Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité (Articles 515-1 à 515-7-1)
Chapitre II : Du concubinage (Article 515-8)
Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences
(Articles 515-9 à 515-13)
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre Ier : De la distinction des biens (Article 516)
Chapitre Ier : Des immeubles (Articles 517 à 526)
Chapitre II : Des meubles (Articles 527 à 536)
Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent (Articles 537 à 543)
Titre II : De la propriété (Articles 544 à 546)
Chapitre Ier : Du droit d’accession sur ce qui est produit par la chose (Articles 547 à 550)
Chapitre II : Du droit d’accession sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose (Article 551)
Section 1 : Du droit d’accession relativement aux choses immobilières (Articles 552 à 564)
Section 2 : Du droit d’accession relativement aux choses mobilières (Articles 565 à 577)
Titre III : De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation
Chapitre Ier : De l’usufruit (Articles 578 à 581)
Section 1 : Des droits de l’usufruitier (Articles 582 à 599)
Section 2 : Des obligations de l’usufruitier (Articles 600 à 616)
Section 3 : Comment l’usufruit prend fin (Articles 617 à 624)
Chapitre II : De l’usage et de l’habitation (Articles 625 à 636)
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers (Articles 637 à 639)
Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux (Articles 640 à 648)
Chapitre II : Des servitudes établies par la loi (Articles 649 à 652)
Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 673)
Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions (Article 674)
Section 3 : Des vues sur la propriété de son voisin (Articles 675 à 680)
Section 4 : De l’égout des toits (Article 681)
Section 5 : Du droit de passage (Articles 682 à 685-1)
Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l’homme
Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens (Articles 686 à 689)
Section 2 : Comment s’établissent les servitudes (Articles 690 à 696)
Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due (Articles 697 à 702)
Section 4 : Comment les servitudes s’éteignent (Articles 703 à 710)

Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinageChapitre Ier : Du pacte civil de solidarité (Articles 515-1 à 515-7-1)Chapitre II : Du concubinage (Article 515-8)Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences   (Articles 515-9 à 515-13)Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriétéTitre Ier : De la distinction des biens (Article 516)Chapitre Ier : Des immeubles (Articles 517 à 526)Chapitre II : Des meubles (Articles 527 à 536)Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent (Articles 537 à 543)Titre II : De la propriété (Articles 544 à 546)Chapitre Ier : Du droit d’accession sur ce qui est produit par la chose (Articles 547 à 550)Chapitre II : Du droit d’accession sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose (Article 551)Section 1 : Du droit d’accession relativement aux choses immobilières (Articles 552 à 564)Section 2 : Du droit d’accession relativement aux choses mobilières (Articles 565 à 577)Titre III : De l’usufruit, de l’usage et de l’habitationChapitre Ier : De l’usufruit (Articles 578 à 581)Section 1 : Des droits de l’usufruitier (Articles 582 à 599)Section 2 : Des obligations de l’usufruitier (Articles 600 à 616)Section 3 : Comment l’usufruit prend fin (Articles 617 à 624)Chapitre II : De l’usage et de l’habitation (Articles 625 à 636)Titre IV : Des servitudes ou services fonciers (Articles 637 à 639)Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux (Articles 640 à 648)Chapitre II : Des servitudes établies par la loi (Articles 649 à 652)Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 673)Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions (Article 674)Section 3 : Des vues sur la propriété de son voisin (Articles 675 à 680)Section 4 : De l’égout des toits (Article 681)Section 5 : Du droit de passage (Articles 682 à 685-1)Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l’hommeSection 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens (Articles 686 à 689)Section 2 : Comment s’établissent les servitudes (Articles 690 à 696)Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due (Articles 697 à 702)Section 4 : Comment les servitudes s’éteignent (Articles 703 à 710)

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