Titre VII : De la filiation (Article 310)

Titre VII : De la filiation (Article 310)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 310-1 à 310-2)
Section 1 : Des preuves et présomptions (Articles 310-3 à 311-2)
Section 2 : Du conflit des lois relatives à la filiation (Articles 311-14 à 311-17)
Section 3 : De l’assistance médicale à la procréation (Articles 311-19 à 311-20)
Section 4 : Des règles de dévolution du nom de famille (Articles 311-21 à 311-24)
Chapitre II : De l’établissement de la filiation
Section 1 : De l’établissement de la filiation par l’effet de la loi
Paragraphe 1 : De la désignation de la mère dans l’acte de naissance (Article 311-25)
Paragraphe 2 : De la présomption de paternité (Articles 312 à 315)
Section 2 : De l’établissement de la filiation par la reconnaissance (Article 316)
Section 3 : De l’établissement de la filiation par la possession d’état (Article 317)
Chapitre III : Des actions relatives à la filiation
Section 1 : Dispositions générales (Articles 318 à 324)
Section 2 : Des actions aux fins d’établissement de la filiation (Articles 325 à 331)
Section 3 : Des actions en contestation de la filiation (Articles 332 à 337)
Chapitre IV : De l’action à fins de subsides (Articles 342 à 342-8)
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre Ier : De l’adoption plénière
Section 1 : Des conditions requises pour l’adoption plénière (Articles 343 à 350)
Section 2 : Du placement en vue de l’adoption plénière et du jugement d’adoption plénière (Articles 351 à 354)
Section 3 : Des effets de l’adoption plénière (Articles 355 à 359)
Chapitre II : De l’adoption simple
Section 1 : Des conditions requises et du jugement (Articles 360 à 362)
Section 2 : Des effets de l’adoption simple (Articles 363 à 370-2)
Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l’effet en France des adoptions prononcées à l’étranger (Articles 370-3 à 370-5)

Titre VII : De la filiation (Article 310)Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 310-1 à 310-2)Section 1 : Des preuves et présomptions (Articles 310-3 à 311-2)Section 2 : Du conflit des lois relatives à la filiation (Articles 311-14 à 311-17)Section 3 : De l’assistance médicale à la procréation (Articles 311-19 à 311-20)Section 4 : Des règles de dévolution du nom de famille (Articles 311-21 à 311-24)Chapitre II : De l’établissement de la filiationSection 1 : De l’établissement de la filiation par l’effet de la loiParagraphe 1 : De la désignation de la mère dans l’acte de naissance (Article 311-25)Paragraphe 2 : De la présomption de paternité (Articles 312 à 315)Section 2 : De l’établissement de la filiation par la reconnaissance (Article 316)Section 3 : De l’établissement de la filiation par la possession d’état (Article 317)Chapitre III : Des actions relatives à la filiationSection 1 : Dispositions générales (Articles 318 à 324)Section 2 : Des actions aux fins d’établissement de la filiation (Articles 325 à 331)Section 3 : Des actions en contestation de la filiation (Articles 332 à 337)Chapitre IV : De l’action à fins de subsides (Articles 342 à 342-8)Titre VIII : De la filiation adoptiveChapitre Ier : De l’adoption plénièreSection 1 : Des conditions requises pour l’adoption plénière (Articles 343 à 350)Section 2 : Du placement en vue de l’adoption plénière et du jugement d’adoption plénière (Articles 351 à 354)Section 3 : Des effets de l’adoption plénière (Articles 355 à 359)Chapitre II : De l’adoption simpleSection 1 : Des conditions requises et du jugement (Articles 360 à 362)Section 2 : Des effets de l’adoption simple (Articles 363 à 370-2)Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l’effet en France des adoptions prononcées à l’étranger (Articles 370-3 à 370-5)

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