Pour défendre vos intérêts, les professionnels de l’investigation ont besoin de preuves. Pour les obtenir, ils se rendront sur le terrain, ou rechercheront des informations en ligne.

En matière de propriété intellectuelle, le paysage a déjà changé. En effet, il est déjà possible d’apporter un horodatage infalsifiable sur des créations consignées sur un fichier. Vous avez trouvé un nouveau logo ? Enregistrez son empreinte numérique dans la blockchain. Si un de vos concurrents vous accuse de plagiat, vous serez en mesure d’apporter la preuve de votre antériorité.

La blockchain et le Droit de la preuve

Reste à savoir comment vont réagir les juges et les tribunaux, car pour le moment, les litiges ne sont pas assez nombreux pour avoir des jugements ou de la jurisprudence de référence. Mais dans ces affaires, le travail des détectives privés pourrait se voir simplifié, dans la mesure où leur intervention sera réduite.

Enquêtes sur la Blockchain
Enquêtes sur la Blockchain

Pour faire valoir ses droits dans un litige en propriété intellectuelle, ressortir la preuve d’un enregistrement sur la blockchain pourrait être suffisant pour démontrer sa bonne foi.  Quelle sera la règle de droit applicable, quelles seront les juridictions compétentes dans l’hypothèse d’un contentieux ?

Contact : securite.tv Alain STEVENS ® – Vigifraude ®
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