Titre IX : L’intervention. (Articles 325 à 327)

Titre IX : L’intervention. (Articles 325 à 327)
Chapitre Ier : L’intervention volontaire. (Articles 328 à 330)
Chapitre II : L’intervention forcée.
Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause. (Articles 331 à 333)
Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie. (Articles 334 à 338)
Titre IX bis : L’audition de l’enfant en justice. (Articles 338-1 à 338-12)
Titre X : L’abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
Chapitre Ier : L’abstention. (Articles 339 à 340)
Chapitre II : La récusation. (Articles 341 à 355)
Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction.
Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime. (Articles 356 à 363)
Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges. (Article 364)
Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique. (Articles 365 à 366)
Chapitre IV : La prise à partie.
Section I : Dispositions générales. (Articles 366-1 à 366-8)
Section II : Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice. (Article 366-9)
Titre XI : Les incidents d’instance.
Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d’instances. (Articles 367 à 368)
Chapitre II : L’interruption de l’instance. (Articles 369 à 376)
Chapitre III : La suspension de l’instance. (Article 377)
Section I : Le sursis à statuer. (Articles 378 à 380-1)
Section II : La radiation et le retrait du rôle. (Articles 381 à 383)
Chapitre IV : L’extinction de l’instance. (Articles 384 à 385)
Section I : La péremption d’instance. (Articles 386 à 393)
Section II : Le désistement d’instance.
Sous-section I : Le désistement de la demande en première instance. (Articles 394 à 399)
Sous-section II : Le désistement de l’appel ou de l’opposition. (Articles 400 à 405)
Section III : La caducité de la citation. (Articles 406 à 407)
Section IV : L’acquiescement. (Articles 408 à 410)
Titre XII : Représentation et assistance en justice. (Articles 411 à 420)
Titre XIII : Le ministère public. (Article 421)
Chapitre Ier : Le ministère public partie principale. (Articles 422 à 423)
Chapitre II : Le ministère public partie jointe. (Articles 424 à 429)
Titre XIV : Le jugement.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
Sous-section I : Les débats.
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 430 à 446)
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la procédure orale
(Articles 446-1 à 446-4)
Sous-section II : Le délibéré. (Articles 447 à 449)
Sous-section III : Le jugement. (Articles 450 à 466)
Section II : Le défaut de comparution.
Sous-section I : Le jugement contradictoire. (Articles 467 à 470)
Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire. (Articles 471 à 479)
Chapitre II : Dispositions spéciales.
Section I : Les jugements sur le fond. (Articles 480 à 481)
Section II : Les autres jugements.
Sous-section I : Les jugements avant dire droit. (Articles 482 à 483)
Sous-section II : Les ordonnances de référé. (Articles 484 à 492)
Sous-section III : Les ordonnances sur requête. (Articles 493 à 498)
Chapitre III : Disposition finale. (Article 499)

Titre IX : L’intervention. (Articles 325 à 327)Chapitre Ier : L’intervention volontaire. (Articles 328 à 330)Chapitre II : L’intervention forcée.Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause. (Articles 331 à 333)Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie. (Articles 334 à 338)Titre IX bis : L’audition de l’enfant en justice. (Articles 338-1 à 338-12)Titre X : L’abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.Chapitre Ier : L’abstention. (Articles 339 à 340)Chapitre II : La récusation. (Articles 341 à 355)Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction.Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime. (Articles 356 à 363)Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges. (Article 364)Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique. (Articles 365 à 366)Chapitre IV : La prise à partie.Section I : Dispositions générales. (Articles 366-1 à 366-8)Section II : Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice. (Article 366-9)Titre XI : Les incidents d’instance.Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d’instances. (Articles 367 à 368)Chapitre II : L’interruption de l’instance. (Articles 369 à 376)Chapitre III : La suspension de l’instance. (Article 377)Section I : Le sursis à statuer. (Articles 378 à 380-1)Section II : La radiation et le retrait du rôle. (Articles 381 à 383)Chapitre IV : L’extinction de l’instance. (Articles 384 à 385)Section I : La péremption d’instance. (Articles 386 à 393)Section II : Le désistement d’instance.Sous-section I : Le désistement de la demande en première instance. (Articles 394 à 399)Sous-section II : Le désistement de l’appel ou de l’opposition. (Articles 400 à 405)Section III : La caducité de la citation. (Articles 406 à 407)Section IV : L’acquiescement. (Articles 408 à 410)Titre XII : Représentation et assistance en justice. (Articles 411 à 420)Titre XIII : Le ministère public. (Article 421)Chapitre Ier : Le ministère public partie principale. (Articles 422 à 423)Chapitre II : Le ministère public partie jointe. (Articles 424 à 429)Titre XIV : Le jugement.Chapitre Ier : Dispositions générales.Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.Sous-section I : Les débats.Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 430 à 446)Paragraphe 2 : Dispositions propres à la procédure orale  (Articles 446-1 à 446-4)Sous-section II : Le délibéré. (Articles 447 à 449)Sous-section III : Le jugement. (Articles 450 à 466)Section II : Le défaut de comparution.Sous-section I : Le jugement contradictoire. (Articles 467 à 470)Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire. (Articles 471 à 479)Chapitre II : Dispositions spéciales.Section I : Les jugements sur le fond. (Articles 480 à 481)Section II : Les autres jugements.Sous-section I : Les jugements avant dire droit. (Articles 482 à 483)Sous-section II : Les ordonnances de référé. (Articles 484 à 492)Sous-section III : Les ordonnances sur requête. (Articles 493 à 498)Chapitre III : Disposition finale. (Article 499)

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