Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre Ier : Dispositions préliminaires. (Articles 1101 à 1107)
Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions. (Articles 1108 à 1108-2)
Section 1 : Du consentement. (Articles 1109 à 1122)
Section 2 : De la capacité des parties contractantes. (Articles 1123 à 1125-1)
Section 3 : De l’objet et de la matière des contrats. (Articles 1126 à 1130)
Section 4 : De la cause. (Articles 1131 à 1133)
Chapitre III : De l’effet des obligations.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1134 à 1135)
Section 2 : De l’obligation de donner. (Articles 1136 à 1141)
Section 3 : De l’obligation de faire ou de ne pas faire. (Articles 1142 à 1145)
Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation. (Articles 1146 à 1155)
Section 5 : De l’interprétation des conventions. (Articles 1156 à 1164)
Section 6 : De l’effet des conventions à l’égard des tiers. (Articles 1165 à 1167)
Chapitre IV : Des diverses espèces d’obligations.
Section 1 : Des obligations conditionnelles.
Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces. (Articles 1168 à 1180)
Paragraphe 2 : De la condition suspensive. (Articles 1181 à 1182)
Paragraphe 3 : De la condition résolutoire. (Articles 1183 à 1184)
Section 2 : Des obligations à terme. (Articles 1185 à 1188)
Section 3 : Des obligations alternatives. (Articles 1189 à 1196)
Section 4 : Des obligations solidaires.
Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers. (Articles 1197 à 1199)
Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs. (Articles 1200 à 1216)
Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles. (Articles 1217 à 1219)
Paragraphe 1 : Des effets de l’obligation divisible. (Articles 1220 à 1221)
Paragraphe 2 : Des effets de l’obligation indivisible. (Articles 1222 à 1225)
Section 6 : Des obligations avec clauses pénales. (Articles 1226 à 1233)
Chapitre V : De l’extinction des obligations. (Article 1234)
Section 1 : Du paiement
Paragraphe 1 : Du paiement en général. (Articles 1235 à 1248)
Paragraphe 2 : Du paiement avec subrogation. (Articles 1249 à 1252)
Paragraphe 3 : De l’imputation des paiements. (Articles 1253 à 1256)
Paragraphe 4 : Des offres de paiement, et de la consignation. (Articles 1257 à 1264)
Section 2 : De la novation. (Articles 1271 à 1281)
Section 3 : De la remise de la dette. (Articles 1282 à 1288)
Section 4 : De la compensation. (Articles 1289 à 1299)
Section 5 : De la confusion. (Articles 1300 à 1301)
Section 6 : De la perte de la chose due. (Articles 1302 à 1303)
Section 7 : De l’action en nullité ou en rescision des conventions. (Articles 1304 à 1314)
Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement. (Articles 1315 à 1315-1)
Section 1 : De la preuve littérale.
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles 1316 à 1316-4)
Paragraphe 2 : Du titre authentique. (Articles 1317 à 1321-1)
Paragraphe 3 : De l’acte sous seing privé. (Articles 1322 à 1332)
Paragraphe 4 : Des tailles. (Article 1333)
Paragraphe 5 : Des copies des titres. (Articles 1334 à 1336)
Paragraphe 6 : Des actes récognitifs et confirmatifs. (Articles 1337 à 1340)
Section 2 : De la preuve testimoniale. (Articles 1341 à 1348)
Section 3 : Des présomptions. (Article 1349)
Paragraphe 1 : Des présomptions établies par la loi. (Articles 1350 à 1352)
Paragraphe 2 : Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. (Article 1353)
Section 4 : De l’aveu de la partie. (Articles 1354 à 1356)
Section 5 : Du serment. (Article 1357)
Paragraphe 1 : Du serment décisoire. (Articles 1358 à 1365)
Paragraphe 2 : Du serment déféré d’office. (Articles 1366 à 1369)
Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique.
Section 1 : De l’échange d’informations en cas de contrat sous forme électronique. (Articles 1369-1 à 1369-3)
Section 2 : De la conclusion d’un contrat sous forme électronique. (Articles 1369-4 à 1369-6)
Section 3 : De l’envoi ou de la remise d’un écrit par voie électronique. (Articles 1369-7 à 1369-9)
Section 4 : De certaines exigences de forme. (Articles 1369-10 à 1369-11)

Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en généralChapitre Ier : Dispositions préliminaires. (Articles 1101 à 1107)Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions. (Articles 1108 à 1108-2)Section 1 : Du consentement. (Articles 1109 à 1122)Section 2 : De la capacité des parties contractantes. (Articles 1123 à 1125-1)Section 3 : De l’objet et de la matière des contrats. (Articles 1126 à 1130)Section 4 : De la cause. (Articles 1131 à 1133)Chapitre III : De l’effet des obligations.Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1134 à 1135)Section 2 : De l’obligation de donner. (Articles 1136 à 1141)Section 3 : De l’obligation de faire ou de ne pas faire. (Articles 1142 à 1145)Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation. (Articles 1146 à 1155)Section 5 : De l’interprétation des conventions. (Articles 1156 à 1164)Section 6 : De l’effet des conventions à l’égard des tiers. (Articles 1165 à 1167)Chapitre IV : Des diverses espèces d’obligations.Section 1 : Des obligations conditionnelles.Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces. (Articles 1168 à 1180)Paragraphe 2 : De la condition suspensive. (Articles 1181 à 1182)Paragraphe 3 : De la condition résolutoire. (Articles 1183 à 1184)Section 2 : Des obligations à terme. (Articles 1185 à 1188)Section 3 : Des obligations alternatives. (Articles 1189 à 1196)Section 4 : Des obligations solidaires.Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers. (Articles 1197 à 1199)Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs. (Articles 1200 à 1216)Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles. (Articles 1217 à 1219)Paragraphe 1 : Des effets de l’obligation divisible. (Articles 1220 à 1221)Paragraphe 2 : Des effets de l’obligation indivisible. (Articles 1222 à 1225)Section 6 : Des obligations avec clauses pénales. (Articles 1226 à 1233)Chapitre V : De l’extinction des obligations. (Article 1234)Section 1 : Du paiementParagraphe 1 : Du paiement en général. (Articles 1235 à 1248)Paragraphe 2 : Du paiement avec subrogation. (Articles 1249 à 1252)Paragraphe 3 : De l’imputation des paiements. (Articles 1253 à 1256)Paragraphe 4 : Des offres de paiement, et de la consignation. (Articles 1257 à 1264)Section 2 : De la novation. (Articles 1271 à 1281)Section 3 : De la remise de la dette. (Articles 1282 à 1288)Section 4 : De la compensation. (Articles 1289 à 1299)Section 5 : De la confusion. (Articles 1300 à 1301)Section 6 : De la perte de la chose due. (Articles 1302 à 1303)Section 7 : De l’action en nullité ou en rescision des conventions. (Articles 1304 à 1314)Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement. (Articles 1315 à 1315-1)Section 1 : De la preuve littérale.Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles 1316 à 1316-4)Paragraphe 2 : Du titre authentique. (Articles 1317 à 1321-1)Paragraphe 3 : De l’acte sous seing privé. (Articles 1322 à 1332)Paragraphe 4 : Des tailles. (Article 1333)Paragraphe 5 : Des copies des titres. (Articles 1334 à 1336)Paragraphe 6 : Des actes récognitifs et confirmatifs. (Articles 1337 à 1340)Section 2 : De la preuve testimoniale. (Articles 1341 à 1348)Section 3 : Des présomptions. (Article 1349)Paragraphe 1 : Des présomptions établies par la loi. (Articles 1350 à 1352)Paragraphe 2 : Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. (Article 1353)Section 4 : De l’aveu de la partie. (Articles 1354 à 1356)Section 5 : Du serment. (Article 1357)Paragraphe 1 : Du serment décisoire. (Articles 1358 à 1365)Paragraphe 2 : Du serment déféré d’office. (Articles 1366 à 1369)Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique.Section 1 : De l’échange d’informations en cas de contrat sous forme électronique. (Articles 1369-1 à 1369-3)Section 2 : De la conclusion d’un contrat sous forme électronique. (Articles 1369-4 à 1369-6)Section 3 : De l’envoi ou de la remise d’un écrit par voie électronique. (Articles 1369-7 à 1369-9)Section 4 : De certaines exigences de forme. (Articles 1369-10 à 1369-11)

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