Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux (Articles 1386-1 à 1386-18)

Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux (Articles 1386-1 à 1386-18)
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1387 à 1399)
Chapitre II : Du régime en communauté
Première partie : De la communauté légale. (Article 1400)
Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement
Paragraphe 1 : De l’actif de la communauté. (Articles 1401 à 1408)
Paragraphe 2 : Du passif de la communauté. (Articles 1409 à 1418)
Section 2 : De l’administration de la communauté et des biens propres. (Articles 1421 à 1440)
Section 3 : De la dissolution de la communauté
Paragraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens. (Articles 1441 à 1451)
Paragraphe 2 : De la liquidation et du partage de la communauté. (Articles 1467 à 1480)
Paragraphe 3 : De l’obligation et de la contribution au passif après la dissolution. (Articles 1482 à 1491)
Deuxième partie : De la communauté conventionnelle. (Article 1497)
Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts. (Articles 1498 à 1501)
Section 2 : De la clause d’administration conjointe. (Article 1503)
Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité. (Articles 1511 à 1514)
Section 4 : Du préciput. (Articles 1515 à 1519)
Section 5 : De la stipulation de parts inégales. (Articles 1520 à 1525)
Section 6 : De la communauté universelle. (Article 1526)
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II. (Article 1527)
Chapitre III : Du régime de séparation de biens. (Articles 1536 à 1543)
Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts. (Articles 1569 à 1581)
Titre VI : De la vente
Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente. (Articles 1582 à 1593)
Chapitre II : Qui peut acheter ou vendre. (Articles 1594 à 1597)
Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues. (Articles 1598 à 1601)
Chapitre III-1 : De la vente d’immeubles à construire. (Articles 1601-1 à 1601-4)
Chapitre IV : Des obligations du vendeur
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1602 à 1603)
Section 2 : De la délivrance. (Articles 1604 à 1624)
Section 3 : De la garantie. (Article 1625)
Paragraphe 1 : De la garantie en cas d’éviction. (Articles 1626 à 1640)
Paragraphe 2 : De la garantie des défauts de la chose vendue. (Articles 1641 à 1649)
Chapitre V : Des obligations de l’acheteur. (Articles 1650 à 1657)
Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente. (Article 1658)
Section 1 : De la faculté de rachat. (Articles 1659 à 1673)
Section 2 : De la rescision de la vente pour cause de lésion. (Articles 1674 à 1685)
Chapitre VII : De la licitation. (Articles 1686 à 1688)
Chapitre VIII : Du transport des créances et autres droits incorporels. (Articles 1689 à 1701)

Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux (Articles 1386-1 à 1386-18)Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniauxChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1387 à 1399)Chapitre II : Du régime en communautéPremière partie : De la communauté légale. (Article 1400)Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivementParagraphe 1 : De l’actif de la communauté. (Articles 1401 à 1408)Paragraphe 2 : Du passif de la communauté. (Articles 1409 à 1418)Section 2 : De l’administration de la communauté et des biens propres. (Articles 1421 à 1440)Section 3 : De la dissolution de la communautéParagraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens. (Articles 1441 à 1451)Paragraphe 2 : De la liquidation et du partage de la communauté. (Articles 1467 à 1480)Paragraphe 3 : De l’obligation et de la contribution au passif après la dissolution. (Articles 1482 à 1491)Deuxième partie : De la communauté conventionnelle. (Article 1497)Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts. (Articles 1498 à 1501)Section 2 : De la clause d’administration conjointe. (Article 1503)Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité. (Articles 1511 à 1514)Section 4 : Du préciput. (Articles 1515 à 1519)Section 5 : De la stipulation de parts inégales. (Articles 1520 à 1525)Section 6 : De la communauté universelle. (Article 1526)Dispositions communes aux deux parties du chapitre II. (Article 1527)Chapitre III : Du régime de séparation de biens. (Articles 1536 à 1543)Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts. (Articles 1569 à 1581)Titre VI : De la venteChapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente. (Articles 1582 à 1593)Chapitre II : Qui peut acheter ou vendre. (Articles 1594 à 1597)Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues. (Articles 1598 à 1601)Chapitre III-1 : De la vente d’immeubles à construire. (Articles 1601-1 à 1601-4)Chapitre IV : Des obligations du vendeurSection 1 : Dispositions générales. (Articles 1602 à 1603)Section 2 : De la délivrance. (Articles 1604 à 1624)Section 3 : De la garantie. (Article 1625)Paragraphe 1 : De la garantie en cas d’éviction. (Articles 1626 à 1640)Paragraphe 2 : De la garantie des défauts de la chose vendue. (Articles 1641 à 1649)Chapitre V : Des obligations de l’acheteur. (Articles 1650 à 1657)Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente. (Article 1658)Section 1 : De la faculté de rachat. (Articles 1659 à 1673)Section 2 : De la rescision de la vente pour cause de lésion. (Articles 1674 à 1685)Chapitre VII : De la licitation. (Articles 1686 à 1688)Chapitre VIII : Du transport des créances et autres droits incorporels. (Articles 1689 à 1701)

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