Lorsque des actions illicites sont commises par des collaborateurs indélicats, il est nécessaire de mettre en place des surveillances, dans des conditions légales, pour apporter des preuves et les communiquer à votre avocat, qui pourra  engager des poursuites.

La surveillance des salariés fait l’objet d’une jurisprudence qui évolue en permanence. Le recours aux détectives privés, dans les litiges du Droit du Travail, doit s’envisager avec des professionnels expérimentés.

Surveillance de vos salariés par des détectives privés

Peut-on faire suivre des salariés, des collaborateurs par des détectives privés ? Comment contacter un détective privé spécialisé dans la filature et la surveillance ? Un litige vous oppose à votre employeur et vous souhaitez y mettre un terme, et vous voulez savoir si un détective privé peut aussi enquêter pour le compte d’un salarié ?

Nos détectives privés travaillent pour des entreprises, mais aussi pour des salariés qui sont victimes d’agissements illicites de leur patron. C’est un type d’enquête qui est moins courant, mais notre objectif est de défendre vos intérêts quelle que soit votre situation. Il faut savoir que la preuve des griefs résultant du rapport d’un détective privé dont le salarié n’a pas été averti de la présence est considérée comme illicite.

 

Si vous voulez solutionner vos litiges de licenciement conventionnel, amiable ou abusif, avec ou sans l’assistance d’un avocat, vous auriez intérêt à contacter nos détectives privés partenaires.

En effet,  ces étapes de contentieux sont parfois à affronter. Vous pourriez aussi recourir à une assistance juridique par un avocat spécialisé dans le contentieux prud’homal.

Notre mission sera de vous fournir des informations qui seront exploitées, dans la procédure, par votre avocat.

Enquêtes en Droit du Travail

Saisir les Prud'hommes sans avocat : Les recours du salarié
Saisir les Prud’hommes sans avocat : Les recours du salarié

Vous avez un litige avec un salarié ? Vous recherchez un détective pour une enquête concernant plusieurs domaines : Droit de la famille, Droit pénal, Droit de l’informatique et des télécommunications, Fusions et acquisitions, Fiscalité du patrimoine, Droit de la consommation, Contentieux internationaux ? 

Vous vous demandez si une filature organisée par l’employeur pour surveiller l’activité d’un salarié constitue un moyen de preuve illicite ? Vous aimeriez savoir comment saisir les prud’hommes ? 

Les enquêtes dans ces litiges devront être menées par un détective qui veillera à la qualité de sont rapport d’enquête, pour éviter des contestations. La filature des salariés par un enquêteur privé peut , en effet, être considérée comme illicite dans certains cas..

Surveillance : faire appel à un détective privé, est-ce légal ?

La surveillance d’un collaborateur dans le secteur services généraux, pour un poste de documentaliste, responsable ressources humaines, ou bien graphiste / infographiste par un enquêteur de droit privé est scrupuleusement encadrée.

Nous verrons les différentes solutions que propose Vigifraude ® aux chefs d’entreprises pour les mettre en place en respectant la loi. La liberté consiste en la matière à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Dans certains jugements, la Cour a rejeté les rapports du détective privé .

  • Pour quels litiges le Conseil de prud’hommes est-il compétent ?
  • A qui s’adresser pour régler un litige entre un employeur et son salarié ?
  • Comment démontrer la faute d’un salarié ?

Beaucoup de dirigeants de sociétés nous posent des questions sur des litiges liés à leurs salariés, par exemple pour du détournement de clientèle. Il est admis que l’employeur puisse surveiller les connexions Internet de ses collaborateurs, mais dans des conditions bien précises.

Nous intervenons en Droit du travail mais aussi en droit des mineurs, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, copropriété, collectivités locales, fusions et acquisitions, droit de la concurrence, droit communautaire, droit public européen et communautaire. Face à un salarié qui saisit les prud’hommes, l’employeur se doit de réagir vite : contactez-nous pour que nous mettions en place les premières mesures pour défendre vos intérêts.

Licenciement ou sanction d'un salarié fondé sur le rapport d'un détective privé
Licenciement ou sanction d’un salarié fondé sur le rapport d’un détective privé

Vous avez besoin d’une explication et d’un entretien avec un avocat en droit du travail ?  Nous vous aidons à préparer votre dossier. Ainsi dans le cas dans le cadre d’un arrêt maladie de complaisance entraînant une perte financière importante pour l’entreprise, le responsables du personnel a tout à fait le droit de mandater un détective et d’engager une procédure au civil pour obtenir réparation du préjudice subi par la société. De plus, ce qui est important, c’est que la décision de justice dans un tribunal civil permettra, en toute logique le licenciement du salarié indélicat.

Avec le contenu de nos rapports de surveillance, un avocat peut vous permettre de passer par une phase de négociation et de médiation. La découverte d’éléments défavorables pourra avoir du poids dans cette négociation et décourager le salarié indélicat d’engager une procédure qu’il risquera de perdre.

En matière pénale la preuve peut être employée par tous moyens, y compris ceux qui seraient considérés comme illégaux en matière civile. Tous les éléments recueillis par Vigifraude ® pourront être exploités. Aussi, en fonction des résultats de l’enquête, ce cadre permet une mise à pied conservatoire du salarié indélicat avant la procédure de licenciement.

Pour toute information : Alain STEVENS – 06 12 55 19 80
https://securite.tv – vigifraude@gmail.com

Vous pouvez nous envoyer un mail à l'adresse vigifraude@gmail.com ou bien utiliser ce formulaire. Si vous n'avez pas reçu de réponse sous 2 jours, envoyez-nous un SMS au 06 12 55 19 80.