La valeur des rapports de détectives privés comme éléments de preuve est incontestable. Il faut cependant veiller à un certain formalisme et éviter des erreurs qui pourraient aboutir à un rejet.

Que faire lorsque le détective a terminé son enquête ? Comment seront présentés les résultats ?

Les détectives rédigent des rapports qui seront valables en justice

La recevabilité d’un rapport de détective privé a déjà fait l’objet de nombreux débats, et il peut arriver, dans certains cas assez rare, qu’il puisse être contesté voire écarté des débats. Bien entendu, il ne doit pas contenir des informations qui aboutiront à ce rejet.

Nos détectives privés partenaires rédigent des rapports depuis plus de 15 ans. De plus, ils sont rédigés pour les clients, mais aussi transmis à des avocats, qui pourront parfois apporter certaines précisions, ou suggérer quelques modifications.

Le rapport d’enquête et de surveillance est dont un élément primordial dans le déroulement de la procédure. Les rapports des détectives privées sont dans la majorité des affaires recevables auprès des tribunaux comme mode de preuves, car ils contiennent des éléments utiles à la manifestation de la réalité, qui ne pourraient pas être communiqués par d’autres intervenant, comme les forces de l’ordre, qui ont d’autres façons de travailler sur les enquêtes.

Voici quelques extrait d’un jugement : Considérant qu’au soutien de sa demande en divorce, Y… E… verse un rapport de détective privé qui contient outre les constatations, des photographies de X… C… prises à l’extérieur, sortant de son véhicule et entrant dans le domicile de madame D… ; Considérant que d’une part, il appartient aux parties d’établir les griefs qu’ils invoquent par “tout mode de preuve”, sauf “violation de domicile ou atteinte à l’intimité de la vie privée” ; Considérant que les constatations effectuées par le détective privé et les photos faites et prises dans la rue ne constituent pas une atteinte à l’intimité ; Considérant que d’autre part, X… C… qui dénie sa liaison, a obligé Y… E… à recourir aux services d’un détective, ce qui n’apparaît pas disproportionné par rapport à la nécessité pour l’épouse de prouver les griefs qu’elle allègue et qui sont contestés ;

Le recours aux services de détective privé se généralise dans le domaine privé comme dans le domaine commercial, car sans son intervention, il est parfois difficile de faire valoir ses droits.

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