Les détectives Vigifraude ® et les litiges en diffamation ou réputation

Il sera fait droit en outre à sa demande de mise en ligne sur le site considéré d’un communiqué judiciaire dans les termes arrêtés au dispositif de la présente décision sans qu’il soit cependant opportun de faire droit à la demande de publication d’un communiqué judiciaire dans un quotidien de la presse nationale, laquelle serait de nature à conférer un surcroît de notoriété au site internet en cause.

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Sur les intérêts civils

C.XX, recevable en sa constitution de partie civile, se verra allouer un euro à titre de dommages et intérêts.L’exécution provisoire, nonobstant appel, des dispositions civiles des jugements prononcés en matière pénale se limitant, aux termes de l’article 464, deuxième alinéa, du code de procédure pénale au seul versement provisoire des dommages et intérêts alloués, à l’exclusion de toutes autres mesures de réparation, il n‘y a pas lieu, en I‘espèce, de l’ordonner.

C.YY sera enfin condamné à payer à C.XX une somme de 3500 Euros. sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

DECISION

Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l’encontre de C.YY prévenu, à l’égard de C.XX (art. 424 du code de procédure pénale) partie civile ;

. Déclare C.YY coupable en sa qualité de directeur de publication du site xyxyxyx.com, au visa du dernier alinéa de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, dans sa rédaction issue de la loi du 12 juin 2009 : – du délit de diffamation publique envers un particulier en raison de la mise en ligne sur ce site de deux messages d’internautes dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, en l’espèce le message émanant de “g ”, publié une première fois le 13 mars 2007 à 00h28, et à nouveau mis en ligne le 28 octobre 2007 et le message émanant de “admin”, publié une première fois le 23 mars 2007, et à nouveau mis en ligne le 28 octobre 2007, tous deux sous le fil de discussion “C.XX” – du délit d’injures publiques envers particulier en raison de la mise en ligne sur ce site d’un message d’internaute dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, en l’espèce le message émanant de “corbeau”, publié une première fois le 21 avril 2007 à 20h12, et à nouveau mis en ligne le 28 octobre 2007,

. Le renvoie des fins de la poursuite pour le surplus,

. Le condamne à la peine d’amende de 1000 Euros.