Dénigrement : que faire si vous êtes diffamé sur un forum, sur un blog ou Facebook ?

Nous menons des enquêtes depuis 1985 sur le Web et les réseaux sociaux. Consultez nos nombreuses références presse.

    • Ligne n°905 : En effet, il ressort clairement, à la lecture de ces commentaires, que l’octroi de la note « insuffisant » par l’évaluateur était motivé par les situations de conflit que le requérant avait provoquées, ainsi que par les attitudes du requérant vis-à-vis d’autres fonctionnaires de son service qui relevaient de l’injure, de la diffamation et du dénigrement. 0.190333 En effet, il ressort clairement, à la lecture de ces commentaires, que l’octroi de la note « insuffisant » par l’évaluateur était motivé par les situations de conflit que le requérant avait provoquées, ainsi que par les attitudes du requérant vis-à-vis d’autres fonctionnaires de son service qui relevaient de l’injure, de la diffamation et du dénigrement. de la personne offensée et, eu égard à la nature de l’offense, obliger l’auteur de l’offense à assurer l’indemnisation du préjudice moral subi par la personne offensée. 3.0616

Ligne n°906

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[174] La Cour a déjà été amenée à se prononcer sur les règles collectives. Cette indemnisation peut 0.0981132 -0.046875 …

Ligne n°1049

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…Par exemple, comme cela a été mis en lumière au cours de la consultation, un détaillant établi dans un seul État membre qui souhaite s’établir dans un certain nombre d’autres États membres souhaitera normalement utiliser dans ces autres pays les services des agents immobiliers, des concepteurs de surface commerciale, des architectes, des ingénieurs, des sociétés de construction, des compagnies bancaires et d’assurance avec lesquels il travaille dans son État membre d’origine. Le harcèlement moral au travail 22 PE 308.058 – commis dans un contexte d’harcèlement; – avec l’intention de nuire; – ayant pour effet d’isoler la personne visée; – consistant en remarques, insinuations, avertissements verbaux, etc., ces actes étant destinés à déstabiliser la personne visée afin d’entraîner son licenciement ou sa démission. Les divers types de comportement d’harcèlement sont ensuite spécifiés. -0.0346154 0.205596

    • Ligne n°1050 : Cela lui permettra de profiter de la coopération de longue date avec ses prestataires de services existants tout en dégageant des gains d’efficacité et des économies d’échelle. Quant aux objectifs pour l’année 2003, ils ont été validés après une discussion préalable entre le requérant et son chef d’unité. Selon le second article, le travailleur aurait la possibilité d’exiger un démenti de la diffamation commise par l’employeur ou le collègue concerné. 0.0740779 0.40989

Ligne n°1051

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Cependant, il existe de nombreuses difficultés à la fourniture de ces services dans d’autres États membres, ce qui rendra l’établissement du détaillant plus coûteux et onéreux [199]. 73 En cinquième lieu, en ce qui concerne les demandes du requérant de participer à des formations, la Commission relève que cinq des neuf demandes introduites ont été acceptées par son service et trois autres demandes sont restées en attente, les cours étant soit complets soit non encore planifiés. 73 En cinquième lieu, en ce qui concerne les demandes du requérant de participer à des formations, la Commission relève que cinq des neuf demandes introduites ont été acceptées par son service et trois autres demandes sont restées en attente, les cours étant soit complets soit non encore planifiés. L’article trois de ce cadre juridique définit un système de sanctions, qui prévoit de punir les auteurs d’harcèlement moral au travail d’un emprisonnement de trois ans ou d’une amende de cinq millions d’escudos (environ 2 500 euros). -0.0105335 2.32399 …

Ligne n°1066

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…Cette évaluation dynamique et qualitative sera entreprise par les services de la Commission avec l’aide d’économistes spécialisés pendant la seconde phase de la stratégie pour le Marché intérieur des services [203]. (atteintes mentales ou physiques décelables), des réglementations générales sont applicables. -0.3 0.227419

    • Ligne n°1067 : [201] COM (2002) 276 final. 74 En sixième lieu, en ce qui concerne le changement d’affectation du requérant, la Commission fait valoir que cette affectation a eu lieu dans l’intérêt du service, qui prévaut sur l’intérêt du fonctionnaire. 74 En sixième lieu, en ce qui concerne le changement d’affectation du requérant, la Commission fait valoir que cette affectation a eu lieu dans l’intérêt du service, qui prévaut sur l’intérêt du fonctionnaire. Par exemple, les chapitres 24, 27 et 35 du “Code pénal” concernant les atteintes à la paix domestique, la diffamation et les incursions dans la vie privée ou les dommages délictueux, la -0.00323902 2.63379

Ligne n°1068

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Quant à l’avis du psychothérapeute du requérant, la DG « Aide humanitaire » aurait dûment et immédiatement réagi, par la note de son directeur général du 18 décembre 2003, d’une part, en expliquant largement les raisons de service qui avaient conduit à ce changement et, d’autre part, en proposant d’installer le requérant dans un autre bureau, pour éviter qu’il se trouve à proximité physique de son chef d’unité. 0.272191 [202] COM (2002) 276 final. – Appréciation du Tribunal 0.2625 Quant à l’avis du psychothérapeute du requérant, la DG « Aide humanitaire » aurait dûment et immédiatement réagi, par la note de son directeur général du 18 décembre 2003, d’une part, en expliquant largement les raisons de service qui avaient conduit à ce changement et, d’autre part, en proposant d’installer le requérant dans un autre bureau, pour éviter qu’il se trouve à proximité physique de son chef d’unité. “loi sur la sécurité au travail”, la “loi sur l’égalité de traitement” et autres lois générales. 1.63987 …