TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l’Etat ou la paix publique.

TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l’Etat ou la paix publique.
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.
SECTION unique : De l’abandon d’armes ou d’objets dangereux. (Article R641-1)
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.
SECTION 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives. (Article R642-1)
SECTION 2 : Des atteintes à la monnaie. (Articles R642-2 à R642-4)
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.
SECTION 1 : De l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique. (Article R643-1)
SECTION 2 : De l’utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur. (Article R643-2)
CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.
SECTION 1 : De l’accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires. (Article R644-1)
SECTION 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique. (Article R644-2)
SECTION 3 : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics. (Article R644-3)
CHAPITRE V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.
SECTION 1 : Du port ou de l’exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité. (Article R645-1)
SECTION 2 : Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d’interdiction fixée par l’autorité militaire. (Article R645-2)
SECTION 3 : Des atteintes à l’état civil des personnes. (Articles R645-3 à R645-6)
SECTION 4 : De la soustraction d’une pièce produite en justice. (Article R645-7)
SECTION 5 : De l’utilisation d’un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes. (Article R645-8)
SECTION 5 bis : De l’usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République. (Article R645-8-1)
SECTION 6 : Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés. (Article R645-9)
SECTION 7 : De l’altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l’administration des finances. (Articles R645-10 à R645-11)
SECTION 8 : De l’intrusion dans les établissements scolaires. (Article R645-12)
SECTION 9 : De l’intrusion dans les lieux historiques ou culturels.
(Article R645-13)
SECTION 10 : De la dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique (Article R645-14)
SECTION 11 : De l’outrage au drapeau tricolore
(Article R645-15)
TITRE V : Des autres contraventions.
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe.
Néant
CHAPITRE II : Des contraventions de la deuxième classe.
Néant
CHAPITRE III : Des contraventions de la troisième classe
SECTION UNIQUE : Des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal. (Article R653-1)
CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe
SECTION UNIQUE : Des mauvais traitements envers un animal. (Article R654-1)
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe
SECTION UNIQUE : Des atteintes volontaires à la vie d’un animal. (Article R655-1)
LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R711-1 à R711-3)
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R712-1 à R712-8)
CHAPITRE III : Adaptation du livre II.
Néant
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.
Néant
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.
Néant
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article R716-1)
CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.
Néant
TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R721-1 à R721-2)
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R722-1 à R722-7)
CHAPITRE III : Adaptation du livre II.
Néant
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.
Néant
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.
Néant
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.
Néant
CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.
Néant

TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l’Etat ou la paix publique.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.SECTION unique : De l’abandon d’armes ou d’objets dangereux. (Article R641-1)CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.SECTION 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives. (Article R642-1)SECTION 2 : Des atteintes à la monnaie. (Articles R642-2 à R642-4)CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.SECTION 1 : De l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique. (Article R643-1)SECTION 2 : De l’utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur. (Article R643-2)CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.SECTION 1 : De l’accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires. (Article R644-1)SECTION 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique. (Article R644-2)SECTION 3 : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics. (Article R644-3)CHAPITRE V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.SECTION 1 : Du port ou de l’exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité. (Article R645-1)SECTION 2 : Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d’interdiction fixée par l’autorité militaire. (Article R645-2)SECTION 3 : Des atteintes à l’état civil des personnes. (Articles R645-3 à R645-6)SECTION 4 : De la soustraction d’une pièce produite en justice. (Article R645-7)SECTION 5 : De l’utilisation d’un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes. (Article R645-8)SECTION 5 bis : De l’usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République. (Article R645-8-1)SECTION 6 : Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés. (Article R645-9)SECTION 7 : De l’altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l’administration des finances. (Articles R645-10 à R645-11)SECTION 8 : De l’intrusion dans les établissements scolaires. (Article R645-12)SECTION 9 : De l’intrusion dans les lieux historiques ou culturels. (Article R645-13)SECTION 10 : De la dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique (Article R645-14)SECTION 11 : De l’outrage au drapeau tricolore   (Article R645-15)TITRE V : Des autres contraventions.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe.NéantCHAPITRE II : Des contraventions de la deuxième classe.NéantCHAPITRE III : Des contraventions de la troisième classeSECTION UNIQUE : Des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal. (Article R653-1)CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classeSECTION UNIQUE : Des mauvais traitements envers un animal. (Article R654-1)CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classeSECTION UNIQUE : Des atteintes volontaires à la vie d’un animal. (Article R655-1)LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R711-1 à R711-3)CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R712-1 à R712-8)CHAPITRE III : Adaptation du livre II.NéantCHAPITRE IV : Adaptation du livre III.NéantCHAPITRE V : Adaptation du livre IV.NéantCHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article R716-1)CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.NéantTITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R721-1 à R721-2)CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles R722-1 à R722-7)CHAPITRE III : Adaptation du livre II.NéantCHAPITRE IV : Adaptation du livre III.NéantCHAPITRE V : Adaptation du livre IV.NéantCHAPITRE VI : Adaptation du livre V.NéantCHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.Néant

Publié dans Non classé