Titre II : Du jugement des délits

Titre II : Du jugement des délits
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles 381 à 388-3)
Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation (Articles 389 à 392-1)
Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate (Articles 393 à 397-7)
Section 2 : De la composition du tribunal et de la tenue des audiences (Articles 398 à 399)
Section 3 : De la publicité et de la police de l’audience (Articles 400 à 405)
Section 4 : Des débats
Paragraphe 1er : De la comparution du prévenu (Articles 406 à 417)
Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets (Articles 418 à 426)
Paragraphe 3 : De l’administration de la preuve (Articles 427 à 457)
Paragraphe 4 : De la discussion par les parties (Articles 458 à 461)
Section 5 : Du jugement (Articles 462 à 486)
Section 6 : Du jugement par défaut et de l’opposition
Paragraphe 1er : Du défaut (Articles 487 à 488)
Paragraphe 2 : De l’opposition (Articles 489 à 493)
Paragraphe 3 : De l’itératif défaut (Articles 494 à 494-1)
Section 7 : De la procédure simplifiée (Articles 495 à 495-6-2)
Section 8 : De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Articles 495-7 à 495-16)
Chapitre II : De la cour d’appel en matière correctionnelle
Section 1 : De l’exercice du droit d’appel (Articles 496 à 509)
Section 2 : De la composition de la chambre des appels correctionnels (Articles 510 à 511)
Section 3 : De la procédure devant la chambre des appels correctionnels (Articles 512 à 520-1)
Titre III : Du jugement des contraventions
Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité (Articles 521 à 523-1)
Chapitre II : De la procédure simplifiée (Articles 524 à 528-2)
Chapitre II bis : De la procédure de l’amende forfaitaire
Section 1 : Dispositions applicables à certaines contraventions (Articles 529 à 529-2)
Section 2 : Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres (Articles 529-3 à 529-6)
Section 2 bis : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route (Articles 529-7 à 529-11)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 530 à 530-4)
Chapitre III : De la saisine du tribunal de police et de la juridiction de proximité (Articles 531 à 533)
Chapitre IV : De l’instruction définitive devant le tribunal de police et la juridiction de proximité (Articles 534 à 543)
Chapitre V : Du jugement par défaut et de l’opposition (Articles 544 à 545)
Chapitre VI : De l’appel des jugements de police (Articles 546 à 549)
Titre IV : Des citations et significations (Articles 550 à 566)
Livre III : Des voies de recours extraordinaires
Titre Ier : Du pourvoi en cassation
Chapitre Ier : Des décisions susceptibles d’être attaquées et des conditions du pourvoi (Articles 567 à 574-2)
Chapitre II : Des formes du pourvoi (Articles 576 à 590)
Chapitre III : Des ouvertures à cassation (Articles 591 à 600)
Chapitre IV : De l’instruction des recours et des audiences (Articles 601 à 604)
Chapitre V : Des arrêts rendus par la Cour de cassation (Articles 605 à 619)
Chapitre VI : Du pourvoi dans l’intérêt de la loi (Articles 620 à 621)
Titre II : Des demandes en révision (Articles 622 à 626)
Titre III : Du réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Articles 626-1 à 626-7)

Titre II : Du jugement des délitsChapitre Ier : Du tribunal correctionnelSection 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnelParagraphe 1er : Dispositions générales (Articles 381 à 388-3)Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation (Articles 389 à 392-1)Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate (Articles 393 à 397-7)Section 2 : De la composition du tribunal et de la tenue des audiences (Articles 398 à 399)Section 3 : De la publicité et de la police de l’audience (Articles 400 à 405)Section 4 : Des débatsParagraphe 1er : De la comparution du prévenu (Articles 406 à 417)Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets (Articles 418 à 426)Paragraphe 3 : De l’administration de la preuve (Articles 427 à 457)Paragraphe 4 : De la discussion par les parties (Articles 458 à 461)Section 5 : Du jugement (Articles 462 à 486)Section 6 : Du jugement par défaut et de l’oppositionParagraphe 1er : Du défaut (Articles 487 à 488)Paragraphe 2 : De l’opposition (Articles 489 à 493)Paragraphe 3 : De l’itératif défaut (Articles 494 à 494-1)Section 7 : De la procédure simplifiée (Articles 495 à 495-6-2)Section 8 : De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Articles 495-7 à 495-16)Chapitre II : De la cour d’appel en matière correctionnelleSection 1 : De l’exercice du droit d’appel (Articles 496 à 509)Section 2 : De la composition de la chambre des appels correctionnels (Articles 510 à 511)Section 3 : De la procédure devant la chambre des appels correctionnels (Articles 512 à 520-1)Titre III : Du jugement des contraventionsChapitre Ier : De la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité (Articles 521 à 523-1)Chapitre II : De la procédure simplifiée (Articles 524 à 528-2)Chapitre II bis : De la procédure de l’amende forfaitaireSection 1 : Dispositions applicables à certaines contraventions (Articles 529 à 529-2)Section 2 : Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres (Articles 529-3 à 529-6)Section 2 bis : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route (Articles 529-7 à 529-11)Section 3 : Dispositions communes (Articles 530 à 530-4)Chapitre III : De la saisine du tribunal de police et de la juridiction de proximité (Articles 531 à 533)Chapitre IV : De l’instruction définitive devant le tribunal de police et la juridiction de proximité (Articles 534 à 543)Chapitre V : Du jugement par défaut et de l’opposition (Articles 544 à 545)Chapitre VI : De l’appel des jugements de police (Articles 546 à 549)Titre IV : Des citations et significations (Articles 550 à 566)Livre III : Des voies de recours extraordinairesTitre Ier : Du pourvoi en cassationChapitre Ier : Des décisions susceptibles d’être attaquées et des conditions du pourvoi (Articles 567 à 574-2)Chapitre II : Des formes du pourvoi (Articles 576 à 590)Chapitre III : Des ouvertures à cassation (Articles 591 à 600)Chapitre IV : De l’instruction des recours et des audiences (Articles 601 à 604)Chapitre V : Des arrêts rendus par la Cour de cassation (Articles 605 à 619)Chapitre VI : Du pourvoi dans l’intérêt de la loi (Articles 620 à 621)Titre II : Des demandes en révision (Articles 622 à 626)Titre III : Du réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Articles 626-1 à 626-7)

Publié dans Non classé