Titre XV : L’exécution du jugement. (Articles 500 à 501)

Titre XV : L’exécution du jugement. (Articles 500 à 501)
Chapitre Ier : Conditions générales de l’exécution. (Articles 502 à 508)
Chapitre II : La reconnaissance transfrontalière. (Articles 509 à 509-7)
Chapitre III : Le délai de grâce. (Articles 510 à 513)
Chapitre IV : L’exécution provisoire. (Articles 514 à 526)
Titre XVI : Les voies de recours. (Article 527)
Sous-titre Ier : Dispositions communes. (Articles 528 à 537)
Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours. (Articles 538 à 541)
Chapitre Ier : L’appel. (Article 542)
Section I : Le droit d’appel.
Sous-section I : Les jugements susceptibles d’appel. (Articles 543 à 545)
Sous-section II : Les parties. (Articles 546 à 558)
Sous-section III : Dispositions diverses. (Articles 559 à 560)
Section II : Les effets de l’appel.
Sous-section I : L’effet dévolutif. (Articles 561 à 567)
Sous-section II : L’évocation. (Article 568)
Section III : Dispositions finales. (Articles 569 à 570)
Chapitre II : L’opposition. (Articles 571 à 578)
Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours. (Articles 579 à 581)
Chapitre I : La tierce opposition. (Articles 582 à 592)
Chapitre II : Le recours en révision. (Articles 593 à 603)
Chapitre III : Le pourvoi en cassation. (Article 604)
Section I : L’ouverture du pourvoi en cassation. (Articles 605 à 618-1)
Section II : Les effets du pourvoi en cassation. (Articles 619 à 639)
Titre XVII : Délais, actes d’huissier de justice et notifications.
Chapitre Ier : La computation des délais. (Articles 640 à 647-1)
Chapitre II : La forme des actes d’huissier de justice. (Articles 648 à 650)
Chapitre III : La forme des notifications. (Articles 651 à 652)
Section I : La signification. (Articles 653 à 664)
Section II : La notification des actes en la forme ordinaire. (Articles 665 à 670-3)
Section III : Les notifications entre avocats. (Articles 671 à 674)
Section IV : Règles particulières à la notification des jugements. (Articles 675 à 682)
Section V : Règles particulières aux notifications internationales.
Sous-section I : Notification des actes à l’étranger. (Articles 683 à 688)
Sous-section II : Notification des actes en provenance de l’étranger. (Articles 688-1 à 688-8)
Section VI : Le lieu des notifications. (Articles 689 à 691)
Section VII : Dispositions diverses. (Articles 692 à 694)
Titre XVIII : Les frais et les dépens.
Chapitre Ier : La charge des dépens. (Articles 695 à 700)
Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat. (Articles 701 à 703)
Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens. (Articles 704 à 718)
Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens. (Articles 719 à 721)
Chapitre V : Les contestations relatives à la rémunération des techniciens. (Articles 724 à 725)
Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce. (Article 725-1)
Titre XIX : Le secrétariat de la juridiction. (Articles 726 à 729-1)
Titre XX : Les commissions rogatoires.
Chapitre Ier : Les commissions rogatoires internes. (Articles 730 à 732)
Chapitre II : Les commissions rogatoires internationales.
Section I : Commissions rogatoires à destination d’un Etat étranger. (Articles 733 à 735)
Section II : Commissions rogatoires en provenance d’un Etat étranger. (Articles 736 à 748)
Titre XXI : La communication par voie électronique. (Articles 748-1 à 748-7)
Titre XXII : Disposition finale. (Article 749)

Titre XV : L’exécution du jugement. (Articles 500 à 501)Chapitre Ier : Conditions générales de l’exécution. (Articles 502 à 508)Chapitre II : La reconnaissance transfrontalière. (Articles 509 à 509-7)Chapitre III : Le délai de grâce. (Articles 510 à 513)Chapitre IV : L’exécution provisoire. (Articles 514 à 526)Titre XVI : Les voies de recours. (Article 527)Sous-titre Ier : Dispositions communes. (Articles 528 à 537)Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours. (Articles 538 à 541)Chapitre Ier : L’appel. (Article 542)Section I : Le droit d’appel.Sous-section I : Les jugements susceptibles d’appel. (Articles 543 à 545)Sous-section II : Les parties. (Articles 546 à 558)Sous-section III : Dispositions diverses. (Articles 559 à 560)Section II : Les effets de l’appel.Sous-section I : L’effet dévolutif. (Articles 561 à 567)Sous-section II : L’évocation. (Article 568)Section III : Dispositions finales. (Articles 569 à 570)Chapitre II : L’opposition. (Articles 571 à 578)Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours. (Articles 579 à 581)Chapitre I : La tierce opposition. (Articles 582 à 592)Chapitre II : Le recours en révision. (Articles 593 à 603)Chapitre III : Le pourvoi en cassation. (Article 604)Section I : L’ouverture du pourvoi en cassation. (Articles 605 à 618-1)Section II : Les effets du pourvoi en cassation. (Articles 619 à 639)Titre XVII : Délais, actes d’huissier de justice et notifications.Chapitre Ier : La computation des délais. (Articles 640 à 647-1)Chapitre II : La forme des actes d’huissier de justice. (Articles 648 à 650)Chapitre III : La forme des notifications. (Articles 651 à 652)Section I : La signification. (Articles 653 à 664)Section II : La notification des actes en la forme ordinaire. (Articles 665 à 670-3)Section III : Les notifications entre avocats. (Articles 671 à 674)Section IV : Règles particulières à la notification des jugements. (Articles 675 à 682)Section V : Règles particulières aux notifications internationales.Sous-section I : Notification des actes à l’étranger. (Articles 683 à 688)Sous-section II : Notification des actes en provenance de l’étranger. (Articles 688-1 à 688-8)Section VI : Le lieu des notifications. (Articles 689 à 691)Section VII : Dispositions diverses. (Articles 692 à 694)Titre XVIII : Les frais et les dépens.Chapitre Ier : La charge des dépens. (Articles 695 à 700)Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat. (Articles 701 à 703)Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens. (Articles 704 à 718)Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens. (Articles 719 à 721)Chapitre V : Les contestations relatives à la rémunération des techniciens. (Articles 724 à 725)Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce. (Article 725-1)Titre XIX : Le secrétariat de la juridiction. (Articles 726 à 729-1)Titre XX : Les commissions rogatoires.Chapitre Ier : Les commissions rogatoires internes. (Articles 730 à 732)Chapitre II : Les commissions rogatoires internationales.Section I : Commissions rogatoires à destination d’un Etat étranger. (Articles 733 à 735)Section II : Commissions rogatoires en provenance d’un Etat étranger. (Articles 736 à 748)Titre XXI : La communication par voie électronique. (Articles 748-1 à 748-7)Titre XXII : Disposition finale. (Article 749)

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