Vers un délai de prescription d’un an pour la diffamation en ligne

La diffamation, l’injure et la provocation sont soumises aux mêmes règles de prescription sur Internet et dans les médias traditionnels. Trois mois après la publication, il n’est plus possible d’attaquer l’auteur. Un projet de loi tend à modifier cela pour les propos tenus en ligne : s’il est adopté, on pourra attaquer l’auteur pendant un an.

Le Sénat a adopté à une très large marjorité un texte visant à étendre la possibilité de poursuivre plus longtemps les actes de diffamation, injure et provocation sur internet. Selon le texte voté cette semaine, attaquer ce genre d’écart sera possible durant une année à compter de la première publication en ligne, et non plus trois mois comme c’est le cas classiquement.

http://www.pcinpact.com/actu/news/47122-diffamation-injure-internet-presse-prescription.htm

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