Cybercrime, diffamation, usurpation d’identité : les détectives Vigifraude ® sont à votre écoute.

Après avoir donné lecture de la prévention, le président a procédé à l’interrogatoire du prévenu qui a pu être interrogé par l’ensemble des parties, lesquelles ont été invitées à s’expliquer sur les effets éventuels de l’article 27 de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ayant complété l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

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– le 29 octobre 2007, un message émanant du pseudonyme “gi ”, contenant les propos : “F.net, c’est le rendez-vous de poètes… Par poli, le Mercredi 8 août 2007 à 12:43 G… montre nous comment tu de C.’”.

Appelée à l’audience du 10 avril 2009, l’affaire a été renvoyée pour être plaidée au 14 mai 2009. A cette date, à la demande du prévenu et sans opposition des parties, l’affaire a été renvoyée aux audiences des 26 juin 2009, pour relais, et 4 septembre 2009, pour plaider.

A cette date, C.YY était comparant, assurant seul sa défense tandis que la partie civile était représentée par ses conseils.

Puis le tribunal a entendu les conseils de la partie civile qui développant leurs conclusions écrites ont sollicité :

(1) une mesure de publication judiciaire sur le site www.XXXXXXX sans autre commentaire ajouté et sous une astreinte de 20 000 € par jour de retard,

(2) une mesure de publication judiciaire dans un quotidien national de son choix aux frais du condamné sous la limite de la somme de 3000 € HT par insertion,

(3) sa condamnation à lui payer une somme de 10 000 Euros. à titre de dommages et intérêts.

(4) outre une somme de 5000 Euros. sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Le ministère public a requis en soutenant que le prévenu devait voir sa responsabilité retenue en qualité de producteur au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.

C.YY qui a eu la parole en dernier a pour l’essentiel soutenu qu’il n’était l’auteur d’aucun des messages visés à la prévention, et qu’il s’agissait d’un site participatif sans modération a priori, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 2, du code de procédure pénale, que le jugement serait prononcé ce jour.