Dénigrement sur un forum : que faire en cas de diffamation ou de dénigrement sur un forum ?

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    • Dénigrement sur un forum : [188] Source : « European Union Foreign Direct Investment », Eurostat, 2000 Le potentiel de croissance des échanges de services est donc très importants. Même si la contribution des services à la croissance de la productivité reste très difficile à mesurer à ce stade, il est probable que plus de concurrence entre opérateurs d’Etats membres différents provoquerait une augmentation de la productivité. 65 Elle rappelle à cet égard que, selon la jurisprudence concernant la notion de harcèlement moral, le requérant doit, indépendamment de la perception subjective qu’il a pu avoir des faits qu’il allègue, avancer un ensemble d’éléments permettant d’établir qu’il a subi un comportement qui a visé, objectivement, à le discréditer ou à dégrader délibérément ses conditions de travail. 0.2609 65 Elle rappelle à cet égard que, selon la jurisprudence concernant la notion de harcèlement moral, le requérant doit, indépendamment de la perception subjective qu’il a pu avoir des faits qu’il allègue, avancer un ensemble d’éléments permettant d’établir qu’il a subi un comportement qui a visé, objectivement, à le discréditer ou à dégrader délibérément ses conditions de travail. En fonction de la gravité des effets personnels et économiques subis par la victime de violence psychologique, l’auteur de celle-ci est passible d’une peine de prison allant d’un an à cinq ans, de l’inéligibilité aux fonctions publiques pouvant aller de trois ans à l’inéligibilité à vie, ou d’une amende comprise entre 5 et 200 millions de lires (entre 2 500 et 100 000 euros). 1.02763

Ligne n°1011

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On trouve les services dans tous les domaines de l’économie moderne, y inclus dans ce qui peut être considéré comme les secteurs manufacturiers “traditionnels”. 1.9. -0.6 …

Ligne n°1019

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…Les produits d’ingénierie sophistiqués en sont un exemple, pour lesquels des contacts intensifs sont souvent requis au stade de la conception afin de satisfaire les besoins exacts du client. En décembre 2000, lors d’une séance de la Chambre des députés où on débattait de l’inclusion du harcèlement sexuel dans le code pénal, le -0.123256 0.812952

  • Ligne n°1020 : Le service au client se poursuit à travers la formation, la maintenance, le téléservice via l’Internet, l’assistance téléphonique, et peut s’étendre au financement et à des opérations de type « construction et maintien opérationnel » pour des projets d’infrastructure importants. 67 La Commission fait valoir, à titre surabondant, la jurisprudence constante selon laquelle les notes attribuées à un fonctionnaire par ses supérieurs hiérarchiques constituent des appréciations qui relèvent du seul jugement personnel des évaluateurs, lesquels jouissent du plus large pouvoir d’appréciation dans les jugements portés sur le travail des personnes qu’ils ont la charge de noter, de sorte qu’il n’appartient pas au juge d’intervenir dans cette appréciation, sauf en cas d’erreur ou d’excès manifeste. 1.02418 Des études effectuées en Allemagne dans le secteur de l’ingénierie montrent que les revenus provenant de l’activité de service sont en augmentation. 67 La Commission fait valoir, à titre surabondant, la jurisprudenceconstante selon laquelle les notes attribuées à un fonctionnaire par ses supérieurs hiérarchiques constituent des appréciations qui relèvent du seul jugement personnel des évaluateurs, lesquels jouissent du plus large pouvoir d’appréciation dans les jugements portés sur le travail des personnes qu’ils ont la charge de noter, de sorte qu’il n’appartient pas au juge d’intervenir dans cette appréciation, sauf en cas d’erreur ou d’excès manifeste. concepteur du rapport de la commission préparatoire a fait remarquer qu’il serait plus important de mettre en place une protection législative contre le harcèlement moral au travail que d’examiner une protection supplémentaire contre le harcèlement sexuel. 0.0508032 1.17455

Dénigrement sur un forum/i> : Environ 10% des sociétés d’ingénierie tirent plus de 50% de leur revenu des activités de services. Autrefois, ces services étaient habituellement compris dans le prix du produit, mais il existe désormais une tendance à les facturer séparément. 68 La Commission déplore également que le requérant n’ait pas identifié de manière concrète ni le prétendu harceleur ni les prétendus actes de harcèlement, mais se serait borné à multiplier les affirmations quant à l’existence d’une situation de harcèlement sans en apporter la moindre preuve. 68 La Commission déplore également que le requérant n’ait pas identifié de manière concrète ni le prétendu harceleur ni les prétendus actes de harcèlement, mais se serait borné à multiplier les affirmations quant à l’existence d’une situation de harcèlement sans en apporter la moindre preuve. La ministre de la promotion féminine, compétente en la matière, a répondu qu’elle considérait elle aussi le harcèlement moral au travail comme un problème grave mais qu’il était plus nécessaire de 0.039881 1.25426 …

Ligne n°1034 : …En outre, la Commission soutient que certains propos du requérant lui-même peuvent être qualifiés d’agressions verbales et cite un exemple à cet égard. 0.897142 L’étendue des services fournis par fabricants de biens est souvent occultée dans les statistiques publiées. En outre, la Commission soutient que certains propos du requérant lui-même peuvent être qualifiés d’agressions verbales et cite un exemple à cet égard. que les travailleurs doivent être informés des recours légaux et des autres actions possibles qui 0.686638 1.29164

  • Ligne n°1035 : Même si leur activité principale est la fabrication, quelques sociétés des plus importantes en Europe emploient des dizaines de milliers de personnes dans leurs départements pour les services. 71 En quatrième lieu, en ce qui concerne les modifications répétées des tâches et objectifs du requérant, la Commission fait valoir qu’en vertu de la jurisprudence constante les institutions disposent d’un large pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’organisation de leurs services en fonction des missions qui leurs sont confiées et dans l’affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition, cependant, que cette affectation se fasse dans l’intérêt du service et dans le respect de l’équivalence des emplois. 1.06093 71 En quatrième lieu, en ce qui concerne les modifications répétées des tâches et objectifs du requérant, la Commission fait valoir qu’en vertu de la jurisprudence constante les institutions disposent d’un large pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’organisation de leurs services en fonction des missions qui leurs sont confiées et dans l’affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition, cependant, que cette affectation se fasse dans l’intérêt du service et dans le respect de l’équivalence des emplois. sont à leur disposition en cas d’atteinte à leur “dignité”. 3.26498

Ligne n°1036 : Des facteurs fondés sur la demande contribuent au rôle croissant des services dans l’économie de l’Union. Pour la majorité des travailleurs, cependant, il n’existe aucune protection spécifique contre le harcèlement moral au travail. 0.759199 …

Ligne n°1072 : …Toutefois, en dépit du rôle prédominant des services dans l’économie, le niveau absolu de prestation transfrontalière de services est inférieur à celui des échanges de marchandises. programme destiné à maintenir les capacités de travail des travailleurs. -0.3 0.652817

  • Ligne n°1073 : Étant donné que, au cours des dix dernières années, la croissance en termes réels du chiffre d’affaires (corrigée de l’inflation) des entreprises européennes a été portée par les exportations [205], cela conduit à penser qu’il existe un potentiel considérable de croissance économique par le biais des exportations de services. 75 Il y a lieu de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante, la notion de détournement de pouvoir se réfère à l’usage, par une autorité administrative, de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été conférés. 75 Il y a lieu de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante, la notion de détournement de pouvoir se réfère à l’usage, par une autorité administrative, de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été conférés. Dans un résumé de la législation finlandaise en matière d’harcèlement moral au travail, on trouve la conclusion qu’en pratique, cette législation contraint les employeurs à maintenir les capacités de travail selon des plans d’action spécifiques aux lieux de travail et, ainsi, à intervenir sur le harcèlement moral au -0.0655738 2.37154

Dénigrement sur un forum : Une décision n’est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d’indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal du 23 octobre 1990, Pitrone/Commission, T-46/89, Rec. p. Une décision n’est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d’indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal du 23 octobre 1990, Pitrone/Commission, T-46/89, Rec. p. travail58. 3.916