Loi et Concurrence déloyale: dénigrement, diffamation et réputation – Les enquêtes vigifraude

C’est très facile de lancer une attaque diffamatoire sur Facebook ou un blog anonyme. Malheureusement, la justice ne permet pas toujours d’identifier l’origine des attaques. C’est pour cette raison que les consultant Vigifraude ® vous aident à protéger vos actifs et défendre vos intérêts. Contactez-nous !

A priori, il n’y a pas de dénigrement de l’oeuvre: il n’y a ni concurrence déloyale (c. civ., art. 1382), ni contrefaçon cumulées.

Domaine de la concurrence déloyale

la société assigne M. X en Justice en tant qu’auto-entrepreneur, et non à titre personnel pour dénigrement et concurrence déloyale

Les actes de concurrence déloyale. Le dénigrement. Supprimer une page diffamante ou dénigrante – Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits, le travail ou la personne d’un concurrent.

Enquêtes et investigation sur le détournement de clientèle, la concurrence déloyale … 

Exemples d’actes de concurrence déloyale dans la publicité

Mise en oeuvre de l’action en concurrence déloyale … Libre critique, exemples de lois et de jurisprudences, Diffamation; Dénigrement direct ou indirect

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Le franchiseur face au dénigrement de son réseau – Le dénigrement est un comportement illicite faussant la concurrence

Action de dénigrer. . , les dires de ses gens à qui le mot fut donné, prêtaient un air de vraisemblance à ces fables grossières, auxquelles chacun crut en obéissant à l’esprit de dénigrement qui anime les commerçants les uns contre les autres. – – (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844) Elle ne retiendra pas plus le dénigrement disproportionné de l’homme politique auquel s’acharnèrent les gens de droite que les grotesques injures dont le suppôt de Satan fut l’objet. – – (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)

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