TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)
Chapitre II : Recensement et classement (Article L2232-1)
Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)
Chapitre IV : Règlement des réquisitions
Section 1 : Indemnisation (Articles L2234-1 à L2234-9)
Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d’assurance (Article L2234-10)
Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l’Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)
Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles L2234-17 à L2234-19)
Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles L2234-20 à L2234-25)
Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (Articles L2235-1 à L2235-6)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L2236-1 à L2236-7)
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D’APPLICATION PERMANENTE
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)
Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale (Articles L2312-1 à L2312-8)
Chapitre III : Règles spéciales
Section 1 : Archives de la défense (Article L2313-1)
Section 2 : Urbanisme et environnement
Sous-section 1 : Exemption du permis de construire. (Article L2313-2)
Sous-section 2 : Installations classées. (Article L2313-3)
Sous-section 3 : Expropriation pour cause d’utilité publique. (Article L2313-4)
Sous-section 4 : Enquêtes publiques.
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
Chapitre Ier : Responsabilités
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Cryptologie (Article L2322-1)
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L2331-1)
Chapitre II : Fabrication et commerce
Section 1 : Principes (Articles L2332-1 à L2332-8)
Section 2 : Obligations des titulaires d’autorisation (Articles L2332-9 à L2332-10)
Section 3 : Retrait des autorisations (Article L2332-11)
Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Section 1 : Champ d’application (Articles L2333-1 à L2333-2)
Section 2 : Modalités du contrôle
Sous-section 1 : Principes généraux (Article L2333-3)
Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement (Articles L2333-4 à L2333-5)
Sous-section 3 : Obligations des entreprises assujetties (Articles L2333-6 à L2333-8)
Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre V : Importations et exportations (Articles L2335-1 à L2335-4)
Chapitre VI : Acquisition et détention (Articles L2336-1 à L2336-6)
Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles L2337-1 à L2337-5)
Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-1 à L2338-3)
Chapitre IX : Dispositions pénales
Section 1 : Procédure (Article L2339-1)
Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4)
Section 3 : Sanctions pénales de l’acquisition et de la détention (Articles L2339-5 à L2339-8)
Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions (Article L2339-9)
Section 5 : Sanctions pénales des importations (Articles L2339-10 à L2339-11)
Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)
Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d’éviter la réalisation d’infractions, de faire cesser ou d’atténuer le dommage causé par une infraction, ou d’identifier les auteurs ou complices d’infractions (Article L2339-13)

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES RÉQUISITIONSChapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)Chapitre II : Recensement et classement (Article L2232-1)Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)Chapitre IV : Règlement des réquisitionsSection 1 : Indemnisation (Articles L2234-1 à L2234-9)Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d’assurance (Article L2234-10)Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l’Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles L2234-17 à L2234-19)Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles L2234-20 à L2234-25)Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (Articles L2235-1 à L2235-6)Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L2236-1 à L2236-7)LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D’APPLICATION PERMANENTETITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALEChapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale (Articles L2312-1 à L2312-8)Chapitre III : Règles spécialesSection 1 : Archives de la défense (Article L2313-1)Section 2 : Urbanisme et environnementSous-section 1 : Exemption du permis de construire. (Article L2313-2)Sous-section 2 : Installations classées. (Article L2313-3)Sous-section 3 : Expropriation pour cause d’utilité publique. (Article L2313-4)Sous-section 4 : Enquêtes publiques.TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATIONChapitre Ier : ResponsabilitésLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre II : Cryptologie (Article L2322-1)TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONSChapitre Ier : Dispositions générales (Article L2331-1)Chapitre II : Fabrication et commerceSection 1 : Principes (Articles L2332-1 à L2332-8)Section 2 : Obligations des titulaires d’autorisation (Articles L2332-9 à L2332-10)Section 3 : Retrait des autorisations (Article L2332-11)Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerreSection 1 : Champ d’application (Articles L2333-1 à L2333-2)Section 2 : Modalités du contrôleSous-section 1 : Principes généraux (Article L2333-3)Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement (Articles L2333-4 à L2333-5)Sous-section 3 : Obligations des entreprises assujetties (Articles L2333-6 à L2333-8)Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerreLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre V : Importations et exportations (Articles L2335-1 à L2335-4)Chapitre VI : Acquisition et détention (Articles L2336-1 à L2336-6)Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles L2337-1 à L2337-5)Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-1 à L2338-3)Chapitre IX : Dispositions pénalesSection 1 : Procédure (Article L2339-1)Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4)Section 3 : Sanctions pénales de l’acquisition et de la détention (Articles L2339-5 à L2339-8)Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions (Article L2339-9)Section 5 : Sanctions pénales des importations (Articles L2339-10 à L2339-11)Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d’éviter la réalisation d’infractions, de faire cesser ou d’atténuer le dommage causé par une infraction, ou d’identifier les auteurs ou complices d’infractions (Article L2339-13)

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