Réputation ou dénigrement – La diffamation commise envers les particuliers.

LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881 : ARTICLE 32

Article 32 Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 – art. 21 JORF 31 décembre 2004
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 – art. 22 JORF 31 décembre 2004

La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal.