TITRE IV : DEFENSE AERIENNE

TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre II : Mise en oeuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
LIVRE V : ACTION DE L’ÉTAT EN MER
TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
Chapitre unique : Exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer
Section 1 : Police en mer. (Articles L1521-1 à L1521-8)
Section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1521-9 à L1521-10)
Section 3 : Mesures prises à l’encontre des personnes à bord des navires (Articles L1521-11 à L1521-18)
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique (Articles L1621-1 à L1621-3)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique (Articles L1631-1 à L1631-3)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique (Articles L1641-1 à L1641-4)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique (Articles L1651-1 à L1651-5)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique (Articles L1661-1 à L1661-5)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique (Articles L1671-1 à L1671-3)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Article L1681-1)
Chapitre II : Saint-Martin (Article L1682-1)
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE Ier : RÉGIMES D’APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier : GUERRE
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2112-1)
Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités (Articles L2113-1 à L2113-2)
TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
Chapitre unique (Articles L2121-1 à L2121-8)
TITRE III : ÉTAT D’URGENCE
Chapitre unique. (Article L2131-1)
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre Ier : Organisation (Articles L2141-1 à L2141-4)
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2142-1)
TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE
Chapitre unique (Articles L2151-1 à L2151-6)
TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES
Chapitre unique (Articles L2161-1 à L2161-3)
LIVRE II : RÉQUISITIONS

TITRE IV : DEFENSE AERIENNEChapitre Ier : ObjetCe chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre II : Mise en oeuvreCe chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienneCe chapitre ne comprend pas de dispositions législativesLIVRE V : ACTION DE L’ÉTAT EN MERTITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.TITRE II : OPÉRATIONS EN MERChapitre unique : Exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en merSection 1 : Police en mer. (Articles L1521-1 à L1521-8)Section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1521-9 à L1521-10)Section 3 : Mesures prises à l’encontre des personnes à bord des navires (Articles L1521-11 à L1521-18)LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MERTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D’OUTRE-MERLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONChapitre unique (Articles L1621-1 à L1621-3)TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEChapitre unique (Articles L1631-1 à L1631-3)TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre unique (Articles L1641-1 à L1641-4)TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEChapitre unique (Articles L1651-1 à L1651-5)TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre unique (Articles L1661-1 à L1661-5)TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESChapitre unique (Articles L1671-1 à L1671-3)TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTINChapitre Ier : Saint-Barthélemy (Article L1681-1)Chapitre II : Saint-Martin (Article L1682-1)TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.Chapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSELIVRE Ier : RÉGIMES D’APPLICATION EXCEPTIONNELLETITRE Ier : GUERREChapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2112-1)Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités (Articles L2113-1 à L2113-2)TITRE II : ÉTAT DE SIÈGEChapitre unique (Articles L2121-1 à L2121-8)TITRE III : ÉTAT D’URGENCEChapitre unique. (Article L2131-1)TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDEChapitre Ier : Organisation (Articles L2141-1 à L2141-4)Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2142-1)TITRE V : SERVICE DE DÉFENSEChapitre unique (Articles L2151-1 à L2151-6)TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICESChapitre unique (Articles L2161-1 à L2161-3)LIVRE II : RÉQUISITIONS

Publié dans Non classé