Titre II : Des libéralités

  • Titre II : Des libéralités
    Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 893 à 900-8)
    Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (Articles 901 à 911)
    Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
    Section 1 : De la réserve héréditaire et de la quotité disponible (Articles 912 à 917)
    Section 2 : De la réduction des libéralités excessives
    Paragraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction (Articles 918 à 920)
    Paragraphe 2 : De l’exercice de la réduction (Articles 921 à 928)
    Paragraphe 3 : De la renonciation anticipée à l’action en réduction (Articles 929 à 930-5)
    Chapitre IV : Des donations entre vifs.
    Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (Articles 931 à 952)
    Section 2 : Des exceptions à la règle de l’irrévocabilité des donations entre vifs. (Articles 953 à 966)
    Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
    Section 1 : Des règles générales sur la forme des testaments. (Articles 967 à 980)
    Section 2 : Des règles particulières sur la forme de certains testaments. (Articles 981 à 1001)
    Section 3 : Des institutions d’héritiers et des legs en général. (Articles 1002 à 1002-1)
    Section 4 : Du legs universel. (Articles 1003 à 1009)
    Section 5 : Du legs à titre universel. (Articles 1010 à 1013)
    Section 6 : Des legs particuliers. (Articles 1014 à 1024)
    Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. (Articles 1025 à 1034)
    Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité. (Articles 1035 à 1047)
    Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
    Section 1 : Des libéralités graduelles. (Articles 1048 à 1056)
    Section 2 : Des libéralités résiduelles. (Articles 1057 à 1061)
    Chapitre VII : Des libéralités-partages.
    Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1075 à 1075-5)
    Section 2 : Des donations-partages.
    Paragraphe 1 : Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs. (Articles 1076 à 1078-3)
    Paragraphe 2 : Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents. (Articles 1078-4 à 1078-10)
    Section 3 : Des testaments-partages. (Articles 1079 à 1080)
    Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. (Articles 1081 à 1090)
    Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1091 à 1099-1)

    Titre II : Des libéralitésChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 893 à 900-8)Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (Articles 901 à 911)Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.Section 1 : De la réserve héréditaire et de la quotité disponible (Articles 912 à 917)Section 2 : De la réduction des libéralités excessivesParagraphe 1 : Des opérations préliminaires à la réduction (Articles 918 à 920)Paragraphe 2 : De l’exercice de la réduction (Articles 921 à 928)Paragraphe 3 : De la renonciation anticipée à l’action en réduction (Articles 929 à 930-5)Chapitre IV : Des donations entre vifs.Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (Articles 931 à 952)Section 2 : Des exceptions à la règle de l’irrévocabilité des donations entre vifs. (Articles 953 à 966)Chapitre V : Des dispositions testamentaires.Section 1 : Des règles générales sur la forme des testaments. (Articles 967 à 980)Section 2 : Des règles particulières sur la forme de certains testaments. (Articles 981 à 1001)Section 3 : Des institutions d’héritiers et des legs en général. (Articles 1002 à 1002-1)Section 4 : Du legs universel. (Articles 1003 à 1009)Section 5 : Du legs à titre universel. (Articles 1010 à 1013)Section 6 : Des legs particuliers. (Articles 1014 à 1024)Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. (Articles 1025 à 1034)Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité. (Articles 1035 à 1047)Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.Section 1 : Des libéralités graduelles. (Articles 1048 à 1056)Section 2 : Des libéralités résiduelles. (Articles 1057 à 1061)Chapitre VII : Des libéralités-partages.Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1075 à 1075-5)Section 2 : Des donations-partages.Paragraphe 1 : Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs. (Articles 1076 à 1078-3)Paragraphe 2 : Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents. (Articles 1078-4 à 1078-10)Section 3 : Des testaments-partages. (Articles 1079 à 1080)Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. (Articles 1081 à 1090)Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1091 à 1099-1)

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