Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité

Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
Chapitre Ier : La transmission par le juge de la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation
(Articles 126-1 à 126-7)
Chapitre II : Le renvoi par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel
(Articles 126-8 à 126-13)
Titre VI : La conciliation.
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 127 à 129)
Chapitre II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice
(Articles 129-1 à 129-5)
Chapitre III : L’acte de conciliation (Articles 130 à 131)
Titre VI bis : La médiation. (Articles 131-1 à 131-15)
Titre VII : L’administration judiciaire de la preuve.
Sous-titre Ier : Les pièces.
Chapitre Ier : La communication des pièces entre les parties. (Articles 132 à 137)
Chapitre II : L’obtention des pièces détenues par un tiers. (Articles 138 à 141)
Chapitre III : La production des pièces détenues par une partie. (Article 142)
Sous-titre II : Les mesures d’instruction.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section I : Décisions ordonnant des mesures d’instruction. (Articles 143 à 154)
Section II : Exécution des mesures d’instruction. (Articles 155 à 174)
Section III : Nullités. (Articles 175 à 178)
Section IV : Dispositions particulières à certaines mesures d’instruction transfrontalières. (Articles 178-1 à 178-2)
Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge. (Articles 179 à 183)
Chapitre III : La comparution personnelle des parties. (Articles 184 à 198)
Chapitre IV : Les déclarations des tiers. (Article 199)
Section I : Les attestations. (Articles 200 à 203)
Section II : L’enquête.
Sous-section I : Dispositions générales. (Articles 204 à 221)
Sous-section II : L’enquête ordinaire.
Paragraphe 1 : Détermination des faits à prouver. (Article 222)
Paragraphe 2 : Désignation des témoins. (Articles 223 à 224)
Paragraphe 3 : Détermination du mode et du calendrier de l’enquête. (Articles 225 à 227)
Paragraphe 4 : Convocation des témoins. (Articles 228 à 230)
Sous-section III : L’enquête sur-le-champ. (Article 231)
Chapitre V : Mesures d’instruction exécutées par un technicien.
Section I : Dispositions communes. (Articles 232 à 248)
Section II : Les constatations. (Articles 249 à 255)
Section III : La consultation. (Articles 256 à 262)
Section IV : L’expertise. (Article 263)
Sous-section I : La décision ordonnant l’expertise. (Articles 264 à 272)
Sous-section II : Les opérations d’expertise. (Articles 273 à 281)
Sous-section III : L’avis de l’expert. (Articles 282 à 284-1)
Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale. (Articles 285 à 286)
Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé.
Section I : La vérification d’écriture.
Sous-section I : L’incident de vérification. (Articles 287 à 295)
Sous-section II : La vérification d’écriture demandée à titre principal. (Articles 296 à 298)
Section II : Le faux.
Sous-section I : L’incident de faux. (Article 299)
Sous-section II : Le faux demandé à titre principal. (Articles 300 à 302)
Chapitre II : L’inscription de faux contre les actes authentiques. (Articles 303 à 305)
Section I : L’inscription de faux incidente.
Sous-section I : Incident soulevé devant le tribunal de grande instance ou la cour d’appel. (Articles 306 à 312)
Sous-section II : Incident soulevé devant les autres juridictions. (Article 313)
Section II : L’inscription de faux principale. (Articles 314 à 316)
Sous-titre IV : Le serment judiciaire. (Articles 317 à 322)
Titre VIII : La pluralité des parties. (Articles 323 à 324)

Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalitéChapitre Ier : La transmission par le juge de la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation  (Articles 126-1 à 126-7)Chapitre II : Le renvoi par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel   (Articles 126-8 à 126-13)Titre VI : La conciliation.Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 127 à 129)Chapitre II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice  (Articles 129-1 à 129-5)Chapitre III : L’acte de conciliation (Articles 130 à 131)Titre VI bis : La médiation. (Articles 131-1 à 131-15)Titre VII : L’administration judiciaire de la preuve.Sous-titre Ier : Les pièces.Chapitre Ier : La communication des pièces entre les parties. (Articles 132 à 137)Chapitre II : L’obtention des pièces détenues par un tiers. (Articles 138 à 141)Chapitre III : La production des pièces détenues par une partie. (Article 142)Sous-titre II : Les mesures d’instruction.Chapitre Ier : Dispositions générales.Section I : Décisions ordonnant des mesures d’instruction. (Articles 143 à 154)Section II : Exécution des mesures d’instruction. (Articles 155 à 174)Section III : Nullités. (Articles 175 à 178)Section IV : Dispositions particulières à certaines mesures d’instruction transfrontalières. (Articles 178-1 à 178-2)Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge. (Articles 179 à 183)Chapitre III : La comparution personnelle des parties. (Articles 184 à 198)Chapitre IV : Les déclarations des tiers. (Article 199)Section I : Les attestations. (Articles 200 à 203)Section II : L’enquête.Sous-section I : Dispositions générales. (Articles 204 à 221)Sous-section II : L’enquête ordinaire.Paragraphe 1 : Détermination des faits à prouver. (Article 222)Paragraphe 2 : Désignation des témoins. (Articles 223 à 224)Paragraphe 3 : Détermination du mode et du calendrier de l’enquête. (Articles 225 à 227)Paragraphe 4 : Convocation des témoins. (Articles 228 à 230)Sous-section III : L’enquête sur-le-champ. (Article 231)Chapitre V : Mesures d’instruction exécutées par un technicien.Section I : Dispositions communes. (Articles 232 à 248)Section II : Les constatations. (Articles 249 à 255)Section III : La consultation. (Articles 256 à 262)Section IV : L’expertise. (Article 263)Sous-section I : La décision ordonnant l’expertise. (Articles 264 à 272)Sous-section II : Les opérations d’expertise. (Articles 273 à 281)Sous-section III : L’avis de l’expert. (Articles 282 à 284-1)Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale. (Articles 285 à 286)Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé.Section I : La vérification d’écriture.Sous-section I : L’incident de vérification. (Articles 287 à 295)Sous-section II : La vérification d’écriture demandée à titre principal. (Articles 296 à 298)Section II : Le faux.Sous-section I : L’incident de faux. (Article 299)Sous-section II : Le faux demandé à titre principal. (Articles 300 à 302)Chapitre II : L’inscription de faux contre les actes authentiques. (Articles 303 à 305)Section I : L’inscription de faux incidente.Sous-section I : Incident soulevé devant le tribunal de grande instance ou la cour d’appel. (Articles 306 à 312)Sous-section II : Incident soulevé devant les autres juridictions. (Article 313)Section II : L’inscription de faux principale. (Articles 314 à 316)Sous-titre IV : Le serment judiciaire. (Articles 317 à 322)Titre VIII : La pluralité des parties. (Articles 323 à 324)

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