Titre III : De la libération conditionnelle

Titre III : De la libération conditionnelle
Chapitre Ier : De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle (Articles D522 à D527-2)
Chapitre II : Des mesures et conditions auxquelles sont soumis ou peuvent être soumis les libérés conditionnels (Articles D528 à D531)
Section 1 : Des mesures et conditions obligatoires (Articles D532 à D534-2)
Section 2 : Des conditions particulières (Articles D535 à D542)
Chapitre III : Dispositions diverses (Article D544)
Titre IV : Du sursis
Chapitre Ier
Néant
Chapitre II : Du sursis avec mise à l’épreuve
Section 1
Néant
Section 3
Néant
Section 4
Néant
Section 5
Néant
Chapitre III : Du sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général (Article D545)
Titre V
Néant
Titre VI : De la contrainte judiciaire (Article D570)
Titre VII : De l’interdiction de séjour (Articles D571 à D571-3)
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
Néant
Titre VIII : Du casier judiciaire (Articles D571-4 à D571-7)
Titre IX
Néant
Titre X
Néant
Titre XI : Le service pénitentiaire d’insertion et de probation
Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Articles D572 à D575)
Chapitre II : Les attributions du juge de l’application des peines et des autres magistrats mandants (Articles D576 à D578)
Chapitre III : L’organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Articles D579 à D588)
Titre XII : Dispositions générales (Articles D590 à D599)
Livre VI : Modalités d’application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Article D600)
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte (Article D601)

Titre III : De la libération conditionnelleChapitre Ier : De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle (Articles D522 à D527-2)Chapitre II : Des mesures et conditions auxquelles sont soumis ou peuvent être soumis les libérés conditionnels (Articles D528 à D531)Section 1 : Des mesures et conditions obligatoires (Articles D532 à D534-2)Section 2 : Des conditions particulières (Articles D535 à D542)Chapitre III : Dispositions diverses (Article D544)Titre IV : Du sursisChapitre IerNéantChapitre II : Du sursis avec mise à l’épreuveSection 1NéantSection 3NéantSection 4NéantSection 5NéantChapitre III : Du sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général (Article D545)Titre VNéantTitre VI : De la contrainte judiciaire (Article D570)Titre VII : De l’interdiction de séjour (Articles D571 à D571-3)Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaireNéantTitre VIII : Du casier judiciaire (Articles D571-4 à D571-7)Titre IXNéantTitre XNéantTitre XI : Le service pénitentiaire d’insertion et de probationChapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Articles D572 à D575)Chapitre II : Les attributions du juge de l’application des peines et des autres magistrats mandants (Articles D576 à D578)Chapitre III : L’organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Articles D579 à D588)Titre XII : Dispositions générales (Articles D590 à D599)Livre VI : Modalités d’application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Article D600)Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte (Article D601)

Publié dans Non classé