Vers une dépénalisation de la diffamation et des affaires

Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi sa volonté de transformer la diffamation en faute civile.

Les réformes annoncées mercredi par le président de la République devraient bouleverser le traitement des affaires sensibles. Et plusieurs types de dossiers sont d’ores et déjà promis à des modifications notables.

En premier lieu, figurent les affaires de diffamation, jusque-là considérées comme des délits pénaux et confiées à des juges d’instruction.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/01/08/01016-20090108ARTFIG00449-vers-une-depenalisation-de-la-diffamation-et-des-affaires-.php

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