TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.

TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
CHAPITRE Ier : Des faux. (Articles 441-1 à 441-12)
CHAPITRE II : De la fausse monnaie. (Articles 442-1 à 442-16)
CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique. (Articles 443-1 à 443-8)
CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l’autorité. (Articles 444-1 à 444-9)
CHAPITRE V : De la corruption des personnes n’exerçant pas une fonction publique.
Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n’exerçant pas une fonction publique. (Articles 445-1 à 445-2)
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 445-3 à 445-4)
TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs. (Articles 450-1 à 450-5)
LIVRE IV bis : Des crimes et des délits de guerre
CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre
Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre
(Article 461-1)
Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d’un conflit armé international ou non international
Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l’intégrité physique ou psychique
(Articles 461-2 à 461-5)
Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle (Article 461-6)
Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs
dans les conflits armés
(Article 461-7)
Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés
(Articles 461-8 à 461-14)
Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés
(Articles 461-15 à 461-17)
Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre
(Article 461-18)
Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux
(Articles 461-19 à 461-22)
Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international
(Articles 461-23 à 461-29)
Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux
(Articles 461-30 à 461-31)
CHAPITRE II : Dispositions particulières
(Articles 462-1 à 462-11)
LIVRE V : Des autres crimes et délits.
TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique.
CHAPITRE Ier : Des infractions en matière d’éthique biomédicale.
Section 1 : De la protection de l’espèce humaine. (Articles 511-1 à 511-1-2)
Section 2 : De la protection du corps humain. (Articles 511-2 à 511-13)
Section 3 : De la protection de l’embryon humain. (Articles 511-15 à 511-25-1)
Section 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 511-26 à 511-28)
TITRE II : Autres dispositions.
CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Articles 521-1 à 521-2)

TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.CHAPITRE Ier : Des faux. (Articles 441-1 à 441-12)CHAPITRE II : De la fausse monnaie. (Articles 442-1 à 442-16)CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique. (Articles 443-1 à 443-8)CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l’autorité. (Articles 444-1 à 444-9)CHAPITRE V : De la corruption des personnes n’exerçant pas une fonction publique.Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n’exerçant pas une fonction publique. (Articles 445-1 à 445-2)Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 445-3 à 445-4)TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs. (Articles 450-1 à 450-5)LIVRE IV bis : Des crimes et des délits de guerreCHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerreSection 1 : De la définition des crimes et délits de guerre    (Article 461-1)Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d’un conflit armé international ou non international
Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l’intégrité physique ou psychique    (Articles 461-2 à 461-5)Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle (Article 461-6)Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés      (Article 461-7)Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés    (Articles 461-8 à 461-14)Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés    (Articles 461-15 à 461-17)Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre    (Article 461-18)Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux    (Articles 461-19 à 461-22)Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international      (Articles 461-23 à 461-29)Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux    (Articles 461-30 à 461-31)CHAPITRE II : Dispositions particulières   (Articles 462-1 à 462-11)LIVRE V : Des autres crimes et délits.TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique.CHAPITRE Ier : Des infractions en matière d’éthique biomédicale.Section 1 : De la protection de l’espèce humaine. (Articles 511-1 à 511-1-2)Section 2 : De la protection du corps humain. (Articles 511-2 à 511-13)Section 3 : De la protection de l’embryon humain. (Articles 511-15 à 511-25-1)Section 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 511-26 à 511-28)TITRE II : Autres dispositions.CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Articles 521-1 à 521-2)

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