40-14 à R40-22)Section 8NéantSection 10NéantSection 11NéantSection 12NéantSection 13NéantChapitre IINéant

Publié dans Non classé