TUEUR(S) EN SÉRIE, TUEUR(S) DE MASSE OU TERRORISTE(S)

Le parquet de Paris s’est saisi lundi 19 mars de l’enquête sur la fusillade au collège Ozar-Hatorah de Toulouse et les meurtres perpétrés contre des militaires à Toulouse et Montauban, les qualifiant d’«assassinats et tentatives d’assassinat en lien avec une entreprise terroriste». Comme l’écrit Le Point, «la qualification “terroriste” de ces actes a été retenue en raison de l’impact de ces tueries, qui créent “un climat d’intimidation et de terreur”». Mais au fait, qu’est-ce qu’un acte terroriste?

Mots clés :

Le parquet de Paris
la fusillade Mohamed Merah,
Ozar-Hatorah

Selon le Code pénal (article 421-1) :

«Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes:

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5;

4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires (…)

5° Le recel du produit de l’une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code;

7° Les délits d’initié prévus à l’article L. 465-1 du code monétaire et financier.»