Titre III : Du placement sous surveillance électronique (Article R57-10)

Titre III : Du placement sous surveillance électronique (Article R57-10)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions concernant le procédé prévu par l’article 723-8 (Articles R57-11 à R57-12)
Section 2 : Mesures préalables au placement sous surveillance électronique (Articles R57-13 à R57-15)
Section 3 : Décisions de placement sous surveillance électronique, de modification ou de retrait de la mesure (Articles R57-16 à R57-18)
Section 4 : Mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (Articles R57-19 à R57-22)
Section 5 : Habilitation des personnes auxquelles peut être confiée la mise en oeuvre du dispositif technique permettant le contrôle à distance des personnes assujetties
Sous-section 1 : Les personnes habilitées (Articles R57-23 à R57-27)
Sous-section 2 : Les agents des personnes habilitées (Articles R57-28 à R57-30)
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnes placées sous contrôle judiciaire
Titre IV : Du sursis
Chapitre Ier
Néant
Chapitre II : Du sursis avec mise à l’épreuve. (Articles R58 à R60)
Titre VI
Néant
Titre VII
Néant
Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R61 à R61-3)
Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux personnes exécutant une peine privative de liberté (Articles R61-4 à R61-6)
Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
Chapitre Ier : De la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et de l’examen de dangerosité (Articles R61-7 à R61-11)
Chapitre II : Du traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile (Articles R61-12 à R61-20)
Chapitre III : De la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique mobile
Section 1 : Dispositions générales (Articles R61-21 à R61-31-1)
Section 2 : Dispositions spécifiques au suivi socio-judiciaire (Articles R61-32 à R61-33)
Section 3 : Dispositions spécifiques à la libération conditionnelle (Article R61-34)
Section 4 : Dispositions spécifiques à la surveillance judiciaire (Article R61-35)
Chapitre IV : De l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en oeuvre de placement sous surveillance électronique mobile
Section 1 : Les personnes habilitées (Articles R61-36 à R61-39)
Section 2 : Les agents des personnes habilitées (Articles R61-40 à R61-42)
Titre VIII : Du casier judiciaire
Chapitre Ier : De l’organisation des services du casier judiciaire (Articles R62 à R64)
Chapitre II : De l’établissement des fiches du casier judiciaire (Articles R65 à R72)
Chapitre III : Des copies des fiches du casier judiciaire (Articles R73 à R75-1)
Chapitre IV : De la délivrance des bulletins n° 1 du casier judiciaire (Articles R76 à R78-1)
Chapitre V : De la délivrance des bulletins n° 2 du casier judiciaire (Articles R79 à R81)
Chapitre VI : De la délivrance des bulletins n° 3 du casier judiciaire (Articles R82 à R84)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles R85 à R90)
Titre IX
Néant
Titre X : Des frais de justice
Chapitre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R91 à R93-2)
Chapitre II : Tarif des frais
Section 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction (Articles R94 à R105)
Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes et des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité
Paragraphe 1er : Des experts.
A : Règles générales (Articles R106 à R115)
B : Dispositions spéciales
a) Expertise en matière de fraudes commerciales (Article R116)
b) Médecine légale (Articles R116-1 à R117)
c) Toxicologie (Article R118)
d) Biologie (Article R119)
e) Radiodiagnostic (Article R120)
f) Expertise mécanique (Article R120-1)
g) Psychologie légale (Article R120-2)
Paragraphe 2 : Des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité ou contribuant au contrôle judiciaire ou au sursis avec mise à l’épreuve ainsi que des médiateurs et des délégués du procureur de la République (Article R121)
A. – Personnes physiques. (Articles R121-1 à R121-2)
B. – Associations. (Articles R121-3 à R121-4)
Paragraphe 3 : Des interprètes traducteurs (Article R122)
Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés
Paragraphe 1er : Des témoins.
A : Règles générales. (Articles R123 à R128)
B : Indemnités de comparution. (Articles R129 à R132)
C : Frais de voyage et de séjour. (Articles R133 à R138)
Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel. (Articles R139 à R146)
Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l’immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal (Articles R147 à R149)
Section 5 : Des frais de copie
B : Expéditions
a) Délivrance des expéditions. (Articles R154 à R160)
b) Droits d’expédition et de copie. (Article R165)
Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux huissiers de justice et aux agents de la force publique
Paragraphe 1er : Service d’audience des huissiers de justice (Article R179)
Paragraphe 2 : Citations et significations (Articles R181 à R187)
Paragraphe 3 : Exécution des mandats d’amener, de dépôt et d’arrêt et des mesures de contrainte exercées contre les témoins défaillants – Capture en exécution d’une ordonnance de prise de corps, d’un jugement ou d’un arrêt (Articles R188 à R191)
Paragraphe 4 : Exécution des arrêts de contumace (Articles R192 à R193)
Paragraphe 5 : Frais de voyage et de séjour (Articles R194 à R195)
Paragraphe 6 : Dispositions générales (Articles R197 à R199)
Section 7 : Indemnités de transport et de séjour accordées aux magistrats et aux greffiers (Articles R200 à R201)
Section 8 : Des frais de mise en oeuvre des conventions secrètes de cryptologie (Article R208)
Section 9 : Des frais d’impression (Articles R210 à R212)
Section 10 : Des frais de recherche et de délivrance de reproductions des documents imprimés (Article R213)
Section 11 : Des frais des opérateurs de communications électroniques (Articles R213-1 à R213-2)

Titre III : Du placement sous surveillance électronique (Article R57-10)Chapitre Ier : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions concernant le procédé prévu par l’article 723-8 (Articles R57-11 à R57-12)Section 2 : Mesures préalables au placement sous surveillance électronique (Articles R57-13 à R57-15)Section 3 : Décisions de placement sous surveillance électronique, de modification ou de retrait de la mesure (Articles R57-16 à R57-18)Section 4 : Mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (Articles R57-19 à R57-22)Section 5 : Habilitation des personnes auxquelles peut être confiée la mise en oeuvre du dispositif technique permettant le contrôle à distance des personnes assujettiesSous-section 1 : Les personnes habilitées (Articles R57-23 à R57-27)Sous-section 2 : Les agents des personnes habilitées (Articles R57-28 à R57-30)Chapitre II : Dispositions relatives aux personnes placées sous contrôle judiciaireTitre IV : Du sursisChapitre IerNéantChapitre II : Du sursis avec mise à l’épreuve. (Articles R58 à R60)Titre VINéantTitre VIINéantTitre VII bis : Du suivi socio-judiciaireChapitre Ier : Dispositions communes (Articles R61 à R61-3)Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux personnes exécutant une peine privative de liberté (Articles R61-4 à R61-6)Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûretéChapitre Ier : De la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et de l’examen de dangerosité (Articles R61-7 à R61-11)Chapitre II : Du traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile (Articles R61-12 à R61-20)Chapitre III : De la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique mobileSection 1 : Dispositions générales (Articles R61-21 à R61-31-1)Section 2 : Dispositions spécifiques au suivi socio-judiciaire (Articles R61-32 à R61-33)Section 3 : Dispositions spécifiques à la libération conditionnelle (Article R61-34)Section 4 : Dispositions spécifiques à la surveillance judiciaire (Article R61-35)Chapitre IV : De l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en oeuvre de placement sous surveillance électronique mobileSection 1 : Les personnes habilitées (Articles R61-36 à R61-39)Section 2 : Les agents des personnes habilitées (Articles R61-40 à R61-42)Titre VIII : Du casier judiciaireChapitre Ier : De l’organisation des services du casier judiciaire (Articles R62 à R64)Chapitre II : De l’établissement des fiches du casier judiciaire (Articles R65 à R72)Chapitre III : Des copies des fiches du casier judiciaire (Articles R73 à R75-1)Chapitre IV : De la délivrance des bulletins n° 1 du casier judiciaire (Articles R76 à R78-1)Chapitre V : De la délivrance des bulletins n° 2 du casier judiciaire (Articles R79 à R81)Chapitre VI : De la délivrance des bulletins n° 3 du casier judiciaire (Articles R82 à R84)Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles R85 à R90)Titre IXNéantTitre X : Des frais de justiceChapitre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R91 à R93-2)Chapitre II : Tarif des fraisSection 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction (Articles R94 à R105)Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes et des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalitéParagraphe 1er : Des experts.A : Règles générales (Articles R106 à R115)B : Dispositions spécialesa) Expertise en matière de fraudes commerciales (Article R116)b) Médecine légale (Articles R116-1 à R117)c) Toxicologie (Article R118)d) Biologie (Article R119)e) Radiodiagnostic (Article R120)f) Expertise mécanique (Article R120-1)g) Psychologie légale (Article R120-2)Paragraphe 2 : Des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité ou contribuant au contrôle judiciaire ou au sursis avec mise à l’épreuve ainsi que des médiateurs et des délégués du procureur de la République (Article R121)A. – Personnes physiques. (Articles R121-1 à R121-2)B. – Associations. (Articles R121-3 à R121-4)Paragraphe 3 : Des interprètes traducteurs (Article R122)Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurésParagraphe 1er : Des témoins.A : Règles générales. (Articles R123 à R128)B : Indemnités de comparution. (Articles R129 à R132)C : Frais de voyage et de séjour. (Articles R133 à R138)Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel. (Articles R139 à R146)Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l’immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal (Articles R147 à R149)Section 5 : Des frais de copieB : Expéditionsa) Délivrance des expéditions. (Articles R154 à R160)b) Droits d’expédition et de copie. (Article R165)Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux huissiers de justice et aux agents de la force publiqueParagraphe 1er : Service d’audience des huissiers de justice (Article R179)Paragraphe 2 : Citations et significations (Articles R181 à R187)Paragraphe 3 : Exécution des mandats d’amener, de dépôt et d’arrêt et des mesures de contrainte exercées contre les témoins défaillants – Capture en exécution d’une ordonnance de prise de corps, d’un jugement ou d’un arrêt (Articles R188 à R191)Paragraphe 4 : Exécution des arrêts de contumace (Articles R192 à R193)Paragraphe 5 : Frais de voyage et de séjour (Articles R194 à R195)Paragraphe 6 : Dispositions générales (Articles R197 à R199)Section 7 : Indemnités de transport et de séjour accordées aux magistrats et aux greffiers (Articles R200 à R201)Section 8 : Des frais de mise en oeuvre des conventions secrètes de cryptologie (Article R208)Section 9 : Des frais d’impression (Articles R210 à R212)Section 10 : Des frais de recherche et de délivrance de reproductions des documents imprimés (Article R213)Section 11 : Des frais des opérateurs de communications électroniques (Articles R213-1 à R213-2)

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