Version consolidée au 7 janvier 2011

Code pénal
Version consolidée au 7 janvier 2011
Partie législative
LIVRE Ier : Dispositions générales.
TITRE Ier : De la loi pénale.
CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5)
CHAPITRE II : De l’application de la loi pénale dans le temps. (Articles 112-1 à 112-4)
CHAPITRE III : De l’application de la loi pénale dans l’espace. (Article 113-1)
Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5)
Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12)
TITRE II : De la responsabilité pénale.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7)
CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. (Articles 122-1 à 122-8)
TITRE III : Des peines.
CHAPITRE Ier : De la nature des peines.
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.
Sous-section 1 : Des peines criminelles. (Articles 131-1 à 131-2)
Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. (Articles 131-3 à 131-9)
Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits. (Articles 131-10 à 131-11)
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-12 à 131-18)
Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines. (Articles 131-19 à 131-36)
Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire. (Articles 131-36-1 à 131-36-8)
Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté. (Articles 131-36-9 à 131-36-13)
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales.
Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles. (Articles 131-37 à 131-39-1)
Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-40 à 131-44-1)
Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines. (Articles 131-45 à 131-49)
CHAPITRE II : Du régime des peines. (Article 132-1)
Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d’infractions. (Articles 132-2 à 132-7)
Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Paragraphe 1 : Personnes physiques. (Articles 132-8 à 132-11)
Paragraphe 2 : Personnes morales. (Articles 132-12 à 132-15)
Paragraphe 3 : Dispositions générales. (Articles 132-16 à 132-16-5)
Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d’infractions. (Article 132-16-7)
Sous-section 4 : Du prononcé des peines. (Articles 132-17 à 132-22)
Sous-section 5 : De la période de sûreté. (Article 132-23)
Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d’un Etat membre de l’Union européenne (Articles 132-23-1 à 132-23-2)
Section 2 : Des modes de personnalisation des peines. (Article 132-24)
Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l’extérieur et du placement sous surveillance électronique.
Paragraphe Ier : De la semi-liberté et du placement à l’extérieur. (Articles 132-25 à 132-26)
Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique. (Articles 132-26-1 à 132-26-3)
Sous-section 2 : Du fractionnement des peines. (Articles 132-27 à 132-28)
Sous-section 3 : Du sursis simple. (Article 132-29)
Paragraphe 1 : Des conditions d’octroi du sursis simple. (Articles 132-30 à 132-34)
Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple. (Articles 132-35 à 132-39)
Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l’épreuve.
Paragraphe 1 : Des conditions d’octroi du sursis avec mise à l’épreuve. (Articles 132-40 à 132-42)
Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l’épreuve. (Articles 132-43 à 132-46)
Paragraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l’épreuve en cas de nouvelle infraction. (Articles 132-47 à 132-51)
Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l’épreuve. (Articles 132-52 à 132-53)
Sous-section 5 : Du sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. (Articles 132-54 à 132-57)
Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l’ajournement. (Article 132-58)
Paragraphe 1 : De la dispense de la peine. (Article 132-59)
Paragraphe 2 : De l’ajournement simple. (Articles 132-60 à 132-62)
Paragraphe 3 : De l’ajournement avec mise à l’épreuve. (Articles 132-63 à 132-65)
Paragraphe 4 : De l’ajournement avec injonction. (Articles 132-66 à 132-70)
Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l’aggravation, la diminution ou l’exemption des peines. (Articles 132-71 à 132-80)
CHAPITRE III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations. (Article 133-1)
Section 1 : De la prescription. (Articles 133-2 à 133-6)
Section 2 : De la grâce. (Articles 133-7 à 133-8)
Section 3 : De l’amnistie. (Articles 133-9 à 133-11)
Section 4 : De la réhabilitation. (Articles 133-12 à 133-17)

Code pénal Version consolidée au 7 janvier 2011Partie législativeLIVRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : De la loi pénale.CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5)CHAPITRE II : De l’application de la loi pénale dans le temps. (Articles 112-1 à 112-4)CHAPITRE III : De l’application de la loi pénale dans l’espace. (Article 113-1)Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5)Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12)TITRE II : De la responsabilité pénale.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7)CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. (Articles 122-1 à 122-8)TITRE III : Des peines.CHAPITRE Ier : De la nature des peines.Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.Sous-section 1 : Des peines criminelles. (Articles 131-1 à 131-2)Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. (Articles 131-3 à 131-9)Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits. (Articles 131-10 à 131-11)Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-12 à 131-18)Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines. (Articles 131-19 à 131-36)Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire. (Articles 131-36-1 à 131-36-8)Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté. (Articles 131-36-9 à 131-36-13)Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales.Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles. (Articles 131-37 à 131-39-1)Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-40 à 131-44-1)Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines. (Articles 131-45 à 131-49)CHAPITRE II : Du régime des peines. (Article 132-1)Section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d’infractions. (Articles 132-2 à 132-7)Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidiveParagraphe 1 : Personnes physiques. (Articles 132-8 à 132-11)Paragraphe 2 : Personnes morales. (Articles 132-12 à 132-15)Paragraphe 3 : Dispositions générales. (Articles 132-16 à 132-16-5)Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d’infractions. (Article 132-16-7)Sous-section 4 : Du prononcé des peines. (Articles 132-17 à 132-22)Sous-section 5 : De la période de sûreté. (Article 132-23)Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d’un Etat membre de l’Union européenne (Articles 132-23-1 à 132-23-2)Section 2 : Des modes de personnalisation des peines. (Article 132-24)Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l’extérieur et du placement sous surveillance électronique.Paragraphe Ier : De la semi-liberté et du placement à l’extérieur. (Articles 132-25 à 132-26)Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique. (Articles 132-26-1 à 132-26-3)Sous-section 2 : Du fractionnement des peines. (Articles 132-27 à 132-28)Sous-section 3 : Du sursis simple. (Article 132-29)Paragraphe 1 : Des conditions d’octroi du sursis simple. (Articles 132-30 à 132-34)Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple. (Articles 132-35 à 132-39)Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l’épreuve.Paragraphe 1 : Des conditions d’octroi du sursis avec mise à l’épreuve. (Articles 132-40 à 132-42)Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l’épreuve. (Articles 132-43 à 132-46)Paragraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l’épreuve en cas de nouvelle infraction. (Articles 132-47 à 132-51)Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l’épreuve. (Articles 132-52 à 132-53)Sous-section 5 : Du sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. (Articles 132-54 à 132-57)Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l’ajournement. (Article 132-58)Paragraphe 1 : De la dispense de la peine. (Article 132-59)Paragraphe 2 : De l’ajournement simple. (Articles 132-60 à 132-62)Paragraphe 3 : De l’ajournement avec mise à l’épreuve. (Articles 132-63 à 132-65)Paragraphe 4 : De l’ajournement avec injonction. (Articles 132-66 à 132-70)Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l’aggravation, la diminution ou l’exemption des peines. (Articles 132-71 à 132-80)CHAPITRE III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations. (Article 133-1)Section 1 : De la prescription. (Articles 133-2 à 133-6)Section 2 : De la grâce. (Articles 133-7 à 133-8)Section 3 : De l’amnistie. (Articles 133-9 à 133-11)Section 4 : De la réhabilitation. (Articles 133-12 à 133-17)

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