Titre IX bis : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis (Article 1873-1)

Titre IX bis : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis (Article 1873-1)
Chapitre Ier : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en l’absence d’usufruitier. (Articles 1873-2 à 1873-15)
Chapitre II : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en présence d’un usufruitier. (Articles 1873-16 à 1873-18)
Titre X : Du prêt (Article 1874)
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
Section 1 : De la nature du prêt à usage. (Articles 1875 à 1879)
Section 2 : Des engagements de l’emprunteur. (Articles 1880 à 1887)
Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage. (Articles 1888 à 1891)
Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 1 : De la nature du prêt de consommation. (Articles 1892 à 1897)
Section 2 : Des obligations du prêteur. (Articles 1898 à 1901)
Section 3 : Des engagements de l’emprunteur. (Articles 1902 à 1904)
Chapitre III : Du prêt à intérêt. (Articles 1905 à 1914)
Titre XI : Du dépôt et du séquestre
Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces. (Articles 1915 à 1916)
Chapitre II : Du dépôt proprement dit
Section 1 : De la nature et de l’essence du contrat de dépôt. (Articles 1917 à 1920)
Section 2 : Du dépôt volontaire. (Articles 1921 à 1926)
Section 3 : Des obligations du dépositaire. (Articles 1927 à 1946)
Section 4 : Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait. (Articles 1947 à 1948)
Section 5 : Du dépôt nécessaire. (Articles 1949 à 1954)
Chapitre III : Du séquestre
Section 1 : Des différentes espèces de séquestre. (Article 1955)
Section 2 : Du séquestre conventionnel. (Articles 1956 à 1960)
Section 3 : Du séquestre ou dépôt judiciaire. (Articles 1961 à 1963)
Titre XII : Des contrats aléatoires. (Article 1964)
Chapitre Ier : Du jeu et du pari. (Articles 1965 à 1967)
Chapitre II : Du contrat de rente viagère
Section 1 : Des conditions requises pour la validité du contrat. (Articles 1968 à 1976)
Section 2 : Des effets du contrat entre les parties contractantes. (Articles 1977 à 1983)
Titre XIII : Du mandat
Chapitre Ier : De la nature et de la forme du mandat. (Articles 1984 à 1990)
Chapitre II : Des obligations du mandataire. (Articles 1991 à 1997)
Chapitre III : Des obligations du mandant. (Articles 1998 à 2002)
Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit. (Articles 2003 à 2010)
Titre XIV : De la fiducie (Articles 2011 à 2030)
Titre XV : Des transactions (Articles 2044 à 2058)
Titre XVI : Du compromis (Articles 2059 à 2067)
Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l’immeuble (Article 2190)
Chapitre Ier : De la saisie.
Section 1 : Du créancier. (Articles 2191 à 2192)
Section 2 : Des biens et droits saisissables. (Articles 2193 à 2195)
Section 3 : Du débiteur. (Articles 2196 à 2197)
Section 4 : Des effets de l’acte de saisie. (Articles 2198 à 2200)
Section 5 : De la vente. (Article 2201)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la vente amiable. (Articles 2202 à 2203)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l’adjudication. (Articles 2204 à 2212)
Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Article 2213)
Chapitre II : De la distribution du prix. (Articles 2214 à 2216)

Titre IX bis : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis (Article 1873-1)Chapitre Ier : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en l’absence d’usufruitier. (Articles 1873-2 à 1873-15)Chapitre II : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en présence d’un usufruitier. (Articles 1873-16 à 1873-18)Titre X : Du prêt (Article 1874)Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodatSection 1 : De la nature du prêt à usage. (Articles 1875 à 1879)Section 2 : Des engagements de l’emprunteur. (Articles 1880 à 1887)Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage. (Articles 1888 à 1891)Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêtSection 1 : De la nature du prêt de consommation. (Articles 1892 à 1897)Section 2 : Des obligations du prêteur. (Articles 1898 à 1901)Section 3 : Des engagements de l’emprunteur. (Articles 1902 à 1904)Chapitre III : Du prêt à intérêt. (Articles 1905 à 1914)Titre XI : Du dépôt et du séquestreChapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces. (Articles 1915 à 1916)Chapitre II : Du dépôt proprement ditSection 1 : De la nature et de l’essence du contrat de dépôt. (Articles 1917 à 1920)Section 2 : Du dépôt volontaire. (Articles 1921 à 1926)Section 3 : Des obligations du dépositaire. (Articles 1927 à 1946)Section 4 : Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait. (Articles 1947 à 1948)Section 5 : Du dépôt nécessaire. (Articles 1949 à 1954)Chapitre III : Du séquestreSection 1 : Des différentes espèces de séquestre. (Article 1955)Section 2 : Du séquestre conventionnel. (Articles 1956 à 1960)Section 3 : Du séquestre ou dépôt judiciaire. (Articles 1961 à 1963)Titre XII : Des contrats aléatoires. (Article 1964)Chapitre Ier : Du jeu et du pari. (Articles 1965 à 1967)Chapitre II : Du contrat de rente viagèreSection 1 : Des conditions requises pour la validité du contrat. (Articles 1968 à 1976)Section 2 : Des effets du contrat entre les parties contractantes. (Articles 1977 à 1983)Titre XIII : Du mandatChapitre Ier : De la nature et de la forme du mandat. (Articles 1984 à 1990)Chapitre II : Des obligations du mandataire. (Articles 1991 à 1997)Chapitre III : Des obligations du mandant. (Articles 1998 à 2002)Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit. (Articles 2003 à 2010)Titre XIV : De la fiducie (Articles 2011 à 2030)Titre XV : Des transactions (Articles 2044 à 2058)Titre XVI : Du compromis (Articles 2059 à 2067)Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l’immeuble (Article 2190)Chapitre Ier : De la saisie.Section 1 : Du créancier. (Articles 2191 à 2192)Section 2 : Des biens et droits saisissables. (Articles 2193 à 2195)Section 3 : Du débiteur. (Articles 2196 à 2197)Section 4 : Des effets de l’acte de saisie. (Articles 2198 à 2200)Section 5 : De la vente. (Article 2201)Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la vente amiable. (Articles 2202 à 2203)Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l’adjudication. (Articles 2204 à 2212)Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Article 2213)Chapitre II : De la distribution du prix. (Articles 2214 à 2216)

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