Titre VII : De l’échange (Articles 1702 à 1707)

Titre VII : De l’échange (Articles 1702 à 1707)
Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1708 à 1712)
Chapitre II : Du louage des choses. (Article 1713)
Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. (Articles 1714 à 1751)
Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer. (Articles 1752 à 1762)
Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme. (Articles 1764 à 1778)
Chapitre III : Du louage d’ouvrage et d’industrie. (Article 1779)
Section 1 : Du louage de service. (Article 1780)
Section 2 : Des voituriers par terre et par eau. (Articles 1782 à 1786)
Section 3 : Des devis et des marchés. (Articles 1787 à 1799-1)
Chapitre IV : Du bail à cheptel
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1800 à 1803)
Section 2 : Du cheptel simple. (Articles 1804 à 1817)
Section 3 : Du cheptel à moitié. (Articles 1818 à 1820)
Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier. (Articles 1821 à 1826)
Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. (Articles 1827 à 1830)
Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel. (Article 1831)
Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière (Articles 1831-1 à 1831-5)
Titre IX : De la société
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1832 à 1844-17)
Chapitre II : De la société civile
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1845 à 1845-1)
Section 2 : Gérance. (Articles 1846 à 1851)
Section 3 : Décisions collectives. (Articles 1852 à 1854)
Section 4 : Information des associés. (Articles 1855 à 1856)
Section 5 : Engagement des associés à l’égard des tiers. (Articles 1857 à 1860)
Section 6 : Cession des parts sociales. (Articles 1861 à 1868)
Section 7 : Retrait ou décès d’un associé. (Articles 1869 à 1870-1)
Chapitre III : De la société en participation. (Articles 1871 à 1873)
Titre IX bis : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis (Article 1873-1)
Chapitre Ier : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en l’absence d’usufruitier. (Articles 1873-2 à 1873-15)
Chapitre II : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en présence d’un usufruitier. (Articles 1873-16 à 1873-18)

Titre VII : De l’échange (Articles 1702 à 1707)Titre VIII : Du contrat de louageChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1708 à 1712)Chapitre II : Du louage des choses. (Article 1713)Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. (Articles 1714 à 1751)Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer. (Articles 1752 à 1762)Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme. (Articles 1764 à 1778)Chapitre III : Du louage d’ouvrage et d’industrie. (Article 1779)Section 1 : Du louage de service. (Article 1780)Section 2 : Des voituriers par terre et par eau. (Articles 1782 à 1786)Section 3 : Des devis et des marchés. (Articles 1787 à 1799-1)Chapitre IV : Du bail à cheptelSection 1 : Dispositions générales. (Articles 1800 à 1803)Section 2 : Du cheptel simple. (Articles 1804 à 1817)Section 3 : Du cheptel à moitié. (Articles 1818 à 1820)Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier. (Articles 1821 à 1826)Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. (Articles 1827 à 1830)Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel. (Article 1831)Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière (Articles 1831-1 à 1831-5)Titre IX : De la sociétéChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1832 à 1844-17)Chapitre II : De la société civileSection 1 : Dispositions générales. (Articles 1845 à 1845-1)Section 2 : Gérance. (Articles 1846 à 1851)Section 3 : Décisions collectives. (Articles 1852 à 1854)Section 4 : Information des associés. (Articles 1855 à 1856)Section 5 : Engagement des associés à l’égard des tiers. (Articles 1857 à 1860)Section 6 : Cession des parts sociales. (Articles 1861 à 1868)Section 7 : Retrait ou décès d’un associé. (Articles 1869 à 1870-1)Chapitre III : De la société en participation. (Articles 1871 à 1873)Titre IX bis : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis (Article 1873-1)Chapitre Ier : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en l’absence d’usufruitier. (Articles 1873-2 à 1873-15)Chapitre II : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en présence d’un usufruitier. (Articles 1873-16 à 1873-18)

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