Concurrence déloyale: Domaine d’intervention

Concurrence déloyale: Domaine

Le dénigrement d’une entreprise concurrente ou de ses produits peut se faire …

Concurrence déloyale: Domaine – Le denigrement commercial constitutif d’acte de concurrence,

Concurrence déloyale et site web – concurrence déloyale et parasitisme – La jurisprudence a déjà eu l’occasion de juger que constituent un dénigrement sanctionné sur le fondement de la concurrence déloyale – Le dénigrement peut également viser les prix ou les services de l’entreprise,

Pour la doctrine, le dénigrement constitutif de concurrence déloyale consiste à jeter publiquement le discrédit sur la personnalité

la concurrence déloyale par voie de dénigrement – Diffamation et dénigrement en ligne, Par le biais d’une concurrence déloyale, un concurrent dénigre votre entreprise,

jeter publiquement le discrédit sur les produits et les services d’une entreprise – le « dénigrement par omission » correspond aussi à une concurrence déloyale

Le dénigrement est un des aspect de la concurrence déloyale – L’action en concurrence déloyale et parasitaire,

L’action en concurrence déloyale fondée sur le dénigrement d’un concurrent – cette notion renvoie le plus souvent au domaine de la concurrence déloyale ; le dénigrement y est défini comme le fait de jeter le discrédit sur une entreprise. Sur ce seul fondement, la Cour d’appel aurait pu condamner X pour dénigrement. Il lui suffisait, s’agissant d’un acte de concurrence déloyale…