Version consolidée au 16 janvier 2011

Code de procédure civile
Version consolidée au 16 janvier 2011
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre Ier : Dispositions liminaires.
Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.
Section I : L’instance. (Articles 1 à 3)
Section II : L’objet du litige. (Articles 4 à 5)
Section III : Les faits. (Articles 6 à 8)
Section IV : Les preuves. (Articles 9 à 11)
Section V : Le droit. (Articles 12 à 13)
Section VI : La contradiction. (Articles 14 à 17)
Section VII : La défense. (Articles 18 à 20)
Section VIII : La conciliation. (Article 21)
Section IX : Les débats. (Articles 22 à 23-1)
Section X : L’obligation de réserve. (Article 24)
Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse. (Articles 25 à 29)
Titre II : L’action. (Articles 30 à 32-1)
Titre III : La compétence.
Chapitre Ier : La compétence d’attribution. (Articles 33 à 41)
Chapitre II : La compétence territoriale. (Articles 42 à 48)
Chapitre III : Dispositions communes. (Articles 49 à 52)
Titre IV : La demande en justice.
Chapitre Ier : La demande initiale.
Section I : La demande en matière contentieuse. (Articles 53 à 59)
Section II : La demande en matière gracieuse. (Articles 60 à 62)
Chapitre II : Les demandes incidentes. (Articles 63 à 70)
Titre V : Les moyens de défense.
Chapitre Ier : Les défenses au fond. (Articles 71 à 72)
Chapitre II : Les exceptions de procédure. (Articles 73 à 74)
Section I : Les exceptions d’incompétence.
Sous-section I : L’incompétence soulevée par les parties. (Articles 75 à 77)
Sous-section II : L’appel. (Articles 78 à 79)
Sous-section III : Le contredit. (Articles 80 à 91)
Sous-section IV : L’incompétence relevée d’office. (Articles 92 à 94)
Sous-section V : Dispositions communes. (Articles 95 à 99)
Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité. (Articles 100 à 107)
Section III : Les exceptions dilatoires. (Articles 108 à 111)
Section IV : Les exceptions de nullité.
Sous-section I : La nullité des actes pour vice de forme. (Articles 112 à 116)
Sous-section II : La nullité des actes pour irrégularité de fond. (Articles 117 à 121)
Chapitre III : Les fins de non-recevoir. (Articles 122 à 126)
Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
Chapitre Ier : La transmission par le juge de la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation
(Articles 126-1 à 126-7)
Chapitre II : Le renvoi par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel
(Articles 126-8 à 126-13)
Titre VI : La conciliation.
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 127 à 129)
Chapitre II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice
(Articles 129-1 à 129-5)
Chapitre III : L’acte de conciliation (Articles 130 à 131)
Titre VI bis : La médiation. (Articles 131-1 à 131-15)

Code de procédure civile Version consolidée au 16 janvier 2011Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre Ier : Dispositions liminaires.Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.Section I : L’instance. (Articles 1 à 3)Section II : L’objet du litige. (Articles 4 à 5)Section III : Les faits. (Articles 6 à 8)Section IV : Les preuves. (Articles 9 à 11)Section V : Le droit. (Articles 12 à 13)Section VI : La contradiction. (Articles 14 à 17)Section VII : La défense. (Articles 18 à 20)Section VIII : La conciliation. (Article 21)Section IX : Les débats. (Articles 22 à 23-1)Section X : L’obligation de réserve. (Article 24)Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse. (Articles 25 à 29)Titre II : L’action. (Articles 30 à 32-1)Titre III : La compétence.Chapitre Ier : La compétence d’attribution. (Articles 33 à 41)Chapitre II : La compétence territoriale. (Articles 42 à 48)Chapitre III : Dispositions communes. (Articles 49 à 52)Titre IV : La demande en justice.Chapitre Ier : La demande initiale.Section I : La demande en matière contentieuse. (Articles 53 à 59)Section II : La demande en matière gracieuse. (Articles 60 à 62)Chapitre II : Les demandes incidentes. (Articles 63 à 70)Titre V : Les moyens de défense.Chapitre Ier : Les défenses au fond. (Articles 71 à 72)Chapitre II : Les exceptions de procédure. (Articles 73 à 74)Section I : Les exceptions d’incompétence.Sous-section I : L’incompétence soulevée par les parties. (Articles 75 à 77)Sous-section II : L’appel. (Articles 78 à 79)Sous-section III : Le contredit. (Articles 80 à 91)Sous-section IV : L’incompétence relevée d’office. (Articles 92 à 94)Sous-section V : Dispositions communes. (Articles 95 à 99)Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité. (Articles 100 à 107)Section III : Les exceptions dilatoires. (Articles 108 à 111)Section IV : Les exceptions de nullité.Sous-section I : La nullité des actes pour vice de forme. (Articles 112 à 116)Sous-section II : La nullité des actes pour irrégularité de fond. (Articles 117 à 121)Chapitre III : Les fins de non-recevoir. (Articles 122 à 126)Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalitéChapitre Ier : La transmission par le juge de la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation  (Articles 126-1 à 126-7)Chapitre II : Le renvoi par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel   (Articles 126-8 à 126-13)Titre VI : La conciliation.Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 127 à 129)Chapitre II : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice  (Articles 129-1 à 129-5)Chapitre III : L’acte de conciliation (Articles 130 à 131)Titre VI bis : La médiation. (Articles 131-1 à 131-15)

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