Usurpation d’identité sur Facebook : Comment identifier le responsable ?

1. Bien que six des 19 messages poursuivis soient signé du pseudonyme “admin”, dont l’expertise technique effectuée sur le matériel informatique saisi au domicile du prévenu a révélé qu’il pouvait être utilisé par C.YY, le prévenu ne saurait sur la foi de ce seul élément voir sa responsabilité pénale retenue en tant qu’auteur de ces messages, en l’absence d’identification possible de l’adresse IP de leur expéditeur, C.YY niant en être l’auteur et faisant valoir que ce pseudonyme peut être utilisé par des tiers. Il ne résulte par ailleurs de l’instruction aucun élément établissant que C.YY pourrait être l’auteur intellectuel des autres messages poursuivis.

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2. Il résulte des circonstances de l’espèce et tout particulièrement des diligences accomplies par la partie civile auprès de l‘hébergeur américain du site xyxyxyx, de la réponse que lui a adressée ce dernier – indiquant qu’il allait enjoindre le responsable du site de supprimer le fil de discussion “C.XX“- de la suppression effectivement intervenue aussitôt après ces diligences, du contenu du message en retour reçu par les conseils de la partie civile faisant état d’une “mesure de ferveur” et d’une éventuelle reprise des “ragots“ “à tout moment” comme d’ailleurs de la mise en ligne sur xyxyxyx de la requête aux fins d’identification du responsable du site dont la partie civile avait saisi la justice, que son directeur de publication ne pouvait ignorer la nature des messages alors visés qui figuraient sur ce fil de discussion.

C.YY ayant délibérément choisi de les mettre à nouveau en ligne, le 28 octobre 2007 après quelques semaines durant lesquelles ces messages avaient été supprimés, il a incontestablement engagé sa responsabilité telle que définie par le dernier alinéa de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, dans sa rédaction issue de la loi du 12 juin 2009, dès lorsqu’il ne saurait sérieusement nier, dans de telles circonstances, en avoir eu préalablement et effectivement connaissance avant leur nouvelle mise en ligne. Il doit dès lors répondre des trois messages en cause, soit : – le message poursuivi du chef de diffamation, émanant de “gazette”, publié une première fois le 13 mars 2007 à 00h28, et à nouveau mis en ligne le 28 octobre 2007 sous le fil de discussion “C.XX“, – le message poursuivi du chef de diffamation, émanant de “admin”, publié une première fois le 23 mars 2007, et à nouveau mis en ligne le 28 octobre 2007 sous le fil de discussion “C.XX“, – le message poursuivi du chef d’injure, émanant de “corbeau”, publié une première fois le 21 avril 2007 à 20h12, et à nouveau mit en ligne le 28 octobre 2007.

3. S’agissant en revanche des autres messages visés à la prévention, il n’est pas soutenu par la partie civile qu’elle aurait par quelque moyen que ce soit appelé l’attention du responsable du site sur les messages en cause, de sorte que la preuve n’est pas rapportée avec le degré de certitude requis en matière pénale que C.YY aurait, en sa qualité de directeur de publication, eu effectivement connaissance desdits messages avant leur mies en ligne ou que, préalablement saisi d’une requête en suppression, il n’aurait pas agi promptement, seules circonstances dans lesquelles un directeur de publication peut désormais voir sa responsabilité recherchée à raison d’un message adressé par un internaute et mis à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel ce qui est précisément le cas des fils de discussion en cause.

La partie civile soutient certes que le degré d’implication du prévenu dans le fonctionnement de son site ne saurait l’exonérer de toute responsabilité en ajoutant que sa volonté délibérée de ne pas conserver les éléments d’identification des internautes s’y étant connectés révèle sa parfaite mauvaise foi.

Mais le tribunal ne peut que constater que la loi ne sanctionne pas le manquement d’un directeur de publication à l’obligation qui lui est faite par l’article 6-11 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu illicite ou attentatoire aux droits des tiers par l’engagement de plein droit de la responsabilité civile ou pénale de ce dernier pour le compte d’autrui, notamment à raison des messages adressés par des internautes sur un espace de contributions personnelles.

En cet état, et par application du dernier alinéa de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée, dans sa rédaction issue de la loi du 12 juin 2009, la responsabilité de C.YY dans le contenu des messages poursuivis ne sera examinée au fond que pour les trois messages ayant fait l’objet d’un nouvel acte de publication et de la teneur desquels il avait manifestement connaissance.

Sur le caractère diffamatoire et injurieux des trois messages ayant fait l’objet d’une nouvelle publication le 28 octobre 2007

Il sera rappelé que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l‘honneur ou à la considération de la personne”, le fait imputé étant entendu comme devant être suffisamment précis, détachable du débat d’opinion et distinct du jugement de valeur pour pouvoir, le cas échéant, faire aisément l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.

Ce délit qui est caractérisé même si l’imputation est formulée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation se distingue ainsi de l’injure, définie par le même texte comme “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait”, comme de l’expression subjective d’une opinion, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées, mais dont la vérité ne saurait être prouvée.

(1) message publié le 13 mars 2007, émanant du pseudonyme “G”, à nouveau mis en ligne le 28 octobre 2007 :

“C.XX voulait à tout prix répondre à Philippe T. qui avait fait la une de Voici en jolie compagnie il y a deux semaines. Elle était même prête à acheter la une de Voici tellement l’envie de revanche était forte. Mais voilà, c’est plus simple de jouer le jeu de Voici. Le premier zouave venu, un certain G, et une petite promenade dans Paris photographiée par un photographe complice. On est à se demander si elle n’a pas partager son cachet avec le photographe. Il ne manquerait plus qu’elle porte plainte. ”.