Bientôt interdit de vendre son logement de particulier à particulier ?

Bientôt interdit de vendre son logement de particulier à particulier ?

On lit en ce moment une bien mauvaise nouvelle pour les particuliers qui souhaitent vendre leur bien sans passer par un intermédiaire. Une nouvelle rumeur annonce qu’une petite révolution serait en cours cette année au sein du secteur de l’immobilier. Les gens qui souhaitent vendre un appartement seront obligés de passer par une agence immobilière pour ce faire, suivant une information largement transmise sur Twitter ces derniers temps.

Dans quelques mois, gens souhaitant vendre une maison se verront dans l’obligation de faire appel à une agence immobilière », lit-on un peu partout.

Les internautes qui refuseront se verraient infliger une amende de 6 % du prix de vente. La secrétaire d’Etat aurait indiqué que ce texte de loi a pour objet de donner aux sites de petites annonces, leur véritable utilité, à savoir la vente de produits d’un prix limité entre particuliers et non plus de maisons ou appartements. Des transactions qui doivent être confiées à des professionnels de l’immobilier.

Immobilier : vers l’interdiction des ventes entre particuliers en 2017 ?

Les agents immobiliers vivent la crise immobilière actuelle.

Le lobby de l’immobilier veut interdire les ventes de particulier à particulier. l’année dernière deux parlementaires prétextaient de l’apparition de certains sites d’annonces gratuites, pour déplorer la concurrence déloyake faite aux professionnels de l’immobilier Leur argumentaire, favorable aux milieux de l’immobilier, est justifié sous couvert de non rentrées fiscales.

Coup d’épée dans l’eau ?

Pour Alain STEVENS, conseiller en immobilier à Reims, c’est un canular. En effet, comme il l’indique sur son profil Facebook, les traces des premiers messages remontent à un site, et il semble que plusieurs journalistes et webmasters aient recopié cette annonce sans aucune vérification

Il convient aussi de rappeler qu’avant internet, les particuliers passaient des annonces dans les journaux. Une mesure qui n’est pas étonnante puisque l‘Etat se soucie en permanence de la diminution des rentrées fiscales lorsque les particuliers commercent entre eux.

le nombre de contentieux est nettement plus élevé dans les transactions réalisées entre particuliers.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8737

Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d’annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Les technologies de l’information et de la communication ont effectivement fortement influencé les comportements des acteurs du marché de l’immobilier.