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La partie civile exposait notamment que plusieurs messages l’avaient précédemment mise en cause sur le même site internet, s’être alors adressée à l’hébergeur américain dudit site (la société C ) aux fins d’identifier son responsable, la société requise lui ayant fait connaître le 5 octobre 2007, en lui transmettant le pseudonyme manifeste (“P s”) sous lequel le responsable du site xyxyxyx s’était enregistré, qu’il lui avait été enjoint de supprimer immédiatement les propos visés.

Aux termes de sa plainte avec constitution de partie civile, C.XX poursuit dix-neuf messages postés les 28 et 29 octobre 2007 sur deux fils de discussion du site internet accessible à l’adresse www.XXXXXXX, la mettant en cause.

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C’est ainsi qu’à compter du 8 octobre 2007, le fil de discussion “C.XX” n’était plus accessible.

Souhaitant s’assurer qu’il ne l’était pas davantage sur abonnement payant, les conseils de la partie civile se sont inscrits, moyennant le paiement d’une redevance, en qualité de “membres” du site xyxyxyx, un message leur revenant aussitôt indiquant que le fil de discussion avait été supprimé par ”mesure de faveur” et que leur “action était inutile. Il suffisait d’envoyer un mail à xyxyxyx et vous auriez obtenu le même résultat” ajoutant “Sachez que les Rs concernant madame C. peuvent reprendre à tout moment” signé “Yves G. alias Ps”.

Comme un constat d’huissier dressé à la demande de la partie civile l’établit, ce message, accompagné de la requête aux fins d’identification du responsable du site xyxyxyx dont les conseils de C.XX avaient saisi le juge compétent, était mis en ligne sur le site xyxyxyx le 28 octobre 2007, le tout assorti de nouveaux commentaires d’internautes parmi lesquels ceux qui sont visés à la prévention.

Trois des dix neuf messages poursuivis dont la mise en ligne a été constatée les 28 et 29 octobre 2007 faisaient partie des propos précédemment publiés puis supprimés lors de la mise hors ligne du fil de discussion “C.XX“ ; – le message poursuivi du chef de diffamation, émanant de “g”, publié une première fois le 13 mars 2007 à 00h28, et à nouveau mis en ligne le 28 octobre 2007, – le message poursuivi du chef de diffamation, émanant de “admin”, publié une première fois le 23 mars 2007 à 11h07, et à nouveau mis en ligne le 28 octobre 2007, – le message poursuivi du chef d’injure, émanant de “corbeau”, publié une première fois le 21 avril 2007 à 20h12, et à nouveau mis en ligne le 22 octobre 2007.

Il sera relevé au préalable qu’une deuxième mise en ligne d’un même message précédemment publié mais qui avait été supprimé ou mis hors ligne durant plusieurs semaines constitue un nouvel acte de publication, faisant courir un nouveau délai de prescription de trois mois durant lequel les auteurs et complices peuvent voir leur responsabilité à nouveau recherchée.

C.YY, qui se présente comme “consultant en événementiel”, est renvoyé des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier en qualité de directeur de publication du site “xyxyxyx.com”.

Sur la qualité de directeur publication de C.YY

L’information judiciaire ainsi que les investigations par ailleurs menées dans le cadre d’autres procédures à propos du même site – et dont les procès verbaux ont été versés en copie dans le cadre de la présente affaire – ont permis d’établir : – que C.YY est le créateur du site “xyxy.com”, excroissance d’un blog personnel auquel a été adjoint un forum de discussion, initialement dénommé “Paris ragots potins”, – qu’à la suite de la fermeture de ce premier site en novembre 2005, C.YY a créé “xyxyxyx2″ qui se présentait comme un site exclusivement participatif avec plusieurs fils de discussion recueillant sans modération préalable les messages d’internautes sur la vie (les “faits et gestes”) des célébrités, le fonctionnement de ce site ayant été suspendu en décembre 2007, date à laquelle le prévenusa préparé une version 3, – que ce site utilisait un service de paiement en ligne qui avait été souscrit par Carl de Canada, alias C.YY, demeurant … – que le même Carl de Canada avait souscrit, avec mention de la même adresse personnelle que celle du prévenu, un abonnement aux services de la régie publicitaire en ligne Google Ad Sense pour le site xyxyxyx.com, – que le matériel informatique saisi au domicile du prévenu (six ordinateurs et disques durs externes) lui permettait – ce qu’il a d’ailleurs reconnu – de mettre le site hors ligne et de supprimer des messages, – qu’il disposait de même d’une copie intégrale de sauvegarde du site xyxyxyx.com, – qu’il avait personnellement utilisé à plusieurs reprises le pseudonyme “admin”, comme l’analyse du matériel saisi à son domicile en fait foi, – que lors de la fermeture de le version 2 du site, la page d’accueil qui annonçait une prochaine version 3 renvoyait à une adresse mel attribuée à C.YY les internautes étant par ailleurs invités à adresser un SMS sur les faits et gestes des “célébrités” à un numéro de téléphone correspondant à celui de C.YY

La partie civile fait valoir en outre sans être contredite : – que plusieurs messages postés sur xyxyxyx.com au mois de juillet 2007 font référence à Carl de Canada, alias C.YY -dont l’adresse personnelle a également été mentionnée- comme étant, de notoriété publique, l’animateur du site. – que C.YY s’est publiquement présenté lui-même à l’occasion d’interviews, notamment sur la chaîne télévisée TF1, comme l’animateur de ce site, – qu’il n’a pas davantage contesté cette qualité lorsqu’elle lui a été prêtée deux jours après les faits par le site internet de Radio France (“le responsable du site xyxyxyx où se tient le carnet mondain des années 2000 livré aux commentaires des internautes et parfois des scoops qui vont jusqu’au procès“-30 octobre 2007).

Un tel faisceau d’éléments établit à suffisance que C.YY est le concepteur, le créateur et l’animateur unique du site xyxyxyx.com qui a fait sa notoriété, et ce dans toutes les versions du site.

Il sera rappelé que l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle modifiée, notamment, par la loi du 21 juin 2004, impose à tout service de communication au public par voie électronique d’avoir un directeur de publication, précision étant apportée par le dentier alinéa de cet article que “lorsque le service est fourni par une personne physique, le directeur de publication est cette personne physique “.

Il n’est pas douteux au regard des éléments précédemment relevés que C.YY est, au sens de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, directeur de publication du site “xyxyxyx”.

Sur la responsabilité en cascade à raison de messages d‘internautes dans les espaces publics de discussion, issue de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 dispose que le directeur de la publication est responsable des délits de presse prévus par la loi du 29 juillet 1881 comme auteur principal lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable et qu’à défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal.